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Juridique - Page 54

thumbnail_Photo Bluteau
Copyright : Margot L’hermite
[Entretien] Municipales 05/02/2025

« Une nouvelle loi pourra modifier les règles des élections municipales après mars 2025 »

Le calendrier est-il vraiment trop serré pour réformer le droit électoral avant les municipales ? À l’approche des élections de 2026, on entend souvent que toute réforme électorale doit être adoptée avant mars 2025, afin de respecter la tradition qui veut qu’aucun changement n’intervienne dans l’année précédant le scrutin. Mais ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
conseil d'etat
Copyright : Picasa
contentieux 04/02/2025

Les chiffres clés 2024 de la juridiction administrative

Nombre d'affaires jugées, délai de jugement... Début février, le Conseil d'Etat a communiqué les principaux chiffres des juridictions administratives en 2024.

Médical - Hôpital Théma
Copyright : Visoot/AdobeStock
STATUT 03/02/2025

Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions

Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 03/02/2025

Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.

Deplacement de Jean-Baptiste Lemoyne
Copyright : JC Tardivon / Maxppp
Foncier 31/01/2025

Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan

La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 31/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Copyright : ©Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com
décryptage 31/01/2025

Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette quatrième et dernière analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Webinaire Goutal
Copyright : La Gazette
WEBINAIRE - REPLAY 31/01/2025

[Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ces questions et aux vôtres. Accédez à la rediffusion.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Julien Martin
Copyright : Julien Martin
[ Interview ] Commande publique 30/01/2025

Dispense de procédure : « Il y a une vraie question sur l’objectif et les effets quantifiables de la mesure »

Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, s’interroge sur les effets réels de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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