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Juridique - Page 53
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2025
Projet de loi de simplification de la vie économique, « smart business act » réservé aux PME des outre-mer, réforme des directives relatives aux marchés publics... Autant de dossiers qui devraient intéresser les acheteurs publics en 2025.
Finances publiques et IA : en attendant le retour sur investissement…
Réaliser des économies, remplacer des fonctionnaires… De nombreux fantasmes et craintes entourent le recours à l’intelligence artificielle (IA) au sein des collectivités locales. Mais pour l’heure, comme l’ont rappelé des acteurs en débat le 7 janvier à Nantes, l’IA ne se pose pas vraiment en solution de la crise des finances ...
Programmer ses achats, la clé d’un marché réussi
Une bonne définition des besoins est à la fois une exigence juridique garantissant le respect des grands principes et objectifs de la commande publique, et une condition pratique pour un achat efficient. La programmation constitue alors un outil essentiel pour renforcer la lisibilité sur les projets de la commande publique.
Restauration collective : actualisation de la fiche technique sur l’indexation des prix
La Direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une version actualisée de sa fiche technique sur l’indexation des prix dans les marchés publics de services de restauration collective.
Retraites, prépas talents, conditions d’emploi… : les textes parus et ceux que les territoriaux attendent
Certains dispositifs relatifs à la gestion des ressources humaines dans la territoriale changent en ce début 2025. Mais quid du devenir des autres qui ont été soumis pour avis des instances en fin d'année dernière. La Gazette des communes fait le point.
Europe : les dossiers à suivre en 2025 pour les collectivités
Après les élections européennes de juin 2024, la nouvelle Commission désignée doit plancher en 2025 sur plusieurs dossiers qui concernent les collectivités : politique de cohésion, fonds social pour le climat, stratégie de lutte contre la pauvreté… Point d’étape avec l’Association française du Conseil des communes et régions ...
Un agent révoqué pour avoir diffusé des images pédopornographiques
Même commis en dehors du service, les faits d’une particulière gravité et portant atteinte au service public justifient la révocation d'une Atsem qui participé à la diffusion d’images de sa fille mineure sur des sites pornographiques.
Entretien professionnel : opération dépoussiérage
Malgré son caractère obligatoire, l’entretien professionnel annuel peine encore à se frayer un chemin des directions de services aux pôles des ressources humaines. Mais, entre concertation collective, dématérialisation et nouveaux items, il commence à évoluer.
Risques naturels : un arrêté municipal qui en dit long
En interdisant les catastrophes naturelles sur son territoire, la commune de Breil-sur-Roya met en lumière les difficultés à s’assurer que rencontrent un nombre croissant de collectivités. Sans intervention des pouvoirs publics, cette situation ne pourra que s’aggraver. Explications.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 janvier 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Recrutement, militaire, supplément familial de traitement : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
