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Juridique - Page 53

Businessman sharing profit
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Finances départementales 10/02/2025

En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde

29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...

Organiser son emploi du temps
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Temps de travail 07/02/2025

Semaine en 4 jours ou semaine de 4 jours, les DG de collectivités affinent leurs convictions

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a publié les conclusions de son étude approfondie sur la mise en place de la semaine en 4 jours dans les collectivités. Pas de doute pour les décideurs publics : la semaine en 4 jours ne s’accompagnera pas d’une réduction du temps de travail.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 07/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

phconc-----179-017_Web
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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 07/02/2025

Les délais de paiement pour les marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le Code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les ...

grigny academie sports
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Politiques publiques 07/02/2025

Les directions des sports se posent la question de leur identité

Autrefois centrées sur la gestion des équipements sportifs, les directions des sports des collectivités se caractérisent aujourd’hui par une transversalité à tout crin, au carrefour de nombreuses politiques publiques. Au risque de perdre leur identité ? Le sujet a été récemment mis sur la table lors des Rencontres du sport du Centre ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
[DATA] Parlement 06/02/2025

Cumul : près de 60 % des parlementaires ont encore un mandat local

Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale ...

Tous protégés !
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Agents 06/02/2025

Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.

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Foncier 05/02/2025

La spéculation foncière dans le viseur des collectivités

Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Fonction publique territoriale 05/02/2025

Le statut de lanceur d’alerte est-il adapté aux directeurs généraux ?

La directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole a été reconnue lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits. Une décision rarissime pour ce niveau de responsabilité dans une collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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