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Juridique - Page 52

centreville
Copyright : Sensvector / AdobeStock
décryptage 15/01/2025

Le devenir du bail commercial sur le domaine public

La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial. Dans cette analyse, Sophie Banel et Benjamin Oswald, avocats au cabinet Goutal, Alibert et associés, rappellent les règles applicables aux baux commerciaux conclus sur le domaine privé des ...

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Ateliers, conférences ou « cafés partage », comme ici à Sèvres avec des Atsem, sont quelques solutions mises en place par les collectivités.
Copyright : VILLE DE SEVRES
Attractivité 15/01/2025

Fidéliser les agents : les recettes qui marchent

Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de vie au travail et la considération de leur activité complète les efforts menés en matière d’attractivité.

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Copyright : Fotolia Paul Hill
Statut 15/01/2025

Un fonctionnaire peut-il contester la réorganisation d’un service ?

Un agent territorial n’a pas qualité pour attaquer la réorganisation des services sauf dans la mesure où celle-ci porte atteinte à ses droits et prérogatives ou affecte ses conditions d’emploi et de travail.

Bureau - Document
Copyright : Lumenphotos/AdobeStock
1 Emploi et RH 14/01/2025

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale en 10 questions

Les centres de gestion (CDG) ont une mission générale d’information sur l’emploi public territorial. La loi du 6 août 2019 renforce la logique de mutualisation régionale des tâches des CDG en ajoutant cinq nouvelles missions mutualisables au niveau régional. Le point en 10 questions.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 13/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 13 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Apprentissage, retraite, portabilité des contrats : découvrez les sujets de la semaine.

contentieux 13/01/2025

L’intérêt à agir d’un contribuable communal contre les délibérations d’un CCAS

Dans cette affaire, un conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) a, par deux délibérations, accordé la protection fonctionnelle à la présidente et à la vice-présidente de ce centre dans le cadre de poursuites pour harcèlement moral engagées par le requérant, ancien directeur du même établissement.Ce dernier ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Parlement 10/01/2025

Collectivités locales : le parlement face au risque de l’enlisement

À l’approche d’un examen du budget sous haute tension, l’inquiétude grandit parmi les parlementaires attachés aux collectivités locales. Face à l’instabilité politique et à l’échéance des municipales de 2026, ils craignent que 2025 ne soit une année de statu quo, sans avancées majeures notamment sur les réformes de ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Décryptage 10/01/2025

Marchés publics : présentation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette première analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Cijap
Copyright : DR
Commande publique 10/01/2025

Avec la Cijap, les acheteurs publics ont leur hotline

Basée à Lyon, la Cellule d’information juridique des acheteurs publics répond quotidiennement par téléphone aux questions des acheteurs publics en matière de passation et d’exécution des marchés publics. Anne-Christine Gilardot et Bruno Lozac ont répondu à La Gazette.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 10/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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