Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 52

Julien Triaire travaille sous contrat de projet à la mairie de Toulouse en tant que chef de projet « modernisation RH, dématérialisation du dossier unique de l’agent ».
Copyright : Christian Bellavia/Laz Gazette
Emploi 12/02/2025

Les contrats de projet, utiles mais synonymes de précarité

Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées temporairement ou attachées à un projet ponctuel. Mais les agents engagés font face à une certaine précarité.

absentéisme Kari Shea (Stocknap)
Copyright : Kari Shea Stocknap
Santé au travail 12/02/2025

Quand la prévention des arrêts de travail transforme l’organisation

Phénomène complexe pour partie incompressible, l’absentéisme peut néanmoins être maîtrisé grâce à un meilleur pilotage et à des actions correctives et préventives. La preuve par l’exemple.

procureur
Copyright : JP Martin
Justice 12/02/2025

Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »

La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...

Journée de l'achat public
Copyright : D.R.
[SAVE THE DATE] COMMANDE PUBLIQUE 12/02/2025

Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : découvrez le programme

L'achat vert nouveau défi des acheteurs publics, les bonnes pratiques pour attirer de nouveaux talents, la cartographie des achats, les e-forms... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2025. Inscrivez-vous à l'événement !

Inondations rue
Copyright : F. Berteloot / département du Pas-de-Calais
risques naturels 12/02/2025

Inondations : les élus face au risque pénal

Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.

dévastation La Vigie - Mayotte
Copyright : Saïd Salim
Crise à Mayotte 11/02/2025

Fin de parcours pour le projet de loi d’urgence pour Mayotte

Le 10 février, la commission mixte paritaire a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Les débats ont porté essentiellement sur la préservation de la place des élus locaux et les outils juridiques adaptés à la reconstruction.

absentéisme arrêt de travail
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
Santé au travail 11/02/2025

Ce qui se cache derrière l’absentéisme

Après des années de hausse, le nombre d’arrêts-maladie repart à la baisse, tout en restant à un niveau élevé dans les collectivités. Des effets de structure expliquent en partie cet absentéisme.

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
1 FICHE PRATIQUE 11/02/2025

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

Businessman rejecting money, Euro banknotes, from his partner while making contract
Copyright : Atstock Productions - Adobe Stock
Billet 11/02/2025

Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/02/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement