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Juridique - Page 51

Illustration Manifestation des policiers municipaux a Paris
Copyright : Bruno Levesque / IP3
Rémunération 17/02/2025

Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise

Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 17/02/2025

Prime spéciale, rupture conventionnelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime spéciale, rupture conventionnelle, retenue sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 14/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Gregor Bouville
Copyright : G. B.
[entretien] Santé au travail 14/02/2025

Gregor Bouville – « Les polémiques autour de l’absentéisme ressurgissent régulièrement »

Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse sur « L’influence de l’organisation et des conditions de travail sur l’absentéisme ». Eclairage sur les ressorts de ce phénomène.

logement-hébergement d'urgence-intérêt de l'enfant-UNE
Copyright : lev dolgachov
Contentieux 13/02/2025

Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité

Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...

poids normes
Copyright : Mike Espenhain
Normes 13/02/2025

Pouvoir de dérogation du préfet : peut (largement) mieux faire

Le 13 février, la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat a remis un rapport d'information consacré au pouvoir préfectoral de dérogation. Elle y fait dix recommandations visant à pérenniser et étendre ce dispositif méconnu.

sick woman working from home wrapped in blanket using laptop computer feeling unwell
Copyright : AucArtStudio/Adobestock IA
Santé au travail 13/02/2025

Le « surprésentéisme », une fausse bonne idée qui fragilise le collectif

Certains agents ayant des problèmes de santé ne s’arrêtent pas alors qu’ils le devraient. Des situations pernicieuses à ne pas sous-estimer, à la fois pour la santé de l’agent et pour le service.

Pour le copyright, le photographe est Gezelin Gree, un photographe de Bercy.
Copyright : G. Gree – Ministère de l'Economie et des finances
Emploi 13/02/2025

« Nous devons faire grandir les comités locaux d’emploi public » – Nathalie Collin

Depuis deux ans, les comités locaux de l’emploi public trouvent leur place comme instances de dialogue dans les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, explique pourquoi.

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
Commande publique 12/02/2025

Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique

Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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