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Juridique - Page 51

racisme discrimination
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Lutte contre les discriminations 23/01/2025

Un engagement fort pour les droits LGBT+ au travail

Des actions favorisent un environnement de travail inclusif des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres.

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
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Commande publique 22/01/2025

Comment concilier achat durable et restrictions budgétaires

Le contexte économique incite les collectivités à poursuivre leurs efforts en matière d’achat responsable pour davantage de sobriété.

Le groupe de travail RSO du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
Copyright : Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine
Ressources humaines 22/01/2025

La responsabilité sociétale des organisations, un pari gagnant

Les référentiels de responsabilité sociétale des organisations (RSO) fournissent des lignes directrices en matière de qualité de vie et de conditions de travail. Avec la labellisation, les collectivités entrent dans un cercle vertueux.

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Discipline 21/01/2025

Quand un agent sème la zizanie dans son équipe, il récolte un blâme

L’anxiété de l’agent, sa versatilité, son isolement dans le service ou encore sa « victimisation chronique » peuvent-ils constituer des fautes ? Dans un arrêt du 26 novembre 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a tranché la situation d'un agent qui ne s'entend ni avec ses collègues, ni sa hiérarchie.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 20/01/2025

Décret simplification : un coup d’épée dans l’eau pour les acheteurs publics ?

Des mesures qui ne concernent que les gros acheteurs, d’autres qui manquent de précisions alors que certaines sont synonymes de risques… Pour les acheteurs publics, le décret du 30 décembre 2024 n’est pas vraiment synonyme de simplification de leur travail.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 20/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 20 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Protection fonctionnelle, reclassement, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

Marchés publics
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Décryptage 17/01/2025

Marchés publics : formalisation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette seconde analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 17/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 20 janvier 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 13 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 13 au 17 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Marchés publics
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Commande publique 16/01/2025

La CJUE restreint le recours à une procédure négociée sans appel d’offres

Dans un arrêt du 9 janvier, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé les conditions du recours à la procédure négociée sans publicité d'un marché public, fondé sur des droits d'exclusivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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