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Normes : « La fonction publique représente une part importante du travail du CNEN »
Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a publié début décembre son rapport d'activité 2024. Entretien avec son président, Gilles Carrez, sur les enseignements à en tirer pour les collectivités territoriales.
« Mon projet a montré à quel point l’image peut rassembler autour de valeurs communes »
Il y a eu ce jour, cette rencontre, cet échange ou ce projet durant leur carrière qui les a marqué à tout jamais. Cela a été pour eux la confirmation que travailler dans la fonction publique était leur vocation. Rencontre cette semaine avec Oriane Latour, graphiste et chargée de communication à la Ville de Pont de Claix (Isère).
Joyeuses fêtes !
La rédaction juridique de la Gazette prend quelques jours de vacances. Elle souhaite à ses lecteurs plein de bonnes choses pour les fêtes et l'année à venir, synonyme d’élections municipales à préparer et... de réformes en tout genre ! Entre la cheminée et le sapin ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez nos ...
Communication politique : « Les candidats aux élections municipales ont de nouvelles obligations »
Un règlement sur la transparence de la publicité politique (RPP), qui s’applique depuis le 10 octobre 2025, entraîne des obligations nouvelles pour la communication politique. Notamment pour les candidats aux élections municipales. La CNIL a publié un guide pour y voir plus clair. Entretien avec Lucie-Anne Soubelet, juriste au service des ...
Responsabilité financière des gestionnaires publics : comment prévenir la sanction
Pour son dernier webinaire de l'année 2025, le Club Finances de la Gazette des communes vous invite à suivre la jurisprudence construite depuis deux ans à propos de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Nos experts vous y dévoilent la stratégie et les actions à mettre en oeuvre pour se prémunir des sanctions. Accédez à ...
Gestionnaires publics : relaxe pour le versement d’une prime de 13e mois
Dans un arrêt du 12 décembre 2025, la Cour d'appel financière a relaxé le président d'une communauté d’agglomération pour le versement d’un « 13e mois » à des agents. Ce faisant, une jurisprudence constante semble se dégager sur la définition de l'intérêt personnel des gestionnaires publics, de quoi les rassurer.
Suite à une mesure de révocation, le juge doit apprécier la proportionnalité de la sanction
Après s’être assuré du respect des droits de la défense de l’agent visé par une mesure de révocation, le juge doit apprécier si les faits sont de nature à justifier une sanction, et la proportionnalité de la sanction.
Et si le vrai moteur des collectivités était la compétence ?
L’association des DRH des grandes collectivités et KPMG éditent un document posant la question : et si le véritable moteur du service public n’était ni la technologie, ni les budgets… mais la compétence des agents ?
Bibliothèques et déontologie : comment prévenir le risque juridique
Dans un rapport publié le 4 décembre, l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) clarifie les notions de déontologie et d’éthique des métiers des bibliothèques. Les rapporteurs avancent plusieurs propositions pour prévenir un « risque juridique » souvent mal connu.
[EXCLUSIF] Simplification : le contenu du « méga décret » enfin dévoilé
La Gazette dévoile le contenu du très attendu « méga-décret » de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, annoncé en clôture au Congrès des maires le 20 novembre dernier.
