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Juridique - Page 5
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 15 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Marché innovant : comment trouver sa place dans la commande publique
Avec le retour en arrière pour les jeunes entreprises innovantes, opéré par la loi DDADUE du 30 avril 2025, quelle place reste-t-il pour l’innovation dans la commande publique ?
« L’enjeu, pour nous DRH de collectivités, c’est de créer un climat de confiance et de sécurité »
A l’occasion du colloque, ces 18 et 19 septembre, de l’Association nationale des DRH des territoires, intitulé « Comment les DRH peuvent-ils être porteurs de sens et d’engagement ? », sa présidente, Aurélia de Portzamparc, revient sur le contexte entourant la profession.
Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
A six mois des élections municipales, quelles sont les règles à retenir en matière de passation des marchés publics ? La Gazette fait le point.
Prévention des risques : lever les réticences des agents
A tous les niveaux, la prévention des risques professionnels se heurte à des réticences, voire à l’ignorance. Du « serious game » aux démarches participatives, en passant par la formation, des collectivités lèvent ces freins.
Agents publics, l’incapacité à travailler en équipe peut vous coûter votre titularisation
Dès lors que la capacité du stagiaire à travailler dans le cadre d’une équipe est une qualité nécessaire à l’exécution de ses missions, sa difficulté à s’intégrer dans un travail collectif justifie, pour le juge, son refus de titularisation.
Arrêt maladie et report de congés : quelle règle applicable pour les agents publics ?
La Cour de cassation vient de donner aux salariés du privé le droit de reporter leurs congés lorsqu'ils tombent malades durant cette période. Mais qu’en est-il pour les agents publics ?
Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 septembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Arrêt maladie, temps partiel, centre de gestion : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La Canut, la centrale d’achat qui rebat les cartes sur les biens et services numériques
De nouveaux acteurs investissent le secteur de l’achat de biens et services numériques dédié aux collectivités. C’est le cas de la Canut, qui propose une offre d’achat groupé pour les solutions numériques. Son modèle associatif et son administration par des collectivités en fait un acteur qui, en plus de bousculer le secteur ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
