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Juridique - Page 5
Un détachement sur emploi fonctionnel qui passe à six ans, pour une haute FPT toujours sans réforme
Ce 21 janvier, en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, syndicats et employeurs se sont dit favorables à l’alignement de la durée de détachement sur emploi fonctionnel sur celle du mandat électif. La mesure entrera en vigueur le 1er juillet, en même temps que la réforme de la haute fonction publique territoriale, dont le ...
Commande publique équitable : des diagnostics pour une juste rémunération des producteurs
Alors que les labels durables ne riment pas forcément avec juste rémunération, Max Havelaar aide les collectivités à réaliser des diagnostics pour objectiver le salaire des fournisseurs de leurs cantines.
Violences conjugales : les chiffres de la réponse judiciaire
Une étude statistique innovante fait le lien entre les victimes de violences conjugales enregistrées par les forces de l'ordre et le traitement judiciaire des affaires associées. Menée conjointement par les ministères de l’Intérieur et de la Justice, elle a permis l'analyse d'un échantillon de plus de 800 000 victimes de violences ...
Nouvelles perspectives pour les déroulements de carrière à l’État : quid de la FPT ?
Point de départ de l'agenda social « Fonction publique » du premier semestre 2026, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est réuni le 13 janvier, avec des annonces relatives aux carrières des agents de l’État qui ne bénéficieront qu’à la marge aux territoriaux.
Achats « Egalim » : les cantines de l’enseignement public comme locomotives
Les taux d’achats bio et sous signe de qualité progressent lentement, mais surement, dans les cantines scolaires. Avec néanmoins de fortes disparités selon la taille des villes et des régions, le type d’organisation et le mode de gestion.
Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 janvier 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Avancement de grade, congé de formation professionnelle, reclassement : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs
Face aux inquiétudes soulevées dans le monde agricole par la ratification d’un traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, les collectivités disposent de leviers décisifs comme la commande publique.
Le maire et la répression des travaux irréguliers
Le maire est tenu, s’il a connaissance d’une infraction, de dresser un procès-verbal, qui constitue une formalité indispensable pour, par exemple, édicter un arrêté interruptif de travaux. Dans cette analyse, Philippe Peynet, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, énonce tous les leviers à disposition du maire.
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 janvier 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
[Le chiffre de la semaine] Les effectifs progresseraient de +1,42 % en 2026 dans les grandes communes
Communes, CCAS et CIAS, métropoles, communautés d'agglomérations, départements, Sdis... Quelles sont leurs intentions en matière de recrutement en 2026 ? L'Observatoire de la masse salariale de la FPT d'Adelyce a mis à jour ses données. Les projections sont souvent "totalement inédites".
