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Juridique - Page 5
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut donner la possibilité aux agents de décider de ce qui est bon »
Auteur de livres sur l’entreprise libérée, professeur à l’ESCP Business School et coanimateur du collectif Cercle des pionniers de la libération de l’administration, Isaac Getz invite les manageurs à se mettre au service de leur équipe.
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Tour d’horizon du référé pénal environnemental
Dans cette analyse, Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban & associés, présente les particularités de la procédure du référé pénal environnemental, un instrument privilégié du contentieux de l’environnement.
La santé mentale jugée sujet prioritaire par les agents territoriaux
Le tabou de la santé mentale est en train de tomber. A l’image de ce que l’on observe dans l’ensemble de la société depuis quelques mois, les agents territoriaux s’expriment désormais volontiers sur ce sujet.
Comment les DRH de collectivités peuvent capter les attentes de leurs agents
Les DRH disposent de nombreux outils pour capter les attentes des agents. Les praticiens des RH invités d'une table-ronde organisée la semaine dernière par l'Association des DRH dans grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) ont décrit leurs initiatives.
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Dans une tribune, Quentin Léon, analyste financier et fiscal dans un grand Établissement public national, estime qu'à l’approche des élections municipales de 2026, la fiscalité locale s’impose de nouveau comme un enjeu central.
FPT et FPH : « Chacune de nos directions a besoin de connaître les métiers de l’autre » – Marie-Noëlle Gerain-Breuzard
La directrice générale du Centre national de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, Marie-Noëlle Gerain-Breuzard, défend l’idée qu’une meilleure compréhension des activités entre versants favoriserait les mobilités, sans qu’un modèle commun de gestion des carrières ne soit nécessaire.
L’action sociale en faveur des agents – Fiche concours n°5
L’amélioration des conditions de vie et de travail des agents de la fonction publique constitue un levier important en matière de gestion des ressources humaines. Elle concourt au recrutement, à la fidélisation et à la motivation des agents.
Cet article fait partie du dossier :
Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligations
« Refonder la République depuis ses fondations communales »
Stéphanie Von Euw, maire (LR) de Pontoise (Val d'Oise), interpelle les présidents du Parlement après la démission du Premier ministre, Sébastien Lecornu, appelant à refonder nos institutions en s’inspirant de la stabilité locale.
