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Juridique - Page 5
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un premier volet de ce que les agents sont en principe en droit d’attendre de ...
Sous surveillance par la chambre régionale des comptes, la Gironde entend garder la main malgré des finances dans le rouge
Après le vote par le conseil départemental de Gironde d’un budget supplémentaire 2025 en déficit de plus de 97 millions d’euros, la Chambre régionale des comptes saisie par le préfet vient de rendre son avis budgétaire sur la situation financière de la collectivité. Jusqu’en 2028, la CRC compte "vérifier l’effectivité des ...
Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 novembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
DGS, DGA… et demain maires ? Quand les hauts fonctionnaires territoriaux franchissent le Rubicon politique
L’essor des « maires-PDG » et la politisation des fonctions de directeurs généraux de la territoriale créent un rapprochement des rôles, qui conduit certains d’entre eux à se lancer en politique. Un changement de cap qui n’a rien d’évident.
L’IA générative attire toujours plus de collectivités locales
Selon l’édition 2025 du baromètre de l’observatoire Data Publica, le boom de l’intelligence artificielle générative se poursuit.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 novembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Commande publique : consultation publique et nouveau décret de simplification en préparation
Un nouveau décret contenant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est dans les tuyaux. La Direction des affaires juridiques de Bercy invite les acteurs concernés à se prononcer à travers une consultation publique ouverte jusqu’au 25 novembre.
Santé mentale : la fragilité des agents territoriaux en chiffres
Charge de travail trop élevée, travail qui empiète sur la sphère privée, manque de reconnaissance de la hiérarchie et d’accompagnement en matière de gestion des risques psychosociaux signent l’étude publiée le 13 novembre par la mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales.
« Responsabilité pénale des élus : le droit contre la vertu »
A l'occasion des Assises des Départements de France, François Sauvadet, président (UDI) de Départements de France, alerte sur l’insécurité juridique qui fragilise les élus locaux et paralyse l’action publique. Sans renoncer à l’exigence de probité, il plaide, dans une tribune à "La Gazette des communes", pour un véritable statut ...
