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Concours, temps partiel, cumul d’activités… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 9 février 2026
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Concours, temps partiel, cumul d'activités : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsEhpad : mise en œuvre du recueil national des rapports annuels d’activité médicale
Un décret du 6 février crée un traitement de données à caractère personnel ayant pour objet le recueil national des rapports annuels d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dénommé « RAMA », et permettant la mise à disposition des informations contenues dans ces rapports élaborés ...
Éric de Montgolfier : « Les déluges de promesses, ce n’est pas la démocratie »
Figure emblématique du magistrat impartial et incorruptible, l'ancien procureur de la République Éric de Montgolfier rappelle, à l'approche des élections de mars, qu’un élu ne doit jamais servir ses intérêts, mais ceux des citoyens. Il alerte sur une «perte de contact avec la réalité démocratique», observée dans tous les lieux de ...
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Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
«Lors de la recherche d’emploi, le risque de discrimination est 1,7 fois plus élevé »
Entre non-recours aux droits et discriminations, des agents en situation de handicap invisible ont des difficultés à bénéficier d’un traitement égal à celui de tous. La Défenseure des droits, Claire Hédon, apporte son éclairage sur cet enjeu majeur.
Lorsque la parole se libère, l’organisation s’adapte
Cellule « handicap », manageurs formés, accès aux promotions… de quoi permettre aux agents de révéler leur situation de handicap et travailler dans de bonnes conditions.
Achat numérique public : l’Etat plaide la cause de la French Tech
Une circulaire du Premier ministre doit être prochainement publiée, ont annoncé les ministres David Amiel, Roland Lescure et Anne Le Hénanff, le 5 février. Elle définit le cadre qui orientera les décisions d’achat de biens et services numériques de l’Etat afin de garantir la souveraineté des solutions dont il s’équipe.
L’État veut « reprendre en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir « reprendre complètement en main la commande publique » pour soutenir le monde agricole. Mais cela fait plusieurs années qu’élus et réseaux territoriaux réclament plus de souplesse dans la commande publique pour acheter local.
Contrôle des mobilités public – privé : pourquoi un tel vide juridique ?
Depuis le 1er février, les employeurs publics peuvent recruter un agent contractuel venant du privé qui n’aurait pas respecté certaines règles relatives à la prévention des conflits d’intérêt. Cette possibilité, dangereuse sur le plan juridique, est le fruit d’une censure du juge constitutionnel. Explications.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Commande publique : les clefs pour comprendre la différence entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice
Une histoire de genre en marchés publics ? Une entité adjudicatrice n’est pas seulement le féminin d’un pouvoir adjudicateur ! Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’École spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie, fait le point.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
