Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Juridique - Page 49

L’atelier « chutes de plain-pied » permet aux participants
retenus par un harnais de ressentir les sensations
de chute et d’apprendre à réagir correctement.
Copyright : Syndicat de l'Orge
Management 26/02/2025

Le Syndicat de l’Orge instaure des journées sécurité pour sensibiliser ses agents aux risques professionnels

Le syndicat de l’Orge organise une journée sécurité annuelle visant à sensibiliser ses agents aux différents risques professionnels et à améliorer leur qualité de vie au travail. La première édition s’est tenue en 2023.

Marc Sangnier, Enseignant-Chercheur, Aix-Marseille Université, Faculté d'économie et de gestion (FEG), Développement et économie politique.
Copyright : Claude ALMODOVAR / La Gazette des Communes
Subventions 25/02/2025

« Les villes où des ministres sont élus sont favorisées »

Dans un entretien à La Gazette, le chercheur Marc Sangnier se penche sur "la politique du baril de porc". C’est ainsi que l’on peut traduire l’expression « pork-barreling ». Cette politique s’entend comme l’affectation des dépenses publiques à des projets locaux uniquement ou principalement pour favoriser des personnes ou des lieux ...

fauteuil
Copyright : Simon Coste/Adobestock
statut 25/02/2025

Agent contractuel : il n’y a pas d’abandon de poste en cas de modification substantielle du contrat

L’agent contractuel refusant une nouvelle affectation qui s’apparente à une modification substantielle de son contrat ne peut faire l’objet d’une procédure d’abandon de poste. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre, qui s'est penchée sur la situation d'un agent qui n'entrait pas dans ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 24/02/2025

Compte épargne-temps, pension de retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 24 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Compte épargne-temps, pension de retraite, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

Six jeunes, déscolarisés et sans expérience, ont participé au TIG collectif vert organisé par la ville. Parmi les activités proposées, une séance de jardinage.
Copyright : A. Poillet / Ville de Grenoble
Jeunesse 24/02/2025

Un travail d’intérêt général à vocation citoyenne et écologique

Le temps d’une semaine, la ville de Grenoble a organisé un TIG collectif vert de découverte à destination de six jeunes majeurs.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

logement
Copyright : АЯланский/AdobeStock
Contentieux 21/02/2025

Hébergement d’urgence : l’Etat condamné à indemniser une interco

Dans un arrêt du 13 février, la Cour administrative d’appel de Bordeaux condamne l’Etat à indemniser à hauteur de près d’un million d’euros la communauté d’agglomération Pays basque pour avoir coordonné et financé l’accueil de migrants sans abri en 2018. Une décision qui pourrait créer une jurisprudence alors que d’autres ...

AdobeStock_404909839
Copyright : cristinn - stock.adobe.com
GUIDE 21/02/2025

Transition écologique : et si les DRH étaient les clés du changement ?

Comment les directions des ressources humaines peuvent-elles accélérer la transition écologique des administrations ? Deux collectifs d’agents livrent leurs recommandations dans un guide.

PSE PNRSE 1_8757124
Copyright : pnr-scarpe-escaut
Environnement 21/02/2025

La biodiversité, source de revenus pour les agriculteurs

Contre les effets néfastes de l’agriculture intensive, les paiements pour services environnementaux rémunèrent la restauration ou le maintien des écosystèmes. La collectivité contractualise avec les agriculteurs de son territoire, qui s’engagent généralement pour cinq ans et sont rétribués annuellement selon une note. La note est ...

Justice 4
Copyright : Pixabay
Finances locales 21/02/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : la gravité de la faute d’agents victimes d’arnaque

Dans un arrêt du 6 février, la Cour d'appel financière a confirmé la condamnation de deux agents à une amende de 2 500 euros. Victimes d'une escroquerie, ils avaient versé près de 800 000 euros, en règlement d’un marché de travaux de voirie, au mauvais affactureur. Le juge a retenu un défaut de contrôle de la validité de la dette et ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement