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Juridique - Page 49

Copyright : ©Maksym Yemelyanov - stock.adobe.com
décryptage 31/01/2025

Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette quatrième et dernière analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 31/01/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 janvier 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Webinaire Goutal
Copyright : La Gazette
WEBINAIRE - REPLAY 31/01/2025

[Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ces questions et aux vôtres. Accédez à la rediffusion.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Julien Martin
Copyright : Julien Martin
[ Interview ] Commande publique 30/01/2025

Dispense de procédure : « Il y a une vraie question sur l’objectif et les effets quantifiables de la mesure »

Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, s’interroge sur les effets réels de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

Claire Rio Petit
Copyright : Sebastien Duchesne Le Mével/La Gazette
[INTERVIEW] 30/01/2025

« La prise en compte du haut potentiel relève souvent de la volonté personnelle du manageur »

Claire Rio Petit est « haut potentiel intellectuel » et chargée de projets au département de l’Eure (2 200 agents). Elle revient sur les difficultés professionnelles liées à cette diversité cognitive, du recrutement jusqu’à la charge de travail absorbée.

Le sanatorium de Dreux
Copyright : DR
Foncier 29/01/2025

Zan : les députés en mission à Dreux

Comment concilier sobriété foncière et développement économique ? Une délégation de députés membres de la mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols s'est rendue sur le terrain, à la communauté d'agglomération du pays de Dreux, le 21 janvier, pour en discuter avec ...

hésitation doute
Copyright : Ismagilov
Emploi public 29/01/2025

Stratégies RH des collectivités : face aux incertitudes, les employeurs publics temporisent

Le baromètre HoRHizons 2025, rendu public mardi 28 janvier, révèle les tendances prudentes des collectivités locales en matière de recrutements, alors qu’elles souffrent toujours, dans le même temps, d’un défaut d’attractivité. Leurs stratégies RH traduisent plus globalement les incertitudes auxquelles elles doivent faire face.

Marseille
Copyright : anilah /Adobestock.com
Patrimoine 29/01/2025

A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles

Saisi par un collectif citoyen, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre qui fonde la Société publique des écoles, une SPLA-In chargée de la rénovation du bâti scolaire marseillais, mais aussi de son entretien.

sécurité 28/01/2025

Le ministère de la Justice dévoile sa nouvelle circulaire de politique pénale générale

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a dévoilé sa nouvelle circulaire de politique pénale générale qui doit être "ferme, empreinte de lisibilité et de célérité", selon des priorités d'action principales listées dans ce même document.Ainsi, la première priorité d'action est la lutte contre les organisations criminelles et le ...

Close up of business man hand putting the coins on the table in
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Marchés publics 28/01/2025

Passer un marché public d’assurance

Confrontés à un désengagement croissant des assureurs qui conduit à l’infructuosité des procédures ou à des conditions tarifaires prohibitives, les acheteurs doivent adopter une nouvelle vision et revoir leur définition des besoins et des clauses contractuelles.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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