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Juridique - Page 48

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
[DATA] Parlement 06/02/2025

Cumul : près de 60 % des parlementaires ont encore un mandat local

Bien que le cumul avec un mandat exécutif local soit interdit depuis 2017, de nombreux parlementaires continuent d’exercer des fonctions au sein des collectivités territoriales. Alors que François Bayrou envisage de rétablir le cumul des mandats, La Gazette des Communes a analysé les liens persistants entre les sphères locale et nationale ...

Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
Agents 06/02/2025

Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.

Insurance when buying a home. coins and a house under an umbrella on an orange background. 3D render
Copyright : Igor - Adobe Stock
Foncier 05/02/2025

La spéculation foncière dans le viseur des collectivités

Le foncier peut porter une fonctionnalité avant de permettre une plus-value. Des instruments existent pour réduire la spéculation foncière, à condition de faire bouger les lignes sur le droit de propriété. L’un des enjeux est la captation de la valeur foncière, notamment autour des futurs RER métropolitains : le développement des ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Jay Reed
Copyright : Jay Reed by Flickr CC
Fonction publique territoriale 05/02/2025

Le statut de lanceur d’alerte est-il adapté aux directeurs généraux ?

La directrice générale adjointe de la communauté urbaine Le Havre-Seine Métropole a été reconnue lanceuse d’alerte par le Défenseur des droits. Une décision rarissime pour ce niveau de responsabilité dans une collectivité.

thumbnail_Photo Bluteau
Copyright : Margot L’hermite
[Entretien] Municipales 05/02/2025

« Une nouvelle loi pourra modifier les règles des élections municipales après mars 2025 »

Le calendrier est-il vraiment trop serré pour réformer le droit électoral avant les municipales ? À l’approche des élections de 2026, on entend souvent que toute réforme électorale doit être adoptée avant mars 2025, afin de respecter la tradition qui veut qu’aucun changement n’intervienne dans l’année précédant le scrutin. Mais ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
conseil d'etat
Copyright : Picasa
contentieux 04/02/2025

Les chiffres clés 2024 de la juridiction administrative

Nombre d'affaires jugées, délai de jugement... Début février, le Conseil d'Etat a communiqué les principaux chiffres des juridictions administratives en 2024.

Médical - Hôpital Théma
Copyright : Visoot/AdobeStock
STATUT 03/02/2025

Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions

Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 03/02/2025

Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.

Deplacement de Jean-Baptiste Lemoyne
Copyright : JC Tardivon / Maxppp
Foncier 31/01/2025

Le ministre de l’aménagement du territoire donne sa version du Zan

La commission des affaires économiques du Sénat, qui s'apprête à examiner la proposition de loi pour une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, a auditionné le 29 janvier le ministre de l'aménagement du territoire François Rebsamen, resté pour le moment plutôt discret quant à ses positions sur ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 31/01/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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