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Juridique - Page 48
Des risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10
Dans son rapport d’activité 2024, la Haite autorité pour la transparence de la vie publique fait état de risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10.
Une plateforme commune pour rassembler des initiatives des trois versants
Impact de l’IA, pratiques managériales, mobilité, recrutement : la boîte à outils RH de la DGAFP centralise les bonnes pratiques de la fonction publique. Cette plateforme rassemble des actions RH menées dans les trois versants de la fonction publique.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN
A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.
Titulaires ou contractuels, on embauche qui ?
Lors de sa journée d’étude du 13 juin, l’association des DRH de grandes collectivités territoriales s’est interrogée sur le statut mais aussi sur le recours en augmentation des contractuels. A la question "à compétences égales, qui embaucher?", la réponse des adhérents n’est pas si tranchée.
Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne
Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.
Bilan de l’application des lois : une saison 2023-2024 décevante
Le Sénat a présenté son traditionnel bilan de l'application des lois. Cette année encore, le constat qui y est fait n'est pas à la hauteur des attentes.
Comment le numérique façonne l’avenir des collectivités : Inscrivez-vous au Forum Numérique 2025
Quelles stratégies pour accélérer la transition numérique des collectivités ? Les enjeux de la modernisation des services, de la cybersécurité, de l’intégration de l’intelligence artificielle et de la gestion de la data seront au cœur du Forum Numérique organisé le 24 juin 2025.
