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Juridique - Page 48
Indisponibilité, retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indisponibilité, retraite, renouvellement de contrat : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Menaces de stagiaires et critiques d’agents valent suspension et condamnation
Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ne peut pas, non plus, critiquer les agents du service, manquant ainsi à son devoir de discrétion et de retenue.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
L’actualité juridique du mois de février
Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les récentes évolutions en matière de marchés publics
Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.
Deux années d’inflation du nombre de demandes “Cat Nat”
Avec plus de 20 000 demandes de reconnaissance de catastrophes naturelles (CatNat) cumulées en 2023 et 2024, l’inévitable inflation du nombre de recours au régime d’indemnisation se confirme. Mais la proportion des demandes “reconnues” éligibles est, pour les deux dernières années, plus faible que pour celles qui les ont précédées.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Les bienfaits de la relaxation sur la qualité de vie au travail
Pour améliorer les conditions de travail et prévenir les risques professionnels, la commune a choisi la manière douce.
Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
La perte de confiance peut justifier la fin du détachement d’un directeur général des services ou d’un directeur général adjoint à la seule discrétion de l’exécutif. Revue de jurisprudence par Chloé Brendel-Fargette, avocate au cabinet Seban et associés
Cet article fait partie du dossier :
Agents publics : des droits et des obligations
