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Juridique - Page 47

absentéisme arrêt de travail
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
Santé au travail 11/02/2025

Ce qui se cache derrière l’absentéisme

Après des années de hausse, le nombre d’arrêts-maladie repart à la baisse, tout en restant à un niveau élevé dans les collectivités. Des effets de structure expliquent en partie cet absentéisme.

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
1 FICHE PRATIQUE 11/02/2025

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

Businessman rejecting money, Euro banknotes, from his partner while making contract
Copyright : Atstock Productions - Adobe Stock
Billet 11/02/2025

Maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans la conclusion de contrats à faible montant

Liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures sont les principes fondamentaux d'une commande publique.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/02/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Businessman sharing profit
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Finances départementales 10/02/2025

En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde

29 départements auraient dû se partager un fonds de sauvegarde plus de deux fois moins important qu’en 2024, alors que le nombre de territoires en difficulté a plus que doublé, si la reconduction des critères 2024, demandée par les sénateurs avait été retenue par la commission mixte paritaire (CMP). Mais alors que l’État n’abondera ...

Organiser son emploi du temps
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Temps de travail 07/02/2025

Semaine en 4 jours ou semaine de 4 jours, les DG de collectivités affinent leurs convictions

Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales a publié les conclusions de son étude approfondie sur la mise en place de la semaine en 4 jours dans les collectivités. Pas de doute pour les décideurs publics : la semaine en 4 jours ne s’accompagnera pas d’une réduction du temps de travail.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 février 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/02/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 février 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 07/02/2025

Les délais de paiement pour les marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le Code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les ...

grigny academie sports
Copyright : Copyright:Sergey Novikov (SerrNovik) ripicts.com
Politiques publiques 07/02/2025

Les directions des sports se posent la question de leur identité

Autrefois centrées sur la gestion des équipements sportifs, les directions des sports des collectivités se caractérisent aujourd’hui par une transversalité à tout crin, au carrefour de nombreuses politiques publiques. Au risque de perdre leur identité ? Le sujet a été récemment mis sur la table lors des Rencontres du sport du Centre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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