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Juridique - Page 47

intelligence-articificelle-couv-une
Copyright : La Gazette
Gouvernance 10/03/2025

Face aux usages cachés de l’intelligence artificielle, les collectivités visent l’accompagnement plutôt que le contrôle

Le « shadow IA », l’usage caché, s’est développé dans les collectivités locales, à la faveur de l’explosion des outils d’IA générative comme ChatGPT, qui séduit de nombreux agents. La tendance n’est pas à une interdiction stricte, mais à la sensibilisation et la mise en place de cadres.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Récapitulatif 07/03/2025

L’actualité juridique du mois de mars

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.

Chess.
Copyright : Fotolia
[Tribune] Foncier 07/03/2025

La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN

La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, s'oppose à ce projet de loi, dernier coup porté au ZAN.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

teletravail
Copyright : Adobestock
Management 07/03/2025

Nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs ?

Télétravail, semaine de 4 jours… KPMG vient d’éditer une étude ayant pour titre « les dynamiques collectives à l’épreuve des nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs dans la fonction publique territoriale ? ».

Money saved by using energy with solar panel on the roof
Copyright : Alphaspirit / Adobe Stock
Marchés publics 06/03/2025

Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités

Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les contrats de performance énergétique, les marchés globaux de performance énergétique à paiement différés, lancés à titre expérimental en octobre 2023 et pour cinq ans, vont-ils séduire les collectivités ?

Deplacement de Jean-Baptiste Lemoyne
Copyright : JC Tardivon / Maxppp
Parlement 05/03/2025

François Rebsamen dévoile sa feuille de route pour les collectivités locales

Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a esquissé sa feuille de route pour les mois à venir. Son objectif : renouer le dialogue avec les collectivités locales après les ...

Collaborateurs-équipe
Copyright : Jakub Jirsk - Fotolia
Ressources humaines 05/03/2025

Tout savoir sur la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet

Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet doit respecter certaines règles, surtout quand elle intervient en cours de mandat.

commande publique 03/03/2025

Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?

Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s'agit donc de dépenses réalisées directement par des établissements publics locaux d'enseignement, qui ne relèvent pas de l'État.Si la demande concerne le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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