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Juridique - Page 45
Formation, casier judiciaire, congés… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 26 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, casier judiciaire, congés : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La chasse aux saisonniers est ouverte
Chaque année, les collectivités innovent pour trouver des saisonniers. Tour d’horizon des techniques et stratégies RH déployées pour ces emplois, qui constituent souvent une porte d’entrée dans la fonction publique.
Les ambitions urbaines des entrées de ville
Parc vieillissant, évolution de la consommation, pression foncière… Les zones commerciales d’entrée de ville font l’objet d’un plan de transformation lancé par l’Etat. Les intercommunalités pilotent ces évolutions complexes et coûteuses. Avec l’impératif de concevoir des périphéries attractives, articulées avec le ...
ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés
Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.
Sobriété foncière : au Grand Poitiers, le passage du plan au chantier est difficile
Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre.
A Toulouse, le « Small business act » a créé des liens étroits avec les PME locales
Collectivités et PME ne parlent pas le même langage. Dans l’esprit du « Small Business Act » américain, une charte permet de comprendre les besoins de chacun et d’y répondre. Signé il y a dix ans par un nombre limité d’acteurs, dont la métropole toulousaine, le texte a élargi son périmètre avec des communes, le centre ...
La délégation de service public
Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de ...
Tout savoir sur la location des logements communaux
Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme de la haute fonction publique : les administrateurs territoriaux veulent un décret au plus vite
Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique ...
