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Juridique - Page 45
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Cantines : du sur-mesure pour du pain bio, local et artisanal
Afin que les petits Strasbourgeois mangent du pain de qualité, la ville a rédigé un cahier millimétré des clauses techniques particulières.
Le télétravail a reculé dans la fonction publique
Le télétravail dans la fonction publique a connu un recul important en 2023, après le pic lié à la crise sanitaire. La moitié des agents qui le peuvent y ont recours et un quart aimerait y recourir davantage.
Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?
Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à ...
La catégorie B réclamée pour les assistants familiaux et les assistants maternels
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte 37 préconisations pour améliorer le statut de ces agents de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Exclus de nombreux droits sociaux, mal rémunérés, ces professionnels sont toujours plus difficiles à recruter.
Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances
Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.
Dans les crèches, les agents testent différents cycles de travail
A la communauté d’agglo Vienne Condrieu, pour fidéliser ses équipes et attirer des talents, la direction de la petite enfance expérimente de nouveaux temps de travail.
Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »
Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...
Cet article fait partie du dossier :
Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique
La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.
« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial, pas les contraindre »
Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des médiations, qui se tient du 12 au 14 mars à Angers. Il explique quels freins restent à lever.
