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Juridique - Page 45

Juridique - Une
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Bonne digestibilité, indice glycémique bas et qualité nutritionnelle du pain… si les enfants ont bien mangé à midi, ils n’ont pas forcément faim à 16 heures.
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Commande publique 14/03/2025

Cantines : du sur-mesure pour du pain bio, local et artisanal

Afin que les petits Strasbourgeois mangent du pain de qualité, la ville a rédigé un cahier millimétré des clauses techniques particulières.

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Conditions de travail 14/03/2025

Le télétravail a reculé dans la fonction publique

Le télétravail dans la fonction publique a connu un recul important en 2023, après le pic lié à la crise sanitaire. La moitié des agents qui le peuvent y ont recours et un quart aimerait y recourir davantage.

ASSURANCE CONCEPT
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Gestion des risques 13/03/2025

Assurances des collectivités : vers une reprise en main publique ?

Face à l’explosion des primes, des franchises et à la résiliation des contrats d'assurance, un nombre croissant de maires appellent à la mise en place d'une solution publique pour garantir la pérennité des services locaux. Mais cette solution ne fait pas l'unanimité au moment même où les décisions politiques du gouvernement tardent à ...

A young mother talking to her toddler son inside in a bedroom.
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Enfance 13/03/2025

La catégorie B réclamée pour les assistants familiaux et les assistants maternels

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte 37 préconisations pour améliorer le statut de ces agents de la protection de l’enfance et de la petite enfance. Exclus de nombreux droits sociaux, mal rémunérés, ces professionnels sont toujours plus difficiles à recruter.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 13/03/2025

Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances

Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.

creche
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Management 13/03/2025

Dans les crèches, les agents testent différents cycles de travail

A la communauté d’agglo Vienne Condrieu, pour fidéliser ses équipes et attirer des talents, la direction de la petite enfance expérimente de nouveaux temps de travail.

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Municipales 2026 12/03/2025

Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »

Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Un contrat conclu
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Commande publique 12/03/2025

Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique

La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.

Michel Sappin
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes
[INTERVIEW] 12/03/2025

« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial, pas les contraindre »

Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des médiations, qui se tient du 12 au 14 mars à Angers. Il explique quels freins restent à lever.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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