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Juridique - Page 45
Baisse de l’indemnisation des arrêts maladie : les syndicats redisent leur opposition
Lors du Conseil Commun de la fonction publique reconvoqué, ce mercredi 19 février, les syndicats ainsi que les employeurs territoriaux et hospitaliers ont de nouveau voté unanimement contre la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie de certains fonctionnaires.
Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget
Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.
Deux directrices de l’assainissement en garde à vue, après la pollution du bassin d’Arcachon
Deux directrices en charge de l’assainissement ont été mises en garde à vue à Arcachon. Cette procédure, rare, fait suite aux dépôts de plaintes concernant les rejets d’eaux usées et pluviales, qui avaient entraîné une épidémie de gastroentérite à Noël 2023. Une affaire qui n’a pas fini de faire couler de l’encre.
Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise
Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.
Prime spéciale, rupture conventionnelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 février 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime spéciale, rupture conventionnelle, retenue sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 10 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 février 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Gregor Bouville – « Les polémiques autour de l’absentéisme ressurgissent régulièrement »
Professeur en sciences de gestion et chercheur à l’université Jean-Moulin Lyon 3, Gregor Bouville est l’auteur d’une thèse sur « L’influence de l’organisation et des conditions de travail sur l’absentéisme ». Eclairage sur les ressorts de ce phénomène.
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Mal logement : les associations attaquent l’Etat en responsabilité
Deux recours en responsabilité à l’encontre de l’Etat ont été déposés le 14 février au tribunal administratif de Paris par les quarante membres du Collectif des associations pour le logement. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Les associations demandent à l’Etat 370 000 euros ...
