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Juridique - Page 44
Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace
Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...
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Le ZAN au jour le jour
La modification des clauses financières d’un marché
Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Assurance de véhicules : des collectivités flouées
Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à ...
Les employeurs publics espèrent arrêter les frais de l’intérim dans le secteur social et médico-social
A partir de juillet, les enveloppes consacrées au travail temporaire pourront être plafonnées, dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ou de santé. Une limitation bienvenue face à l'essor de l’intérim depuis la crise du covid.
Absentéisme : prévenir les maux et combattre les mots
La lutte contre l’absentéisme, c’est le thème retenu pour ce club RH de la Gazette des communes organisé avec le Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine et le soutien de la MNT et du CNAS. Il fait suite aux polémiques nées des déclarations de l’éphémère ministre de la fonction publique du gouvernement Barnier. Mais au-delà, il est un ...
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L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
« Ajouter de la souplesse ne veut pas dire tourner le dos à l’égalité d’accès à la commande publique »
Majeure pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, la simplification réglementaire en cours pose des questions techniques et se heurte parfois à d’autres enjeux, relève Clémence Olsina, directrice des affaires juridiques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Engagement de servir, temps de travail, alcoolémie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 mars 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Engagement de servir, temps de travail, alcoolémie : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
La fin de la protection fonctionnelle pour les agents ?
Les gestionnaires publics n’ont pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle de leur collectivité.
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Les marchés publics face au défi environnemental
Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une politique d’achat public en faveur de l’environnement. Explications de Jennifer Obrero et Marion Terraux, avocates au cabinet Seban avocats.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 17 mars 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
