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Juridique - Page 42

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 28/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Le thème de la sobriété énergétique, à l’échelle individuelle comme collective,
avait été abordé dès les ateliers de conception du pacte écocitoyen
de Vincennes (Val-de-Marne).
Copyright : Thierry Guillaume
Webinaire - Replay 27/03/2025

Comment intégrer l’aléa sobriété dans les (futurs) contrats de concession ?

A l’occasion de la publication de l’étude sur le modèle économique des services urbains au défi de la sobriété, La Gazette organise deux webinaires à destination des collectivités locales en présence des auteurs de l’étude (ibicity, Espelia et Partie Prenante).Le premier webinaire, le 25 mars a permis de partager les 5 ...

Pictures news
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Recrutement 27/03/2025

La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions

La gestion des agents contractuels recrutés au sein de la fonction publique territoriale soulève de nombreuses questions, notamment en matière de rémunération et de congés. L'essentiel sur le sujet en 10 points.

Illustration 3
Copyright : D.R.
Commande publique 27/03/2025

Commande publique : indemniser les coûts afin d’aider les candidats

Réalisation d’études techniques, volet juridique, conception de prototypes… Candidater à un marché est susceptible d’engendrer des coûts parfois significatifs et dissuasifs pour les TPE/PME. Pour les encourager à présenter leurs offres, les acheteurs peuvent proposer une compensation. Elle doit respecter une certaine proportionnalité ...

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
transparence de la vie publique 26/03/2025

Les centres de gestion bientôt aussi compétents comme référents déontologues des élus ?

Dans un récent rapport, le Conseil d’État a proposé de permettre que la fonction de référent déontologue des élus locaux soit exercée de plein droit par les centres de gestion. Une solution à la difficulté qu'ont les collectivités à recruter en la matière ?

marche2
Copyright : AG
décryptage 26/03/2025

Quoi de neuf sur les halles et les marchés couverts ?

Les emplacements des halles et marchés couverts doivent désormais être attribués au terme d’une procédure de mise en concurrence prenant la forme d’un appel à manifestation d’intérêt. Explications de Ludovic Babin et Baptiste Kisela, avocats associés au cabinet KPMG avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Illustration sans titre
Copyright : D.R.
Ressources humaines 26/03/2025

Ces employeurs qui cassent les codes du recrutement

Face à la pénurie de candidats, les collectivités revoient leurs méthodes de recrutement. Leur nouveau credo ? Attirer des profils motivés et évaluer autrement les compétences, en mettant de côté CV et expérience.

Illustration 2
Copyright : D.R.
Commande publique 26/03/2025

Commande publique : haro sur les offres anormalement basses

Les grandes entreprises ont parfois tendance à formuler des offres anormalement basses (OAB). Les collectivités doivent lutter contre cette concurrence déloyale. Cette démarche n’est pas un simple acte volontariste pour les acheteurs publics, mais une obligation légale inscrite à l’article L.2152-5 du code de la commande publique.

Contrat
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7 Recrutement 26/03/2025

Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions

Le renouvellement d'un CDD est rigoureusement encadré par le Code général de la fonction publique. Quels sont les droits et obligations de l'employeur public, et ceux de l'agent contractuel ? A quelles conditions un CDD devrait être transformé en CDI. Le point en dix questions.

agenda-calendrier-tatomm-AdobeStock_277188285
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statut 25/03/2025

Pour le juge, une insuffisance professionnelle ne s’apprécie pas en huit jours

Alors qu'un agent n’avait travaillé que huit jours, il a été licencié pour insuffisance professionnelle. Dans un arrêt du 4 février 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux souligne que ce délai était bien trop court pour apprécier ses compétences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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