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Juridique - Page 42

teletravail
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Management 07/03/2025

Nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs ?

Télétravail, semaine de 4 jours… KPMG vient d’éditer une étude ayant pour titre « les dynamiques collectives à l’épreuve des nouvelles organisations du travail : quel avenir pour les collectifs dans la fonction publique territoriale ? ».

Money saved by using energy with solar panel on the roof
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Marchés publics 06/03/2025

Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités

Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les contrats de performance énergétique, les marchés globaux de performance énergétique à paiement différés, lancés à titre expérimental en octobre 2023 et pour cinq ans, vont-ils séduire les collectivités ?

Deplacement de Jean-Baptiste Lemoyne
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Parlement 05/03/2025

François Rebsamen dévoile sa feuille de route pour les collectivités locales

Lors de son audition au Sénat devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 4 mars, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a esquissé sa feuille de route pour les mois à venir. Son objectif : renouer le dialogue avec les collectivités locales après les ...

Collaborateurs-équipe
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Ressources humaines 05/03/2025

Tout savoir sur la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet

Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des collaborateurs de cabinet doit respecter certaines règles, surtout quand elle intervient en cours de mandat.

commande publique 03/03/2025

Matériel d’école : comment expliquer les prix disproportionnés proposés dans ces marchés publics ?

Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la responsabilité de leurs collectivités locales de rattachement. Il s'agit donc de dépenses réalisées directement par des établissements publics locaux d'enseignement, qui ne relèvent pas de l'État.Si la demande concerne le ...

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 03/03/2025

Indisponibilité, retraite… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 mars 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Indisponibilité, retraite, renouvellement de contrat : découvrez les sujets de la semaine.

justice-proces
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Statut 03/03/2025

Menaces de stagiaires et critiques d’agents valent suspension et condamnation

Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ne peut pas, non plus, critiquer les agents du service, manquant ainsi à son devoir de discrétion et de retenue.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 28/02/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Récapitulatif 28/02/2025

L’actualité juridique du mois de février

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.

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Récapitulatif 28/02/2025

L’actualité juridique du mois de février

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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