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Juridique - Page 41

La probité, un marché florissant
Copyright : M. Méron
Transparence de la vie publique 01/04/2025

Le marché de la probité, un business qui tourne bien

Alerte éthique, référent déontologue, cartographie des risques... Depuis une dizaine d’années, de nouvelles obligations reposent sur les collectivités en matière de probité. Parfois démunies face à ces obligations, manquant de compétences, d’argent ou de temps, certaines collectivités choisissent donc de se tourner vers le privé ...

LA Radio
Copyright : Arnaud Lombard
Aménagement 01/04/2025

Le foncier économique à l’épreuve de la sobriété

La consommation du foncier économique doit être limitée dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols. Les intercommunalités ont la main sur la politique de développement économique et les entreprises doivent désormais évoluer vers plus de sobriété foncière. Les collectivités déploient des solutions de maîtrise du ...

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
Commande publique 01/04/2025

Face aux sénateurs, les acheteurs publics misent sur la professionnalisation de l’achat public

Auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les représentants des acheteurs publics estiment qu’à droit constant, une meilleure acculturation des dispositifs et un soutien de leur hiérarchie leur permettrait déjà de simplifier leur travail.

statue de la justice les yeux bandés qui tient une balance en ia. Justice aux yeux bandés
Copyright : Esta Webster - Adobe Stock
[Opinion] Ethique 31/03/2025

« Lanceurs d’alerte : le grand écart entre la loi et la réalité »

Malgré la loi Waserman de 2022 censée mieux protéger les lanceurs d’alerte, Eric Le Floch, directeur général des services (DGS) mutualisés de Menton récemment reconnu comme tel par le Défenseur des droits, affirme dans une tribune publiée sur "La Gazette" qu’il est urgent de renforcer les dispositifs afin que dénoncer une grave ...

Conseil constitutionnel
Copyright : O. Rateau / Adobestock
démocratie locale 31/03/2025

Inéligibilité assortie de l’exécution provisoire : ce que dit le juge constitutionnel

Est-il conforme à la Constitution qu'un préfet prononce la démission d'office d'un élu local, lorsque celui-ci est condamné à une peine d’inéligibilité, y compris lorsque le juge pénal en ordonne l’exécution provisoire ? Le Conseil constitutionnel s'est prononcé dans une décision du 28 mars 2025.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 31/03/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de mars 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l'Association des acheteurs publics et directeur de la commande publique de la ville d’Antony
Copyright : Acheteurs Publics
[ENTRETIEN] Commande publique 31/03/2025

« La proximité avec les PME dépend de la stratégie globale d’achat des collectivités »

Si les relations entre les collectivités et les PME se sont améliorées, des efforts restent à faire afin qu’elles trouvent toute leur place dans la commande publique, estime Yannick Tissier Ferrer, expert au sein de l’AAP, l'Association des acheteurs publics, et directeur de la commande publique d’Antony (Hauts-de-Seine). Il répond aux ...

illu-zan-jpg
Copyright : D.R.
[EDITORIAL] Aménagement du territoire 28/03/2025

ZAN arrière toute !

Avec sa nouvelle proposition de loi, dite «Trace», le Sénat revient à la charge pour assouplir la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fixée par la loi «climat et résilience» du 22 août 2021. 

Illustration 4
Copyright : D.R.
Commande publique 28/03/2025

Commande publique : respecter les délais de paiement pour rassurer

Les délais de paiement apparaissent souvent comme l’un des points noirs des marchés publics. Or, le risque de se retrouver confronté à des difficultés de trésorerie est un argument qui peut pousser les TPE/PME à renoncer à candidater. Le respect, voire la réduction de ces délais peut donc être un levier efficace pour les rassurer.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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