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Juridique - Page 41

Affaire conclue !
Copyright : Lomb / Adobestock
Marchés publics 11/03/2025

Marchés publics : avec la technique de l’accord-cadre, anticiper en fixant son rythme

Les accords-cadres, largement utilisés dans les collectivités, bénéficient d’une nouvelle possibilité depuis la parution d’un décret le 30 décembre 2024. Explications.

RGPD
Copyright : Adobestock
Données personnelles 10/03/2025

RGPD : la Cnil dévoile les dernières évolutions de sa doctrine

La CNIL a mis à jour ses « Tables Informatique et Libertés », dans lesquelles elle réunit ses principales décisions et celles des juges nationaux et européens en matière de protection des données personnelles. Certaines décisions ajoutées à l’occasion de cette mise à jour n’avaient jamais été publiées.

Montreuil mairie
Copyright : HJBC - stock.adobe.com
Risques 10/03/2025

Le coup de pouce des collectivités aux habitants

Au nom du pouvoir d’achat et de l’accès au logement, des communes et intercos aident leurs habitants à assurer leur résidence.

Anonymous crowd of people walking on city street
Copyright : Syuji Honda
FONCTION PUBLIQUE 10/03/2025

La fonction publique donne davantage leur chance aux enfants des classes populaires

La fonction publique, notamment la territoriale, offre davantage d'opportunités de progression sociale aux enfants des classes populaires que le privé, mais les carrières y sont plus stagnantes. Dans un webinaire, France stratégie est revenue sur sa note publiée en février dernier.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/03/2025

Pause méridienne, congés annuels… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 10 mars 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Pause méridienne, congés annuels, période d'essai : découvrez les sujets de la semaine.

intelligence-articificelle-couv-une
Copyright : La Gazette
Gouvernance 10/03/2025

Face aux usages cachés de l’intelligence artificielle, les collectivités visent l’accompagnement plutôt que le contrôle

Le « shadow IA », l’usage caché, s’est développé dans les collectivités locales, à la faveur de l’explosion des outils d’IA générative comme ChatGPT, qui séduit de nombreux agents. La tendance n’est pas à une interdiction stricte, mais à la sensibilisation et la mise en place de cadres.

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Récapitulatif 07/03/2025

L’actualité juridique du mois de mars

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du secteur social et sanitaire pour le mois en cours.

Chess.
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[Tribune] Foncier 07/03/2025

La proposition de loi TRACE, dernier coup porté au ZAN

La proposition de loi “TRACE” sera discutée les 12, 17 et 18 mars prochains au Sénat. Anticipant la reprise des débats, le groupe aménagement du territoire du Lierre, réseau écologiste des professionnels de l’action publique, s'oppose à ce projet de loi, dernier coup porté au ZAN.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 07/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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