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Juridique - Page 40

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 13/03/2025

Commande publique : face aux sénateurs, les élus locaux présentent leurs doléances

Seuils, négociation, pénalités, avenants… Interrogés par la commission d’enquête sénatoriale sur les coûts et les modalités de la commande publique, les élus locaux ont défendu la nécessité d’un droit de la commande publique moins complexe et plaidés pour une simplification de la passation à l’exécution.

creche
Copyright : Kzenon / AdobeStock
Management 13/03/2025

Dans les crèches, les agents testent différents cycles de travail

A la communauté d’agglo Vienne Condrieu, pour fidéliser ses équipes et attirer des talents, la direction de la petite enfance expérimente de nouveaux temps de travail.

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Copyright : Intercommunalités de France / B. Levy
Municipales 2026 12/03/2025

Sébastien Martin : « Nous aurions pu aller plus loin sur la parité »

Au lendemain du vote au Sénat de l'extension de la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, Sébastien Martin, président (DVD) d'Intercommunalités de France, se réjouit dans La Gazette des communes de cette avancée, tout en regrettant le recul sur le fléchage des élus communautaires. Il dénonce une "rupture de confiance avec ...

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2026 : Réparer la démocratie locale
Un contrat conclu
Copyright : Watercolor_Concept / Adobestock
Commande publique 12/03/2025

Le dispositif « dites-le-nous une fois » bientôt appliqué à la commande publique

La direction des affaires juridiques de Bercy promet d’ici la fin de l’année un nouvel outil qui permettrait de constituer automatiquement un dossier de candidature en récupérant les informations déjà détenues par les administrations.

Michel Sappin
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette des Communes
[INTERVIEW] 12/03/2025

« Il faut convaincre les collectivités de se doter d’un médiateur territorial, pas les contraindre »

Michel Sappin, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, sera présent au congrès international des médiations, qui se tient du 12 au 14 mars à Angers. Il explique quels freins restent à lever.

Vierzon, avenue de la République
Copyright : Mairie de Vierzon
Développement local 12/03/2025

Une action foncière d’ampleur à la rescousse des commerçants à Vierzon

Grâce, entre autres, à une démarche foncière, la vacance commerciale est en baisse, notamment dans le centre-ville.

cafe-rural-ruralite
Copyright : AdobeStock
Ruralité 11/03/2025

La renaissance des bistrots dans les petites communes provoque un débat de fond à l’Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté le 10 mars une proposition de loi pour faciliter l'ouverture de bistrots en zones rurales, en assouplissant l'attribution des licences IV. L'objectif est de revitaliser les communes de moins de 3 500 habitants. Toutefois, cette réforme suscite des inquiétudes concernant des risques de santé publique et de ...

cantine_restauration_sans plastique
Copyright : M. Karabagli - Département de l’Isère
Commande publique 11/03/2025

Les cantines doivent-elles échapper au code de la commande publique ?

L’exception alimentaire, pour les marchés publics ne fait pas l’unanimité pour défendre la relocalisation de l’alimentation, notamment dans les cantines.

Gendarmerie nationale Mayotte
Copyright : @Gendarmerie
Commande publique 11/03/2025

Mayotte : une fiche technique sur les dérogations temporaires à la commande publique

La Direction des affaires juridiques (Daj) de Bercy vient de publier une fiche technique détaillant les modalités d’application de la loi d’urgence pour Mayotte qui prévoit plusieurs dérogations temporaires aux règles de la commande publique.

Copyright : ©Ricochet64 - stock.adobe.com
Dialogue social 11/03/2025

Le grand blues des délégués syndicaux

Les élections professionnelles de 2026 se profilant, le moment est venu de faire une photographie de l’activité syndicale dans les collectivités. Résultat : celle-ci n’a rien d’un long fleuve tranquille, mais les représentants syndicaux s’accrochent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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