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Juridique - Page 4
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
Emploi de personnes en situation de handicap : les 3 webinaires à visionner
La Gazette des communes a organisé cet automne trois webinaires, en partenariat avec le Fonds pour l'insertion des personnes en situation de handicap de la fonction publique (FIPHFP) qui fête ses 20 ans. Consultez les replays !
Des marchés publics plus éthiques dans les cantines
En signant la charte Etica, la ville s‘est engagée à utiliser des produits respectant davantage la condition animale.
Suivi des recommandations des juridictions financières : quel impact ?
La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année près de 500 contrôles et enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2 800 recommandations. La publication du rapport annuel de la Cour des comptes en septembre 2025 sur les suites des contrôles des juridictions financières ...
L’action sociale, un levier RH stratégique à investir – en vidéo, à voir ou revoir
La Gazette des communes et Emploi public ont organisé, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (CNAS) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un Club RH sur le thème : "L’action sociale, un levier RH stratégique à investir". Accédez à la rediffusion des échanges, et des partages d'expérience.
Catastrophes naturelles : quelles communes sont concernées, et sur quels risques, en 2025 ?
Plusieurs dizaines d'arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés chaque année au Journal officiel. La Gazette a compilé et cartographié ces données, y compris les niveaux de franchise supportés par les communes.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Les 4 témoignages à lire ou relire sur ce moment qui a conforté l’engagement d’agents territoriaux
Entre la cheminée et le sapin de Noël ou depuis votre bureau, découvrez ou relisez les 4 témoignages d'agents territoriaux qui se sont confiés sur ces instants qui ont marqué leurs carrières et confirmé leur vocation à travailler au sein de la fonction publique territoriale.
Fonction publique territoriale : les timides débuts de la semaine en quatre jours
La réorganisation du temps de travail sur quatre jours voire quatre jours et demi n’est ni une utopie, ni un remède miracle. Du côté des agents comme du côté des services ressources humaines, elle demande du pragmatisme, une implication des chefs de service et beaucoup de temps.
Quiz juridique de Noël 2025 : à vous de jouer !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Management : bien embarquer les nouveaux arrivants et les rendre acteurs
Accueillir un nouvel arrivant, c’est écrire les premières pages d’une histoire professionnelle commune. Depuis 2024, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise a refondu son accueil des nouveaux en interne de sorte qu’ils deviennent acteurs de leur intégration.
