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Juridique - Page 4

Copyright : ©Angelina Bambina - stock.adobe.com
CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE 13/02/2026

[Le chiffre de la semaine] 1,27 million de femmes dans la territoriale, mais des écarts de représentation persistants entre filières

Majoritaires dans la fonction publique territoriale avec 61,5 % des effectifs en 2024, les femmes sont inégalement réparties selon les filières, les statuts et les catégories, selon le dernier bulletin d'information statistique de la DGCL publié ce 11 février 2026.

Copyright : Olga Moonlight - stock.adobe.com
Ressources humaines 13/02/2026

Quand l’amour s’invite au bureau : ce que les DRH peuvent et doivent encadrer

Au sein des collectivités, les histoires d’amour sont parfaitement licites ! Le risque naît lorsqu’elles se nouent dans un lien hiérarchique, alimentent les rumeurs ou dégénèrent en conflits ouverts, avec des effets sur le climat social. Entre droit au respect de la vie privée et intérêt du service, DRH et encadrants doivent trouver ...

Assemblée nationale
Copyright : Atlantis/AdobeStock
[Edito] Politique 13/02/2026

L’empire du vide

La disparition de l'alinéa 3 de l’article L124-20 du CGFP, censuré par le Conseil constitutionnel —qui avait donné un an au Parlement pour le réécrire— est symptomatique de l'incurie dans laquelle s'est progressivement enlisé le législateur.

Les partenaires sont d'accord
Copyright : Mangostar / Adobestock
Emploi public 12/02/2026

La fonction publique recrute surtout les jeunes en sortie d’étude qui y ont déjà mis un pied

En 2023, 13 % des jeunes sortis de formation en 2017 travaillent dans le secteur public. Un document de travail de la Sdessi, service statistique de la DGAFP, et du Céreq, publié ce mardi 11 février 2026, suit leurs trajectoires sur six ans. Il en ressort un tableau nuancé, entre attrait précoce pour le public, stabilité de l'emploi ...

PARIS, FRANCE - JUNE 22, 2025: La Poste logo and sign on a stone building corner in Paris. Groupe La Poste is the public postal service of France, offering mail delivery.
Copyright : Jerome - Adobe stock
Service public 11/02/2026

PLF 2026 : le contrat de présence postale pris dans l’étau des coupes budgétaires

La coupe de 122 millions d’euros inscrite dans le budget 2026 pour les missions de service public de La Poste ravive les tensions entre l’État, l’opérateur postal et les élus locaux. Alors que le financement du contrat de présence postale pourrait être amputé de 52 millions d’euros, maires et parlementaires alertent sur les risques ...

AMELIE-DE-MONTCHALIN
Copyright : THOMAS PADILLA/MAXPPP
Nomination 11/02/2026

Cour des comptes : la nomination d’Amélie de Montchalin déjà contestée

À 40 ans, la ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, s’apprête à prendre la tête de la Cour des comptes, une institution clé du contrôle des finances publiques. Une promotion saluée pour sa maîtrise des dossiers, mais vivement critiquée par les oppositions pour le risque de conflit d’intérêts.

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Copyright : Jacques Paquier, CC BY 2.0 , via Wikimedia Commons
Parlement 10/02/2026

Au Sénat, le projet de loi sur les polices municipales adopté à une écrasante majorité

Moins d’une semaine après avoir adopté dans le détail les 19 articles du projet de loi sur les polices municipales, les sénateurs étaient invités ce mardi 10 février à un ultime vote sur l’intégralité du texte. Largement adopté, il a fait l'objet d'un certain consensus entre les différents groupes politiques, à l'exception des ...

Des pourcentages
Copyright : S. Nivens / Adobestock
Fonction publique 10/02/2026

Tirés par les contractuels, les effectifs de la fonction publique continuent de progresser

Selon les derniers chiffres de l'Insee sur l'emploi dans la fonction publique, publiés ce mardi 10 février 2026, la fonction publique employait, fin 2024, 5,876 millions d'agents, soit 32 800 de plus qu'en 2023. Une croissance qui ralentit par rapport à l'année précédente, mais reste portée par la hausse des contractuels. Dans la ...

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Copyright : dfgphotos
[interview] Muncipales 10/02/2026

« Les 100 premiers jours du mandat permettent l’installation des questions d’éthique sur la durée »

Farah Zaoui, consultante spécialiste des questions de probité, vient de sortir « Réussir les 100 premiers jours d’un mandat local éthique », une feuille de route opérationnelle pour aider élus et agents.

CAMBON
Copyright : D.R.
Statut 10/02/2026

Trafic de dents en or dans un cimetière : la justice tranche sur le sort d’un agent

Non seulement les agents affectés dans les cimetières doivent faire preuve d’une probité sans faille, mais ils doivent aussi respecter les dépouilles. Dans le cas contraire, une sanction disciplinaire est justifiée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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