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Juridique - Page 4
Détectives privés mandatés par des collectivités : immersion dans les dessous des enquêtes
Cumuls d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.
La stratégie d’Hélène Guillet réélue à la présidence du SNDGCT
Fin août, Hélène Guillet a été réélue à la présidence du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) pour un deuxième mandat. Au cours d'un entretien accordé à la Gazette des communes, elle fait le point sur les dossiers qui attendent le SNDGCT, à l'occasion des assises Territorialis qui ...
Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
Lorsqu'une collectivité souhaite intégrer des outils d'intelligence artificielle, il est impératif de soigner ses contrats d'achat. Définir contractuellement le statut des données, leur accessibilité, ainsi que les modalités de leur réutilisation est primordial. Retour en 5 étapes-clés sur ces contrats d'IA.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Pratiques managériales : le droit à l’erreur n’est plus un tabou
En changeant de regard sur l’erreur et l’échec, il est possible d’en faire un facteur d’avancée individuelle et collective, à condition de pouvoir en discuter librement et de travailler dessus.
Rapport annuel de suivi de la Cour des comptes : les chiffres à retenir
Comment les collectivités territoriales ont-elles répondu aux contrôles des juridictions financières ? Le 19 septembre, la Cour des comptes a rendu son rapport annuel sur le suivi des recommandations.
L’appréciation de la valeur professionnelle des agents publics en 10 questions
La valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents contractuels est évaluée au cours l'entretien professionnel annuel, mené par son supérieur hiérarchique. Quels effets sur l'avancement, la promotion interne... ? Le point en 10 questions/réponses.
Les services départementaux d’incendie et de secours optent pour l’achat vert
En signant la charte nationale des achats responsables, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) confirment leurs engagements contre le dérèglement climatique.
Révision des directives marchés publics : les 5 recommandations du Parlement européen
Les députés européens ont fixé leur feuille de route concernant la révision des directives européennes de 2014 sur les marchés publics. Voici ce qu’il faut en retenir.
Reprise de service, heures supp’, assistante maternelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 septembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Reprise de service, heures supp', assistante maternelle : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 septembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
