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Juridique - Page 38

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 21/03/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 mars 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/03/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 mars

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 17 au 21 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ENVIRONNEMENT - manifestation Stop Micro
Copyright : Stéphane PILLAUD/LE DAUPHINE/MAXPPP
Transition écologique 21/03/2025

Le numéro d’équilibriste des agences de développement

En s’appuyant sur leur bonne connaissance des attentes des entreprises, les agences de développement économique peuvent faire bouger les lignes. Au moment des implantations ou des extensions d’entreprises, un nombre de dossiers passe entre les mains des structures initiées par des collectivités. Les agences développent des outils pour ...

Search for opportunity, business vision, success direction or finding new employee, career future, secret discovery or research concept, businessman look through telescope or binoculars with big eye.
Copyright : Nuthawut - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 21/03/2025

[Le chiffre de la semaine] Les collectivités s’imaginent recruter 2 fois plus qu’elles ne le font réellement

Adelyce, expert en pilotage de la masse salariale publique, décortique la manière dont les collectivités budgétisent leurs ETP d’une année sur l’autre.

Copyright : Evgenia - stock.adobe.com
Commande publique 20/03/2025

Commande publique : le retour du débat sur la « clause Molière » ?

Une jurisprudence concernant le recours d’une entreprise réclamant la condamnation de la région Occitanie pourrait remettre sur la table le débat autour de la « clause Molière », cette clause qui impose aux prestataires que les opérateurs pratiquent la langue française.

briques
Copyright : Wasan / Adobestock
Foncier 19/03/2025

Le Zéro artificialisation nette anéanti par la proposition de loi Trace

Le Sénat a adopté le 18 mars la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, dite "Trace", nouveau nom du zéro artificialisation nette. Si les sénateurs disent, avec ce texte, vouloir mieux accompagner les élus dans leur politique de sobriété foncière ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Décryptage 19/03/2025

La modification des clauses financières d’un marché

Dans cette analyse, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « finances et commande publique » du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics et consultant en marchés publics, revient sur la modification des erreurs mineures dans les clauses financières d’un marché public.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Close up of business man hand putting the coins on the table in
Copyright : Baramee - Adobe Stock
Transport 19/03/2025

Assurance de véhicules : des collectivités flouées

Service de bus stoppé net lundi 3 mars à Guéret : l'agglomération venait d'apprendre qu'elle n'avait pas de responsabilité civilité automobile. Une situation exceptionnelle dont ont été victimes plusieurs collectivités mais qui soulève une difficulté plus globale : l'impossibilité pour les collectivités d'assurer leurs véhicules, à ...

AdobeStock_1201654711
Copyright : D.R.
Social et médico-social 18/03/2025

Les employeurs publics espèrent arrêter les frais de l’intérim dans le secteur social et médico-social

A partir de juillet, les enveloppes consacrées au travail temporaire pourront être plafonnées, dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ou de santé. Une limitation bienvenue face à l'essor de l’intérim depuis la crise du covid.

club-rh-rennes-une
Copyright : La Gazette
Club RH - Rennes - Replay 18/03/2025

Absentéisme : prévenir les maux et combattre les mots

La lutte contre l’absentéisme, c’est le thème retenu pour ce club RH de la Gazette des communes organisé avec le Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine et le soutien de la MNT et du CNAS. Il fait suite aux polémiques nées des déclarations de l’éphémère ministre de la fonction publique du gouvernement Barnier. Mais au-delà, il est un ...

shadow
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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