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Juridique - Page 38

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
Décentralisation 11/04/2025

Le Sénat tout-puissant

En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.

Calculators with 2025 and 2026 on a yellow background. Economic analysis of the year
Copyright : splitov27 - stock.adobe.com
Masse salariale 11/04/2025

La masse salariale des collectivités devrait croître de 4,21 % en 2025, dopée par les recrutements pré-municipales

A un an des élections municipales, quelles sont les intentions budgétaires des collectivités territoriales pour leurs personnels ? Le point au cours d'un webinaire organisé le 10 avril par Adelyce.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/04/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Audrey Mazars, Conseil Général Tarn
Copyright : Christian Bellavia/La Gazette
[PORTRAIT] 11/04/2025

Audrey Mazars : une ascension fulgurante, faite d’audace et de ténacité

Originaire d’un village aveyronnais, Audrey Mazars a vite grimpé les échelons jusqu’à devenir administratrice territoriale. Sur LinkedIn, elle publie des posts remarqués sur le management et la fonction publique.

inondation-Rico Löb-AdobeStock_100734525
Copyright : rico-lob-adobestock
Assurances 10/04/2025

Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier

Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...

club-rh-annecy-une
Copyright : La Gazette
Club RH - Annecy - Replay 10/04/2025

Réinventer la fonction RH : enjeux et solutions pour une modernisation réussie

Nouvelles méthodes de recrutement, digitalisation des processus, pilotage par les données, gestion des « talents », qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)… la fonction RH est en pleine mutation. Le Club Rh de la Gazette des communes, organisé avec le Centre de gestion de la Haute-Savoie, a ouvert le débat, et les bonnes ...

vue aérienne de la ville de Chaulnes dans la Somme en france
Copyright : Francois - stock.adobe.com
Foncier 10/04/2025

Zan : les députés ne lâchent pas le morceau

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...

Dossiers surcharge burn out bureau travail priorite
Copyright : Adobe stock
Actes des collectivités 09/04/2025

Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité

Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.

Young female candidate interviewed by employer
Copyright : Adobestock
Santé 09/04/2025

Après un arrêt de travail, la reprise ne s’improvise pas

Entretien de ré-accueil, coaching de reprise, briefing de l’équipe, suivi… pour un retour serein et durable au travail après une absence pour raison de santé, la communication et l’adaptation sont primordiales.

CCP 2025 vignette
Copyright : La Gazette
HORS SÉRIE FEUILLETABLE 08/04/2025

En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification

Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2025 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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