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Juridique - Page 38
Le Sénat tout-puissant
En position de force, la Chambre haute accorde la part belle aux adeptes d’une plus grande souplesse pour les territoires. Mais des voix s’élèvent pour dénoncer un détricotage de l’intercommunalité, ainsi qu’un recul des engagements écologiques du gouvernement.
La masse salariale des collectivités devrait croître de 4,21 % en 2025, dopée par les recrutements pré-municipales
A un an des élections municipales, quelles sont les intentions budgétaires des collectivités territoriales pour leurs personnels ? Le point au cours d'un webinaire organisé le 10 avril par Adelyce.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Audrey Mazars : une ascension fulgurante, faite d’audace et de ténacité
Originaire d’un village aveyronnais, Audrey Mazars a vite grimpé les échelons jusqu’à devenir administratrice territoriale. Sur LinkedIn, elle publie des posts remarqués sur le management et la fonction publique.
Assurances : une réforme de la franchise pour catastrophe naturelle en chantier
Face à des franchises d’assurance jugées insoutenables en cas de catastrophe naturelle, les collectivités locales alertent depuis de nombreux mois sur les effets d'une modification récente du code des assurances. Devant le Conseil National d'Evaluation des Normes (CNEN), les deux projets de texte préparés par le gouvernement n'ont pas ...
Réinventer la fonction RH : enjeux et solutions pour une modernisation réussie
Nouvelles méthodes de recrutement, digitalisation des processus, pilotage par les données, gestion des « talents », qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)… la fonction RH est en pleine mutation. Le Club Rh de la Gazette des communes, organisé avec le Centre de gestion de la Haute-Savoie, a ouvert le débat, et les bonnes ...
Zan : les députés ne lâchent pas le morceau
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur "l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols" a présenté ses conclusions le 9 avril. Souhaitant aller de l'avant sur le sujet du Zéro artificialisation nette, elle propose des solutions, notamment fiscales, pour une mise en ...
Les 10 points à retenir du rapport sur le contrôle de légalité
Le gouvernement vient de rendre public le rapport qu’il a remis au Parlement concernant le contrôle de légalité en France entre 2019 et 2021. Un rapport qui confirme que tous les actes des collectivités ne sont pas contrôlés, loin de là : seuls 20% des actes reçus sont finalement contrôlés par les services de l'Etat.
Après un arrêt de travail, la reprise ne s’improvise pas
Entretien de ré-accueil, coaching de reprise, briefing de l’équipe, suivi… pour un retour serein et durable au travail après une absence pour raison de santé, la communication et l’adaptation sont primordiales.
En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2025 est sorti de presse. Dans cette édition, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des ...
Cet article fait partie du dossier :
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
