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Juridique - Page 36
L’avenir de la commande publique est-il synonyme de zéro achat net?
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la réutilisation, au don et à la location...
Déontologie de l’achat public : ce sont les acheteurs qui en parlent le mieux
En partant de cas concrets rencontrés par les agents, le département du Val-de-Marne s’est doté d’un guide de déontologie de l’achat public.
Limiter l’absentéisme : le CDG 74 délivre ses bonnes pratiques
Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un document à l’usage des managers territoriaux afin de limiter l’absentéisme dans leurs collectivités.
Protection fonctionnelle des gestionnaires publics : une circulaire laisse les territoriaux sur leur faim
Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son gestionnaire public lorsque celui-ci est mis en cause dans le cadre du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Les agents territoriaux, peu convaincus, continuent de réclamer la protection ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Temps partiel, cadres d’emploi, permis de conduire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 22 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps partiel, cadres d'emploi, permis de conduire : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A Lyon, la fonction publique territoriale en quête de forces vives
Le 17 avril, le salon de l’emploi public territorial organisé par le centre de gestion du Rhône a fait le plein. Plusieurs centaines de personnes sont venue rencontrer les collectivités, un univers bien loin du leur pour un certain nombre d’entre-elles.
Le mobilier scolaire reconditionné fait ses classes
Tables, chaises, armoires... Grâce à un marché public sur mesure, le mobilier des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace est rénové via deux structures d’insertion par l’activité économique. Trois salles de classe et deux d’étude du nouveau collège Katia-et-Maurice-Krafft d’Eckbolsheim ont ainsi pu être ...
Le CNFPT durcit les critères de financement des contrats d’apprentissage
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fixé les critères de priorisation des moyens budgétaires alloués à l'apprentissage en 2025 le 2 avril, lors de son conseil d’administration. Les diplômes des niveaux 6 et 7 ne sont plus financés.
