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Juridique - Page 34
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 31mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 31 mars au 4 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La simplification, tout sauf simple
L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT.
[Chiffre de la semaine] L’évolution du glissement-vieillesse-technicité est estimée à + 2,5 %
Le glissement-vieillesse-technicité (GVT) permet de mesurer l'impact du vieillissement et de l'avancement de carrière des agents publics sur la masse salariale d’une structure. Zoom sur les dernières données et prévisions pour chaque type de collectivités de l'observatoire Adelyce, expert du pilotage de la masse salariale du secteur public.
Avances et garanties financières : faciliter l’accès à la commande publique et garantir la bonne exécution du marché
De nouvelles dispositions du Code de la commande publique, qui visent à faciliter son accès aux entreprises, assouplissent également les règles d’exécution financière, notamment en matière d’avances.
« Confier la probité aux acteurs privés accroît le risque de corruption »
Professeur de droit public, Jean-François Kerléo est aussi membre de l’Observatoire de l’éthique publique. En matière de déontologie, il plaide pour qu’en cas de recours à un prestataire privé, des fonctionnaires l’accompagnent en permanence.
« Les gens doivent repartir du salon en ayant l’envie de rejoindre la FPT »
Le centre de gestion du Rhône (CDG 69) organise son 3e salon de l’emploi public territorial le 17 avril à l’hôtel de région Auvergne-Rhône-Alpes. Anne-France Argans, la responsable communication du CDG, présente les évolutions de cet évènement destiné à faire se rencontrer l’offre et la demande.
Un document pour accompagner les jeunes managers
Le ministère de la Fonction publique a édité un document à l’usage des jeunes managers. Témoignages, initiatives et conseils sont au menu de ce cinquième numéro de la « Boussole du manager ».
Crise des assurances : comment adapter ses contrats
Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande ...
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Halte à la fatalité, le reclassement peut marcher
Dans le prolongement de son étude sur le reclassement, publiée lors du dernier congrès des maires, l'Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) tenait colloque mardi premier avril. Avec un leitmotiv : le reclassement, oui cela peut marcher!
Simplifier pour l’un, est-ce vraiment complexifier pour l’autre ?
A l'occasion de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique étudié à l'Assemblée nationale et de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectives de la commande publique en cours au Sénat, Yannick Tissier-Ferrer, expert au sein de l’Association des acheteurs publics, s'interroge sur la possiblité ...
