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Juridique - Page 31
Le télétravail dans la fonction publique territoriale en 10 questions
La pandémie de Covid-19 a généralisé des modes de travail mixtes : en présentiel et en télétravail. De là, l'évolution récente des règles relatives à cette forme d'organisation du travail introduite dans la fonction publique par la loi dite "Sauvadet" de 2012. Le point en 10 questions.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 avril
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 14 au 18 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
A Lyon, la fonction publique territoriale en quête de forces vives
Le 17 avril, le salon de l’emploi public territorial organisé par le centre de gestion du Rhône a fait le plein. Plusieurs centaines de personnes sont venue rencontrer les collectivités, un univers bien loin du leur pour un certain nombre d’entre-elles.
Le mobilier scolaire reconditionné fait ses classes
Tables, chaises, armoires... Grâce à un marché public sur mesure, le mobilier des collèges de la Collectivité européenne d’Alsace est rénové via deux structures d’insertion par l’activité économique. Trois salles de classe et deux d’étude du nouveau collège Katia-et-Maurice-Krafft d’Eckbolsheim ont ainsi pu être ...
Le CNFPT durcit les critères de financement des contrats d’apprentissage
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a fixé les critères de priorisation des moyens budgétaires alloués à l'apprentissage en 2025 le 2 avril, lors de son conseil d’administration. Les diplômes des niveaux 6 et 7 ne sont plus financés.
Refus de permis de construire : un avis du Conseil d’Etat marque un tournant
Le 11 avril, le Conseil d'Etat a rendu un avis très important sur la possibilité, pour les collectivités, de délivrer des permis de construire assortis de prescriptions. Sur les réseaux sociaux, plusieurs spécialistes regrettent cette interprétation faite par le juge du Palais-Royal.
Tout savoir sur le permis d’aménager par tranche
Dans le contexte de crise du logement, le permis d'aménagement par tranche favorise la construction et simplifie la commercialisation. C'est un décret du 18 novembre 2024 assouplit la possibilité de commercialiser les lots de manière anticipée, en prévoyant la commercialisation par tranche, en vertu d’une garantie d’achèvement des ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Michel Sapin : « Les collectivités ont pris du retard sur la prévention des atteintes à la probité »
Après la condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, des élus locaux réclament une révision des lois sur la probité. Dans un entretien à "La Gazette", Michel Sapin, auteur de la loi "Sapin 2", met en garde contre toute réforme précipitée et dénonce le ...
Etre à la fois dircab et dircom, une question d’équilibre
Le cumul des fonctions de directeur de cabinet et de la communication n’est ni formellement interdit, ni vraiment autorisé. Entre risques juridiques et efficacité opérationnelle, cette double casquette ne doit pas conduire à une confusion des rôles.
Comment anticiper les impacts de la sobriété dans sa prochaine PPI ?
C'est déjà la fin de mandat municipal, et les collectivités réfléchissent à leur prochaine programmation pluri-annuelle des investissements : comment garantir la soutenabilité écologique et financière des infrastructures urbaines ? C'était l'objet du webinaire du 10 avril, avec la participation de Nicolas Rio (Partie Prenante) et ...
