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Juridique - Page 31

enfance 21/05/2025

Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistants familiaux ?

Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La profession d'assistant familial est confrontée à une crise d'attractivité. Face à cet enjeu, le Gouvernement est d'ores et déjà engagé et a mis en place un certain nombre de mesures pour y pallier, principalement dans la loi n° 2022-140 du ...

police controle identite
Copyright : Flickr
Relations police-population 21/05/2025

Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS

Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.

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Copyright : adobe stock NicoElNino
Décryptage 21/05/2025

Tout savoir sur la communication des courriers électroniques

Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Fiche pratique 21/05/2025

La simplification des règles des marchés publics version 2025

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
[Opinion] Commande publique 20/05/2025

Centrales d’achat public : stop aux stéréotypes !

Dans une tribune, Henri Sabatié-Garat, délégué général de Cap Territoires, revient sur la mission parfois décriée des centrales d'achat et de l'opportunité qu'elles représentent selon lui en termes de service pour les collectivités.

Les directeurs, davantage experts sur la gestion des ressources humaines, participent aux process de recrutement, définissant les besoins sur la base des fiches de poste.
Copyright : Adobestock
Organisation 20/05/2025

DRH et manageurs : le nouveau contrat de confiance

La fonction RH ne peut plus être réduite à la direction des ressources humaines et à ses missions. Elle doit engager tous les manageurs. Reste à trouver le bon modèle de partage des rôles et des responsabilités.

dossiers-gestion
Copyright : Oleksandr / Adobestock
normes 19/05/2025

Les 8 points à retenir du bilan 2024 de l’activité normative

Le Secrétariat général du Gouvernement a publié l’édition 2025 de ses indicateurs de suivi de l’activité normative. En 2024, celle-ci a été plus faible qu'à l’accoutumée. Voici ce qu’il faut retenir de ce bilan.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 19/05/2025

Formation, temps non complet, réintégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 mai 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, temps non complet, réintégration : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : AdobeStock
Urbanisme 16/05/2025

Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés

Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.

Copyright : Creativa Images - stock.adobe.com
Webinaire - replay 16/05/2025

L’absentéisme dans la filière sociale : un constat et des solutions

Dans un contexte où les métiers du social sont plus que jamais essentiels, la question de l’absentéisme devient un enjeu majeur pour les collectivités. D'autant que le secteur est plus touché par l'absentéisme que les autres filières. Lors d'un webinaire qui s'est tenu le 3 juin, vous avez pu poser vos question à nos experts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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