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Juridique - Page 31
Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistants familiaux ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La profession d'assistant familial est confrontée à une crise d'attractivité. Face à cet enjeu, le Gouvernement est d'ores et déjà engagé et a mis en place un certain nombre de mesures pour y pallier, principalement dans la loi n° 2022-140 du ...
Contrôles au faciès : le Sénat retoque la proposition de loi du PS
Le Sénat a majoritairement voté contre la mesure phare de la proposition de loi de la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin, visant à encadrer davantage les contrôles d’identité et ainsi améliorer les relations police-population.
Tout savoir sur la communication des courriers électroniques
Dans cette analyse, Elise Humbert et David Conerardy, avocats au cabinet Seban et avocats, clarifient les conditions de la communication des courriels échangés par les élus et les agents publics.
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
La simplification des règles des marchés publics version 2025
Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2025, simplifie et optimise les règles encadrant les marchés publics. Décryptage en 7 points-clés.
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Centrales d’achat public : stop aux stéréotypes !
Dans une tribune, Henri Sabatié-Garat, délégué général de Cap Territoires, revient sur la mission parfois décriée des centrales d'achat et de l'opportunité qu'elles représentent selon lui en termes de service pour les collectivités.
DRH et manageurs : le nouveau contrat de confiance
La fonction RH ne peut plus être réduite à la direction des ressources humaines et à ses missions. Elle doit engager tous les manageurs. Reste à trouver le bon modèle de partage des rôles et des responsabilités.
Les 8 points à retenir du bilan 2024 de l’activité normative
Le Secrétariat général du Gouvernement a publié l’édition 2025 de ses indicateurs de suivi de l’activité normative. En 2024, celle-ci a été plus faible qu'à l’accoutumée. Voici ce qu’il faut retenir de ce bilan.
Formation, temps non complet, réintégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, temps non complet, réintégration : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Simplification de l’urbanisme : la proposition de loi adoptée par les députés
Le 15 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement. Focus sur certaines des nouvelles dispositions de ce texte.
L’absentéisme dans la filière sociale : un constat et des solutions
Dans un contexte où les métiers du social sont plus que jamais essentiels, la question de l’absentéisme devient un enjeu majeur pour les collectivités. D'autant que le secteur est plus touché par l'absentéisme que les autres filières. Lors d'un webinaire qui s'est tenu le 3 juin, vous avez pu poser vos question à nos experts.
