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Juridique - Page 24
Cyclones : les DRH ultra-marins racontent leur vécu et celui de leurs agents territoriaux
Les cyclones Chido à Mayotte et Garance à La Réunion ont marqué à tout jamais les agents territoriaux de ces territoires ultra-marins. Leurs DRH se souviennent avec émotion de leur mobilisation et comparent leurs réorganisations internes en de telles circonstances.
La mairie de Trappes fait découvrir ses métiers aux élèves de la ville
Grâce à une convention avec l’association La Cordée, la municipalité de Trappes veut élargir l’horizon professionnel des jeunes de son territoire.
Le statut en pratique : le récap de vos questions d’octobre 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Quelles actions mener après le suicide d’un agent ?
Bien des collectivités sont tentées de faire l’autruche après le suicide d’un agent. Or, il est important de communiquer, d’offrir un soutien psychologique aux équipes ou d’examiner les éventuelles causes professionnelles qui ont pu mener à cet acte.
Assemblée nationale : les textes qui attendent les collectivités territoriales jusqu’à février 2026
Le gouvernement a dévoilé, dans une lettre datée du 28 octobre et adressée à Yaël Braun-Pivet, une première esquisse du calendrier législatif à l’Assemblée nationale entre novembre 2025 et février 2026. Marquée par les débats budgétaires, cette séquence s’annonce dense, avec des textes attendus sur la cybersécurité, les ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 novembre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Pourquoi le RGPD est une réponse aux nouvelles menaces de l’univers numérique
Cyberattaque, intelligence artificielle... alors que les systèmes d'information des collectivités locales sont bousculés par de nouvelles menaces ou de nouvelles technologies, comment assurer la protection des données personnelles ? Et mieux, comment faire du RGPD un allié, dans le contexte ? Notre webinaire du 30 octobre a répondu à ces ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 octobre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Stratégie numérique : l’État est-il un éditeur de logiciels comme les autres ?
Alors que la "Suite territoriale", pilotée par l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), et la DINUM (Direction interministérielle du numérique) doit être officiellement déployée au 1er janvier 2026, une partie de l'écosystème privé du ...
Guide pour une gouvernance publique locale exigeante, efficace et orientée vers le bien commun
Les élections municipales 2026 verront arriver des équipes neuves et pour certaines inexpérimentées, à la tête de nombreuses communes et intercommunalités. Ce « Guide pour la bonne gestion des collectivités locales », dont c'est la 7è édition, les accompagnera, elles comme toutes les équipes en place, pour déployer des politiques ...
