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Juridique - Page 24

Le projet de renouvellement urbain de l’entrée de ville sud de Cahors vise à repenser le modèle urbain et économique de cette zone d’activités commerciales en faisant d’un risque majeur d’inondation une opportunité de requalification urbaine, avec des unités de logement, lorsqu’il est possible d’en installer.
Copyright : P. Lasvènes / Cahors - Grand Cahors
Aménagement 26/05/2025

Les ambitions urbaines des entrées de ville

Parc vieillissant, évolution de la consommation, pression foncière… Les zones commerciales d’entrée de ville font l’objet d’un plan de transformation lancé par l’Etat. Les intercommunalités pilotent ces évolutions complexes et coûteuses. Avec l’impératif de concevoir des périphéries attractives, articulées avec le ...

ChristianV
Copyright : Flickr CC by Christian V
Foncier 23/05/2025

ZAN : Assemblée nationale et Sénat à couteaux tirés

Les députés Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy ont présenté le 21 mai une proposition de loi « pour réussir la transition foncière », riposte à la proposition de loi Trace, adoptée au Sénat le 18 mars dernier, qui déconstruit largement le dispositif du Zan.

Grand Poitiers
Copyright : ClemMT - stock.adobe.com
Aménagement 23/05/2025

Sobriété foncière : au Grand Poitiers, le passage du plan au chantier est difficile

Trois ans après le lancement de la démarche de sobriété foncière sur le Grand Poitiers, aucun projet d’aménagement n’est encore sorti de terre.

Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de la métropole, et le service de la commande publique, en mars lors des 10 ans de la charte.
Copyright : J. Hocine / mairie de Toulouse
Commande publique 23/05/2025

A Toulouse, le « Small business act » a créé des liens étroits avec les PME locales

Collectivités et PME ne parlent pas le même langage. Dans l’esprit du « Small Business Act » américain, une charte permet de comprendre les besoins de chacun et d’y répondre. Signé il y a dix ans par un nombre limité d’acteurs, dont la métropole toulousaine, le texte a élargi son périmètre avec des communes, le centre ...

Le préfet de région : délégué territorial de l’agence
Copyright : ©pressmaster - stock.adobe.com
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 23/05/2025

La délégation de service public

Afin de répondre aux besoins d'intérêt général, la collectivité peut opter pour la gestion directe du service (la régie), la concession à un prestataire privé ou la délégation de service public. Cette dernière se distingue du simple contrat d'exploitation par la responsabilité du risque commercial et financier et par son mode de ...

Habitat - logement
Copyright : ©oatawa - stock.adobe.com
Décryptage 23/05/2025

Tout savoir sur la location des logements communaux

Quelles sont les règles qui encadrent la gestion des logements communaux ? Explications d'Arthur de Dieuleveult et de Jean des Brosses, avocat associé et juriste au cabinet Richelieu avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/05/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 22 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

hautefp
Copyright : ASDF - stock.adobe.com
Réforme de la haute fonction publique 23/05/2025

Réforme de la haute fonction publique : les administrateurs territoriaux veulent un décret au plus vite

Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique ...

Copyright : NanSan - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 23/05/2025

[Le chiffre de la semaine] 10 % des DG de communautés ont une assurance liée au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics

L'association des DG de communautés de France (ADGCF) a voulu savoir ce que ressentaient ses adhérents par rapport au nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Voici les premiers résultats de son enquête.

Absenteisme-fonction-publique
Copyright : Adobe Stock
Social 22/05/2025

Comment les CCAS peuvent endiguer l’absentéisme

L’aide et le soin à la personne sont des activités à risques, à l’origine d’un absentéisme élevé dans les CCAS, comme le révèlent des données inédites diffusées par Relyens, à la demande de « La Gazette des communes ». Mais il n’y a pas de fatalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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