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Juridique - Page 24
Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics
L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.
Fours, lavoirs, forêts… les biens de section pâtissent d’être méconnus
Méconnus, les biens de section jouent un rôle central surtout pour les communes rurales. Mais des difficultés persistent faute de connaissance des règles applicables.
Frais de déplacement, prise en charge, portabilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacement, prise en charge, portabilité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questionsNombre de fonctionnaires : la bataille des chiffres
Moins de fonctionnaires pour plus d’économies. La ritournelle sur la réduction du nombre de fonctionnaires a fait son retour au gouvernement, sur la base des chiffres mis en avant par Fipeco, site d'informations sur les finances publiques.
Sept jours qui font beaucoup de bien aux agents
Activités de développement personnel, créatives et sportives, la « Semaine du bonheur au travail » organisée à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) rend les agents heureux.
Hausse du nombre de postes pour les fonctionnaires de l’Etat en 2023
En 2023, 45 900 postes ont été offerts au recrutement externe de fonctionnaires de l’État, soit 5400 de plus qu’en 2022 selon une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet
Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.
Le temps partiel thérapeutique, ça marche !
L'absentéisme des agents des petites collectivités locales est stable, mais les arrêts pour maladie et accident sont de plus en plus longs, constate le courtier Diot-Siaci dans une étude parue le 11 juin. Celle-ci mesure également l'efficacité du dispositif de temps partiel thérapeutique initial.


