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Juridique - Page 24

Un travail d'équipe
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Commande publique 16/06/2025

Achat public durable : les réseaux, nouveaux alliés des acheteurs publics

L’offre, la forme juridique et les moyens des réseaux qui promeuvent l’achat public durable sont très variables d’une région à l’autre. Lorsqu’ils existent, ils deviennent un allié incontournable des acheteurs publics.

nègrepelisse arbres CCTVA
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Biens 16/06/2025

Fours, lavoirs, forêts… les biens de section pâtissent d’être méconnus

Méconnus, les biens de section jouent un rôle central surtout pour les communes rurales. Mais des difficultés persistent faute de connaissance des règles applicables.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
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fonction publique 16/06/2025

Frais de déplacement, prise en charge, portabilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 juin 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacement, prise en charge, portabilité : découvrez les sujets de la semaine.

FONCTION PUBLIQUE 13/06/2025

Nombre de fonctionnaires : la bataille des chiffres

Moins de fonctionnaires pour plus d’économies. La ritournelle sur la réduction du nombre de fonctionnaires a fait son retour au gouvernement, sur la base des chiffres mis en avant par Fipeco, site d'informations sur les finances publiques.

Group of mature friends laughing from funny stories after yoga
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Management 13/06/2025

Sept jours qui font beaucoup de bien aux agents

Activités de développement personnel, créatives et sportives, la « Semaine du bonheur au travail » organisée à Bidart (Pyrénées-Atlantiques) rend les agents heureux.

Des candidats à un emploi attendent leur entretien d'embauche
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Emploi public 13/06/2025

Hausse du nombre de postes pour les fonctionnaires de l’Etat en 2023

En 2023, 45 900 postes ont été offerts au recrutement externe de fonctionnaires de l’État, soit 5400 de plus qu’en 2022 selon une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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AGENDA 13/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Parlement 12/06/2025

Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet

Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.

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Santé au travail 12/06/2025

Le temps partiel thérapeutique, ça marche !

L'absentéisme des agents des petites collectivités locales est stable, mais les arrêts pour maladie et accident sont de plus en plus longs, constate le courtier Diot-Siaci dans une étude parue le 11 juin. Celle-ci mesure également l'efficacité du dispositif de temps partiel thérapeutique initial.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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