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Juridique - Page 24
Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?
Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
Après le statut de l’élu local, vers un statut pour les collaborateurs de cabinet ?
Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales. Elle vise à sécuriser un métier jugé stratégique mais encore trop précaire. Mais en proposant de leur accorder une autorité sur certains services, le texte fait grincer des dents du ...
ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités
Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.
Responsabilité des gestionnaires publics : faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher
Le 22 juillet, la Cour des comptes a rendu un nouvel arrêt riche d'enseignements sur la responsabilité des gestionnaires publics. Cette fois-ci, les juges reprochent à un directeur général des services de ne pas avoir respecté la délégation de signature du maire dont il bénéficiait. Cet arrêt rappelle aussi un point essentiel à ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Protection fonctionnelle, mandat local, compte épargne-temps… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 18 août 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Protection fonctionnelle, mandat local, compte épargne-temps : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les clés pour protéger les agents publics des fortes chaleurs
Que l'on travaille en plein air ou dans des bureaux mal isolés, la canicule est éprouvante et les risques augmentent pour la santé. Aussi, de nombreux employeurs territoriaux adaptent les horaires de travail, ventilent les locaux, reportent à plus tard les tâches pénibles, augmentent les pauses… Indispensable.
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Quand le réchauffement climatique mène à l'inconfort d'été
Préparés à la gestion du stress, des sapeurs-pompiers au TOP !
Des sapeurs-pompiers de l'Essonne organisent, dans leur caserne, des séances de gestion mentale pour aider leurs collègues à être bien dans leurs bottes. Une initiative salutaire, en cette période où les interventions se multiplient en raison notamment des incendies.
Découvrez notre quiz juridique de l’été !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
