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Juridique - Page 222
Les outils pour prendre la compliance au sérieux
La compliance vise à mettre en œuvre des procédures permettant de s’assurer du respect des normes par les structures publiques et leurs membres. Dans cette analyse, Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés et maître de conférences associé à l’université, donne ses conseils pour une compliance réussie.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Recrutement : les six métiers territoriaux les plus en tension
Régime indemnitaire, pénibilité, horaires variables… Nombreuses sont les raisons pour lesquelles certains métiers sont en tension. En tête de liste, les métiers de la petite enfance et la police municipale. Vendredi 17 mars, le CIG petite couronne a consacré une étude à cette question dont les conclusions ont été détaillées lors ...
Comment bien accueillir les personnes transgenres dans les services publics ?
Jeudi 30 mars sera lancée une formation en ligne gratuite dédiée au bon accueil des personnes trans dans les services publics, en particulier aux guichets d’état civil. Ce MOOC, développé en partenariat avec la Ville de Paris, donne aux agents des clés pour interagir sans discrimination. Il sera accessible sur le site ...
Pour refuser de titulariser un gardien d’équipement stagiaire, il faut bien argumenter
Pour décider du licenciement d’un agent technique stagiaire chargé de la surveillance d’un équipement communal, il appartient à l’autorité territoriale d’établir que l’intéressé n’a pas correctement rempli ses missions.
Emploi : un guide pour renforcer la démarche d’achat responsable
Dans son guide intitulé « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi », la Direction des achats de l’Etat explique de manière très concrète chaque étape du projet achat, les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.
D’ouest en est, les mégabassines de la discorde
La manifestation du 25 mars contre la construction d'une mégabassine à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) est venue relancer le débat autour de ces infrastructures, censées apporter une solution au manque d'eau pour l'agriculture. L'occasion de revenir sur ces projets qui se multiplient sur tout le territoire, à travers une enquête que La Gazette ...
Les administratrices territoriales en quête de qualité de vie
Concilier une carrière de cadre dirigeant de collectivité et une vie personnelle épanouie est particulièrement difficile… surtout si l’on est une femme, mais pas seulement. Tel est le constat dressé par le groupe « égalité professionnelle » de l’Association des administrateurs territoriaux de France. Lors d’une réunion organisée ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 24 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
