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Juridique - Page 222

teletravail
Copyright : Adobestock
Baromètre La Gazette - MNT 14/11/2022

Le télétravail, facteur de bien-être

En recul dans les collectivités, le télétravail reste l’apanage des catégories A et B. Pour les agents qui en bénéficient, il est très largement vécu comme une source de bien-être. Troisième volet de notre analyse du Baromètre « bien-être au travail » réalisé par la Gazette, avec la MNT.

Contrat de travail
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Statut 14/11/2022

La situation précaire de l’agent en fin de contrat

Un agent contractuel ne dispose pas de droit au renouvellement de son contrat. Ne pas l’en informer suffisamment tôt est susceptible d’engager la responsabilité de la collectivité. Toutefois, la fin de contrat doit être motivée dans l’intérêt du service.

seban-didier
Copyright : Fabien Calcavechia / La Gazette
[entretien] contentieux 10/11/2022

Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »

Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si les villes de Paris et de Saint-Denis pouvaient être reconnues parties civiles au procès des attaques terroristes qui avaient tué 130 personnes ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 10/11/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/11/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 novembre

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Axa
Copyright : HJBC / Adobestock
1 Prévention des risques 10/11/2022

Pourquoi les assureurs quittent le navire

De plus en plus d’assureurs se retirent du marché des collectivités territoriales, ou augmentent brutalement les primes. En cause, un absentéisme jugé trop important pour l’assurance statutaire et les aléas climatiques.

Cet article fait partie du dossier :

Assurances : les collectivités sur la corde raide
DSC03432
Copyright : Un Plus Bio
Recrutement 10/11/2022

Pourquoi les agences d’intérim ne font pas recette

Les collectivités recourent peu à l’intérim privé, pourtant libéralisé en 2009. Pour les rempla­cements temporaires, elles sollicitent leur centre de gestion. Les agences privées viennent en complément, lors d’événements imprévus.

innovater-2022-une(1)
Copyright : D.R.
Inscriptions ouvertes - 15 novembre 2022 10/11/2022

Innova’ter 2022 : agissons maintenant pour réussir les transitions

Innova’ter, le rendez-vous de l’innovation territoriale revient, pour sa 6è édition, le 15 novembre à Paris, en format mixte (présentiel et digital). Décideurs, experts et praticiens donneront des clés pour réussir les transitions, et adapter les politiques publiques aux enjeux climatiques, dans toutes leurs dimensions. Inscrivez-vous !

STATUT 10/11/2022

A quand une égalité de traitement entre sages-femmes territoriales et hospitalières ?

Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales : Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation significative des carrières et des rémunérations des professionnels paramédicaux afin de mieux reconnaître leurs ...

prévention
Copyright : DR
Baromètre La Gazette - MNT 10/11/2022

La prévention, maillon faible du bien-être au travail

Les agents territoriaux interrogés à l’occasion du baromètre 2022 du bien-être au travail déplorent l’insuffisance des démarches de prévention menées au sein de leur collectivité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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