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Juridique - Page 222
Ethique publique : « Une sorte de baronnie locale reste en place »
Aurore Granero est maître de conférences en droit public à l’université de Bourgogne-Franche-Comté et membre de l’observatoire de l’éthique publique fondé il y a cinq ans. Elle milite pour le progrès de la transparence et de la déontologie dans la sphère locale. Et a répondu aux questions de « La Gazette ».
Recrutements : les centres de gestion bretons lancent une marque employeur régionale
Face à la crise de recrutement, les quatre centres de gestion de Bretagne lancent une marque employeur commune. Elle se décline avec un portail emploi territorial dédié aux collectivités de Bretagne et une opération de communication, pour « casser les idées reçues sur la fonction publique ».
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Règles applicables aux baux consentis pour exercer une activité économique
Les baux consentis sur le domaine privé immobilier des personnes publiques se voient appliquer principalement les règles issues du droit de l’Union. Un arrêt du 2 décembre 2022 du Conseil d’Etat a pris une position déterminante sur la question de la soumission de ces baux aux procédures de publicité et de mise en concurrence.
Cet article fait partie du dossier :
Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Diversité : La Cordée prône le mentorat dans la fonction publique
Pour favoriser l'égalité des chances dans l'accès aux emplois publics, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, promet une généralisation du mentorat. Il répond à une demande de l'association La Cordée, qui présentait, le 24 janvier, ses propositions.
Ville durable, commande publique, eaux pluviales : nos lectures du moment
Ville durable, commande publique, eaux pluviales... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités.
Coopération internationale : vive les échanges réciproques !
Désormais, les programmes de coopération avec des communes étrangères partenaires se teintent de réciprocité.
La loi protégeant les élus victimes d’agression est parue au Journal officiel
Une semaine à peine après son adoption au Parlement, la loi permettant aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un élu local victime d'agression est parue au Journal officiel du 25 janvier.
La santé au travail, parent pauvre du dialogue social ?
Destinée à remplacer le CHSCT, la formation spécialisée fait l’objet de controverses. L’enjeu : le maintien du dialogue social sur la santé au travail, une question majeure en raison de l’absentéisme élevé.
