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Juridique - Page 22
Sale temps pour les énergies renouvelables au Parlement
L'Assemblée nationale a finalement rejeté le texte issu de ses travaux sur la proposition de loi sur la programmation énergie et climat. Un choix logique, tant ce texte avait perdu toute cohérence et actait un dangereux moratoire sur les énergies renouvelables. Mais la menace sur ce secteur n'a pas disparu pour autant ...
Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales
L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.
Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider
Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.
Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !
La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...
Le service public affiche fièrement ceux qui le font
Cherchant à changer l’image du service public, des collectivités mènent des campagnes de communication valorisant l’engagement des agents et leurs missions auprès des habitants. Avec, à la clé, une reconnaissance des usagers, mais aussi des collègues.
Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 juin 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Classes prépa talents : « le critère de ‘quartier prioritaire de la ville’ est pertinent »
Une des propositions du comité interministériel des villes, qui s’est déroulé le vendredi 6 juin 2025 à Montpellier (Hérault), consiste à diriger plus activement les jeunes des quartiers prioritaires vers la fonction publique. Nous avons demandé son avis à Rebecca Deprez, co-présidente de l'association La Cordée.
Moral des fonctionnaires : un sentiment d’utilité mais un pessimisme persistant
Malgré un moral en hausse, les fonctionnaires ressentent un pessimisme persistant concernant l’avenir, nourri par des conditions de travail dégradées et la réforme des retraites, selon les derniers résultats du baromètre de la Casden Banque Populaire dévoilés lundi 23 juin.
Des risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10
Dans son rapport d’activité 2024, la Haite autorité pour la transparence de la vie publique fait état de risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10.
Une plateforme commune pour rassembler des initiatives des trois versants
Impact de l’IA, pratiques managériales, mobilité, recrutement : la boîte à outils RH de la DGAFP centralise les bonnes pratiques de la fonction publique. Cette plateforme rassemble des actions RH menées dans les trois versants de la fonction publique.
