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Juridique - Page 22

éolienne
Copyright : Flickr CC by Daniel Wehner
Transition énergétique 24/06/2025

Sale temps pour les énergies renouvelables au Parlement

L'Assemblée nationale a finalement rejeté le texte issu de ses travaux sur la proposition de loi sur la programmation énergie et climat. Un choix logique, tant ce texte avait perdu toute cohérence et actait un dangereux moratoire sur les énergies renouvelables. Mais la menace sur ce secteur n'a pas disparu pour autant ...

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Copyright : Andrey Burmakin - Fotolia
Ethique publique 24/06/2025

Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales

L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
Copyright : HJBC - Adobe Stock
Contentieux 24/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider

Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.

galère
Copyright : Adob Stock
Comptabilité publique 24/06/2025

Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !

La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...

AFFICHE AGENTS
Copyright : ville et agglo de Cholet ; Ville et agglo d’Alès; Clermont Auvergne Métropole
Communication 24/06/2025

Le service public affiche fièrement ceux qui le font

Cherchant à changer l’image du service public, des collectivités mènent des campagnes de communication valorisant l’engagement des agents et leurs missions auprès des habitants. Avec, à la clé, une reconnaissance des usagers, mais aussi des collègues.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 23/06/2025

Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 juin 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

rebecca-desprez
Copyright : Linkedin Rebecca Deprez
FONCTION PUBLIQUE 23/06/2025

Classes prépa talents : « le critère de ‘quartier prioritaire de la ville’ est pertinent »

Une des propositions du comité interministériel des villes, qui s’est déroulé le vendredi 6 juin 2025 à Montpellier (Hérault), consiste à diriger plus activement les jeunes des quartiers prioritaires vers la fonction publique. Nous avons demandé son avis à Rebecca Deprez, co-présidente de l'association La Cordée.

Certains délégués internes à la protection des données sont victimes de harcèlement moral, souvent de la part de leur supérieur direct.
Copyright : D.R.
1 Fonction publique 23/06/2025

Moral des fonctionnaires : un sentiment d’utilité mais un pessimisme persistant

Malgré un moral en hausse, les fonctionnaires ressentent un pessimisme persistant concernant l’avenir, nourri par des conditions de travail dégradées et la réforme des retraites, selon les derniers résultats du baromètre de la Casden Banque Populaire dévoilés lundi 23 juin.

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Copyright : Marek - Fotolia
Probité 20/06/2025

Des risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10

Dans son rapport d’activité 2024, la Haite autorité pour la transparence de la vie publique fait état de risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10.

Collaboration équipe
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Fonction publique 20/06/2025

Une plateforme commune pour rassembler des initiatives des trois versants

Impact de l’IA, pratiques managériales, mobilité, recrutement : la boîte à outils RH de la DGAFP centralise les bonnes pratiques de la fonction publique. Cette plateforme rassemble des actions RH menées dans les trois versants de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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