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Juridique - Page 22
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – L’achat public
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Dixième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Les sénateurs se penchent sur les défis de la commande publique en outre-mer
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, les sénateurs ont consacré une table ronde aux spécificités de la commande publique en outre-mer. Le manque d’ingénierie et de planification, ainsi que les délais de paiement posent particulièrement problème.
Bonne gestion : recommandations liées à la régularité – Les domaines opérationnels
Les chambres régionales des comptes (CRC) assortissent leur contrôle d'un accompagnement des collectivités pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans le "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Huitième ...
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
Les publicités sexistes continuent d’être présentes dans l’espace public, sur les panneaux d’affichage ou les abribus par exemple. Que peuvent faire les collectivités ? La Gazette fait le point avec maître Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Accès au logement des agents publics : encore un peu de patience…
Pas loin de 50 amendements avaient été déposés sur la proposition de loi « visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics ». Les députés n'ont pas eu l'occasion de les défendre, le 2 juin, en séance publique. Tour d'horizon des suppressions ou ajouts de mesures que souhaitent le gouvernement et les ...
Assurance et simplification : les suites des « Roquelaure »
Deux circulaires récentes annoncent les suites que le ministère de l'Aménagement du territoire entend donner au "Roquelaure de la simplification" et au "Roquelaure de l'assurabilité" qui se sont tenus ce printemps. L'objectif : apporter des réponses concrètes aux difficultés des élus locaux grâce à la mobilisation des préfets.
A Lille, une stratégie d’achat gagnante pour les TPE et PME locales
Suivis de chantier, réunions mensuelles, petits lots… Telle est l’approche de Lille métropole habitat pour favoriser l’achat local.
Analyser et gérer les offres de pays tiers
La Cour de justice de l’Union européenne a apporté récemment des précisions sur les dispositions européennes pour gérer la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des accords internationaux. Quelles sont-elles ? Comment les articuler avec les grands principes de la commande ...
Secrétaires généraux de mairie : un « métier-passion » mais stressant
Une étude conduite par l’ANDCDG confirme l’engagement des secrétaires généraux de mairie dans leur métier qui, s’il est porteur de sens, est aussi exposé à une charge de travail importante, facteur de stress. La constitution de réseaux départementaux doit permettre de mieux les accompagner dans leurs missions.
Justice parlementaire
Les commissions d’enquête parlementaire, qui avaient presque disparu de la pratique institutionnelle, connaissent un regain d’intérêt, preuve que, faute de trouver une voix majoritaire à l’élaboration de la loi, députés et sénateurs ont fait de ces organes de contrôle leur terrain de jeu privilégié.
