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Juridique - Page 21
Le statut en pratique : le récap de vos questions de juin 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 juin 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Itinéraire d’un cadre fantastique
Directeur de la commande publique à la ville d’Antony (Hauts-de-Seine), Yannick Tissier-Ferrer est à l’image du héros de son premier roman auto-édité, en quête de simplification des procédures de marchés publics. Bienvenue dans le monde fantastique d’un acheteur public pas comme les autres.
Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux
Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...
Prix Territoriaux 2025 : participez ! Valorisez vos initiatives au service des citoyens !
La Gazette des communes et la GMF lancent la nouvelle édition des Prix Territoriaux. Jusqu'au 4 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. Participez !
Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...
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Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux
Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.
« L’IA permettra de recentrer le rôle des RH sur l’accompagnement »
Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur les travaux et réflexions en cours.
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Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.
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Agents publics : des droits et des obligations
