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Juridique - Page 21
Concours – Questions d’actualité, octobre 2025
Retour sur les actus du mois d'octobre, marqué par la nomination du gouvernement "Lecornu II" et la présentation d'un budget de rigueur. Sur la scène internationale, la France brille avec deux prix Nobel, tandis que l'Europe lance un plan "ambitieux" sur l'intelligence artificielle. Découvrez votre synthèse mensuelle.
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Concours - Questions d'actualité 2025 : mise à jour de vos connaissances
Entre France de propriétaires et spécificités territoriales, les propositions de François Baroin pour relancer le logement
Lors du congrès des maires, l'ancien président de l'AMF François Baroin a présenté un livre blanc sur le logement. Il fait une quinzaine de propositions pour relancer le secteur, entre adaptation locale des règles nationales et prime à l'accession à la propriété.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Législation, jurisprudences, statistiques : le guide du maire-employeur est actualisé
Retraites, absences pour PMA, index de l’égalité professionnelle… Le guide du maire-employeur vient d’être mis à jour avec les dernières réglementations en vigueur et la jurisprudence récente.
Au salon des maires, les élus livrent leurs conseils aux futurs « maires-employeurs »
Que conseillent les maires en poste à ceux qui enfileront pour la toute première fois l'écharpe tricolore en mars 2026 , et avec elle, celle d'employeur territorial ? Micro-trottoir au salon des maires.
Congrès des maires : le foncier, la mère des batailles
La maitrise du foncier est le nerf de la guerre pour développer un projet de territoire, qu'il porte sur le développement économique ou le logement. Les solutions pour lever les contraintes à cette maitrise foncière étaient au coeur des débats en ouverture d'un des ateliers du congrès des maires.
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Congrès des maires 2025 : les élus locaux sur le qui-vive
Budget 2026 : quand la Fonction publique campe devant l’Assemblée nationale
À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, les fédérations Force ouvrière de la fonction publique ont installé leur chapiteau à deux pas de l’Assemblée nationale.
Urbanisme : l’optimisation du foncier dans le viseur du juge ?
Le tribunal administratif de Toulon a rendu un jugement, le 10 octobre 2025, qui interpelle fortement les spécialistes : une stratégie d'optimisation foncière y est qualifiée de fraude. Explications.
Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : jusqu’où accepter ses exigences ?
Dans la fonction publique territoriale, jusqu’où peut aller le chef de service ? Entre lui et les agents, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un premier volet de ce que les agents sont en principe en droit d’attendre de ...
Sous surveillance par la chambre régionale des comptes, la Gironde entend garder la main malgré des finances dans le rouge
Après le vote par le conseil départemental de Gironde d’un budget supplémentaire 2025 en déficit de plus de 97 millions d’euros, la Chambre régionale des comptes saisie par le préfet vient de rendre son avis budgétaire sur la situation financière de la collectivité. Jusqu’en 2028, la CRC compte "vérifier l’effectivité des ...
Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 novembre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Placement en surnombre, arrêt maladie, compétences : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
