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Juridique - Page 21
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pascale Martinetto : pas de celles que l’on bâillonne
Frondeuse au parler cash, Pascale Martinetto a posé ses valises à Paris, après un long parcours dans les collectivités du sud de la France. Elle y reçoit un accueil mitigé, qui n’entame pas sa détermination à aller au bout de son mandat.
Les services des eaux devant le juge
C’est inédit ! Pour la première fois, un syndicat d’eau potable est attaqué en justice pour pollution. Cette saisine, liée à la présence du chlorure de vinyle monomère, pourrait bien se multiplier contre les personnes morales, voire les élus et directeurs.
« Certaines zones deviennent totalement inassurables »
Face à la hausse des sinistres, le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Edouard Vieillefond, appelle dans un entretien à "La Gazette", à organiser le retrait de zones devenus inassurables et plaide pour un financement renforcé du régime des "Cat Nat" qu'il appelle à préserver.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Pouvoir préfectoral de dérogation : “L’idée de notre texte, c’est vraiment de casser les codes”
Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce ...
Comment faire avancer les projets en contournant (légalement) les normes ?
Le trop-plein de normes constitue un frein pour les projets des collectivités territoriales. Mais en attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions. Quelles sont-elles ? Comment les mettre en œuvre ? Notre webinaire du 10 juin répondra à ces questions, et aux vôtres. Inscrivez-vous librement !
ZAN : qui sont les bons et les mauvais élèves de la consommation foncière ?
Le Cerema a publié le 13 mai dernier les derniers chiffres de la consommation d'espaces naturels et forestiers, issus de son observatoire de l'artificialisation des sols. En 2024, la consommation d'espaces est passée pour la première fois sous la barre des 20 000 hectares.
Cancer et travail : le besoin d’une politique RH « attentive »
Au cours de la journée du 3 juin dédiée au cancer et au travail, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne a livré des pistes pour mieux accompagner les agents et mettre en place "une politique RH attentive "
Quand des immeubles confisqués à la mafia italienne sont réaffectés à la commune
En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, une loi similaire a été votée en 2021. Les communes italiennes héritent le plus souvent ces biens immobiliers et choisissent à quelles associations les redistribuer. A Gênes, la municipalité en gère 68, et la ...
Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »
À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...
