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Juridique - Page 21

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 30/06/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de juin 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 27/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

PHOTO - IMG_GAZ9399552_01.jpg
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
[PORTRAIT] YANNICK TISSIER-FERRER 27/06/2025

Itinéraire d’un cadre fantastique

Directeur de la commande publique à la ville d’Antony (Hauts-de-Seine), Yannick Tissier-Ferrer est à l’image du héros de son premier roman auto-édité, en quête de simplification des procédures de marchés publics. Bienvenue dans le monde fantastique d’un acheteur public pas comme les autres.

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
1 Finances publiques 26/06/2025

Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux

Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...

First place gold trophy cup with falling golden confetti. Award ceremony concept. 3d rendering
Copyright : Sashkin - Adobe Stock
Services publics 25/06/2025

Prix Territoriaux 2025 : participez ! Valorisez vos initiatives au service des citoyens !

La Gazette des communes et la GMF lancent la nouvelle édition des Prix Territoriaux. Jusqu'au 4 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. Participez !

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
gestionnaires publics 25/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux

Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...

Isabelle Florennes, sénatrice dépositaire de la PPL sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Copyright : Sénat
Protection sociale complémentaire 25/06/2025

Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux

Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.

Mathilde Icard
Copyright : Light Motiv
[Entretien] DGAFP 25/06/2025

« L’IA permettra de recentrer le rôle des RH sur l’accompagnement »

Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur les travaux et réflexions en cours.

Cet article fait partie du dossier :

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Copyright : Andrey Popov
décryptage 25/06/2025

Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?

Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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