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Juridique - Page 200

logement
Copyright : ADOBESTOCK
Recrutement 23/02/2023

Pour attirer les agents, priorité au logement

Lors d’une mobilité ou d’un recrutement, la question du logement fait partie des préoccupations des agents, comme de celles des collectivités. Elles doivent donc mettre en place différentes solutions pour y répondre.

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FONCTION PUBLIQUE 22/02/2023

Remue-méninges autour du statut de la fonction publique

À l’occasion du lancement du cycle de conférences « Dialogues autour de la fonction publique. Histoire, sciences sociales et pratiques RH » qui a débuté le 17 février à Sciences Po, la parole a été donnée à des spécialistes de tous horizons qui ont livré leurs visions de l'avenir du statut.

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
Copyright : Marek - Fotolia
Fiche pratique 22/02/2023

Les clés pour prévenir les risques de conflit d’intérêts au sein des associations

S’agissant des associations, il est aisé de croire que le risque de conflit d’intérêts est nul. Mais la nature véritable du conflit d’intérêts, au sens légal, impose d’écarter cette idée reçue. Voici les clés pour prévenir ces risques au sein des associations.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
Cumul d'activités
Copyright : Domaine public
4 Statut 22/02/2023

Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d'activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect , des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
interview-1018333_640
Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
RESSOURCES HUMAINES 21/02/2023

L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge

Délai de recours, mention des signataires, détermination des objectifs, appréciation de la manière de servir… Tels sont les points de l'entretien professionnel des agents territoriaux qui viennent d’être précisés par la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février, à l’occasion d’un litige opposant une Atsem ...

Aidée par la société locale d'aménagement foncier et d'établissement rural, l'interco du pays d'Aubagne a sanctuarisé et mis à la disposition d'agriculteurs des terrains convoités en zone d'activités.
Copyright : D.R.
[Interview] 21/02/2023

« Notre idée est d’établir, pour un projet, une note ZAN, comme un bilan carbone »

Président de l’Union professionnelle du génie écologique, Patrice Valantin s’appuie sur la perspective du ZAN pour lancer une expérimentation en Bretagne. L’espace y sera aménagé en partant du bon fonctionnement de la vie des sols.

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
DUPONT-MORETTI
Copyright : fabien calcavechia
POLICE-JUSTICE 20/02/2023

Agressions d’élus : une circulaire pour présenter la loi du 24 janvier 2023

Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Son objectif : leur présenter les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 qui élargit les possibilités pour les assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile.

Sobriété
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Aménagement urbain 20/02/2023

Premier atterrissage pour les territoires pilotes de sobriété foncière

Le 16 février, la communauté d'agglomération du pays de Dreux, qui fait partie des sept collectivités retenues dans le programme national des "Territoires pilotes de sobriété foncière" lancé en 2021, a présenté le résultat de l'expérimentation menée sur trois sites de son territoire.

Formation
Copyright : © Photo Passion - adobestock.com
Formation 20/02/2023

Le management frugal, ou faire mieux sans dépenser plus

Une formation construite avec le CNFPT vise à engager les agents dans un processus de management d’amélioration pragmatique et économe.

pollution of environment by combustible gas of a car
Copyright : ssuaphoto
Achat public 17/02/2023

« Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation

Les collectivités peuvent se joindre à l’action collective en indemnisation qui sera lancée dans le cadre des procédures pénales en cours contre les constructeurs automobiles Volkswagen, Renault et Stelantis Peugeot pour avoir vendu des véhicules diesel qui dépassaient les normes anti-pollution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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