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Juridique - Page 200
Le goût des autres
Le statut général de la fonction publique va fêter ses 40 ans. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas lui qu’il faut mettre en cause pour comprendre la crise des vocations, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes.
Petite enfance : un bilan des mesures adoptées pour accroitre les capacités d’accueil des enfants ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des difficultés connues : on estime ...
Démocratie locale : les élus d’opposition tirent la sonnette d’alarme
A l'occasion de la publication du premier baromètre de la démocratie locale en exclusivité dans la Gazette des communes, l'Association des élus locaux d'opposition (AELO) dénonce la difficulté d'exercice du mandat de conseiller municipal d'opposition dans de bonnes conditions et fait des propositions pour revitaliser la démocratie locale.
Les actions à mener quand les travaux prennent du retard
Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur les sanctions que les acheteurs publics peuvent décider d'appliquer dans un tel cas.
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions
Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.
Transfert vers le privé : quand les agents d’Ehpad refusent
Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad au privé, elle doit composer avec les craintes des agents.
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Une privatisation en marche des secteurs social et médico-social ?
Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»
Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.
Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale
Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires
Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle
Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.
