- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 2
Addictions et risques professionnels : comment les collectivités territoriales organisent la prévention
Alcool, tabac, cannabis, médicaments, écrans, jeux… : la dépendance à une substance ou à une activité peut entraîner un comportement à risque. Pour prévenir les addictions, les responsables publics de la sécurité au travail sensibilisent leurs agents et outillent les encadrants. La formule efficace : "développer une vigilance ...
« Nous souhaitons rappeler aux collectivités qu’elles peuvent aussi acheter un bien confisqué »
L’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués peut mettre à disposition des collectivités des biens confisqués par la justice. Arnaud de Laguiche, chef du département « immobilier », nous explique ce mécanisme.
CPF et retraite : comment anticiper la perte de vos droits à 67 ans
Le compte personnel de formation permet de « cagnotter » des droits. Mais ceux-ci s’arrêtent avec l’arrivée de la retraite ou au plus tard à 67 ans. Il faut donc anticiper l’arrêt des formations à l’approche de l’âge légal de la retraite.
Propos racistes sur les réseaux sociaux : le juge se montre inflexible avec un référent déontologue
Dans une décision récente, le tribunal administratif de Nîmes juge que compte tenu de ses fonctions, le référent déontologue qui publie sur les réseaux sociaux des messages xénophobes et racistes commet une faute d’une particulière gravité, justifiant son exclusion de fonctions pour trois jours.
Le conservatoire d’espaces naturels de Haute-Savoie sur tous les fronts
Asters-CEN 74 gère 9 réserves naturelles en Haute-Savoie. A ce titre, il est confronté aux effets accélérés du réchauffement climatique et à l'afflux croissant de promeneurs dans des sites naturels, zones humides et espaces à forts enjeux de biodiversité. En parallèle, le conservatoire développe de nouvelles missions d'appui ...
Réemploi du mobilier en Haute-Garonne : quand un collège ferme, les autres s’équipent
Plutôt que de jeter ses meubles scolaires, la Haute-Garonne les recycle pour équiper ses autres établissements. Un projet pilote lancé via deux marchés publics successifs (expérimentation, puis innovation) a permis d'équiper intégralement le nouveau collège de Castelnau-d'Estrètefonds de mobilier de réemploi. A la clé, 25 ...
Fonction publique : que faut-il attendre de la conférence « travail, emploi et retraites » ?
La Conférence travail emploi retraites qui réunit les partenaires sociaux du public et du privé à l’initiative du gouvernement a tenu une première journée, le 30 janvier à Paris, centrée sur sa méthode de travail pour les six prochains mois. Une méthode qui vise à articuler ces enjeux différents mais interconnectés, sur les deux ...
Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2026
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 février 2026
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 26 janvier 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 26 au 30 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
