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Juridique - Page 2

Mairie de village
Copyright : Frédéric GUILLET - stock.adobe.com
Fonction publique 14/01/2026

Projet de loi « Sécurisation du droit de la fonction publique » : l’avis des employeurs territoriaux

Le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique a reçu le 13 janvier 2026 un avis positif du Conseil commun de la fonction publique. Pour les employeurs territoriaux, c'est davantage ce qui manque au texte que son contenu qui suscite des réserves.

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Copyright : Fotolia
Management 14/01/2026

Comment développer la performance dans les organisations publiques locales

Le consultant Partenaire Conseil du groupe BPCE a publié un livre blanc sur « l’impératif de la performance » destiné aux collectivités, en partenariat avec l’Association des petites villes de France (APVF). Un concept qui ne va pas de soi dans le secteur local mais qui pourrait générer des économies substantielles sans forcément ...

Tout agent public qui ne respecte pas ses obligations professionnelles s’expose à une sanction disciplinaire
Copyright : Plainpicture
Analyse juridique 14/01/2026

Insuffisance professionnelle des agents publics : identification et solutions

L’employeur public doit savoir reconnaître l’insuffisance professionnelle de l’agent, mais aussi la démontrer. Dans cette analyse, Chloé Pinet et Marjorie Abbal, respectivement avocate et avocate associée au cabinet Seban avocats, donnent les clés pour y parvenir, pour ensuite apporter les solutions à disposition.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Ruche- Apiculteur
Copyright : Djoronimo/AdobeStock
Carrière 14/01/2026

Emploi : le cumul d’activités fait recette

Par passion, par opportunisme ou pour joindre les deux bouts, des agents exercent une activité privée lucrative en plus de leur emploi public. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne doit cependant pas se faire en catimini.

image (1)
Copyright : Service photo Matignon
Gouvernement 13/01/2026

Dissolution : les maires vent debout contre le scénario d’un double scrutin en mars

Spectre d’une dissolution en cas de censure et possible alignement des élections législatives sur les municipales des 15 et 22 mars 2026 : l’exécutif brandit un scénario explosif qui fait bondir les maires, toutes sensibilités confondues, même si les motions de censure présentées par le RN et par LFI ont peu de chances d’aboutir.

Management hiérarchie
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management 13/01/2026

Ce que peut faire (ou pas) un chef de service : comment gérer les absences, congés et télétravail des agents ?

Dans la fonction publique territoriale, dans quelle mesure un chef de service peut-il imposer à ses agents de travailler en présentiel, ou de justifier leurs absences ? Entre eux, c’est le juge qui place le curseur et indique, au gré des affaires qui lui sont soumises, ce que ce supérieur hiérarchique peut ou ne peut pas faire. Voici un ...

Bruno Lapetina
Copyright : R. Lazarova
[Entretien] Bruno Lapetina 13/01/2026

« La dimension de l’écoute de l’autre manquait dans les formations du secteur médicosocial »

Auteur de «Cadres dans le médicosocial, quelle place pour la bienveillance ?», paru en octobre 2025 aux éditions Champ social, Bruno Lapetina a travaillé plus de vingt ans dans le secteur médicosocial. Il évoque les enjeux de la gestion d’équipe dans un domaine affichant des valeurs humanistes.

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Copyright : Jacques Paquier, CC BY 2.0 , via Wikimedia Commons
Infos abonnés 12/01/2026

La Fabrique de la loi, la nouvelle newsletter des abonnés de la Gazette des communes

Avec La Fabrique de la loi, La Gazette des communes lance une nouvelle newsletter réservée à ses abonnés, pensée comme un outil de compréhension et d’anticipation du pouvoir normatif.

Copyright : DETHAL - stock.adobe.com
Intelligence artificielle 12/01/2026

Partenariats, enquêtes, Albert… Les nouveautés sur l’IA dans la fonction publique territoriale

Industrialisation et déploiement massif de l'Intelligence Artificielle. Tel est le crédo du ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Repositionnement de la Dinum, mise en place d'une IA souveraine, circulaire sur l'achat public numérique, discussions avec la Banque des territoires.... Le points sur les ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 12/01/2026

Mutation, service non fait, arrêt maladie… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 janvier 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Mutation, service non fait, arrêt maladie : découvrez les sujets de la semaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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