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Juridique - Page 2

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Copyright : D.R.
Auto-évaluation 02/10/2025

Quiz – L’administration pénitentiaire

De quel ministère l’administration pénitentiaire relève-t-elle, quelles sont ses missions...? Vérifiez vos connaissances grâce à notre quiz. Cela ne vous prendra que quelques minutes.

Cour des comptes
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gestionnaires publics 02/10/2025

Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels

Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...

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Copyright : Colcanopa/La Gazette
[Dossier] 10 ans de la loi « Notre » (4/5) 02/10/2025

Dix ans après la loi NOTRe : le modèle intercommunal fait toujours débat

Derrière une apparente stabilité de la carte intercommunale depuis près de dix ans, élus locaux et parlementaires s’interrogent encore sur la gouvernance intercommunale.

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Management 02/10/2025

A Biarritz, le réseau interne Talents de demain facilite l’émergence de projets des jeunes agents

La ville de Biarritz invite ses agents âgés de 25 à 35 ans à s’engager dans le réseau Talents de demain. Objectif : développer les synergies et l’esprit d’initiative.

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Association d'élus 01/10/2025

Crise politique : le ras-le-bol des maires ruraux

Lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France dans la Vienne (26-28 septembre 2025), les élus ont profité de la venue de Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher pour exprimer leur exaspération face à l’instabilité politique et aux blocages parlementaires. À six mois des municipales, ils ont insisté sur l’urgence de ...

Marchés publics
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Commande publique 01/10/2025

La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique

La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.

Calendrier sablier retard temps
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Commande publique 01/10/2025

Délais de paiement : les services publics français en milieu de tableau européen

Selon l’étude publiée mi-septembre par le cabinet Altarès, les délais de paiement se sont accrus en France au premier trimestre 2025. La comparaison avec les autres pays européens montre que les services publics français font preuve de moins de rigueur que leurs homologues.

Femme enceinte
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Conditions de travail 01/10/2025

Grossesse et congé de maternité : préparer le départ, anticiper le retour

Souvent vue comme un aléa, sinon une contrainte, la grossesse reste un sujet de culpabilité et de discrimination pour les agentes, car insuffisamment accompagné. Mais les temps changent.

Cour des Comptes-UNE
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Finances locales 30/09/2025

La Cour des comptes tacle les modalités de contribution des collectivités à la réduction du déficit

Le deuxième fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales de la Cour des comptes a été publié ce lundi 30 septembre. La Cour évalue les mesures de contribution des collectivités à la réduction du déficit, qu'elle juge efficace, même si elle dézingue le Dilico et appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de ...

Direction - Management
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1 Emplois de direction 30/09/2025

Les emplois fonctionnels dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Administratifs ou techniques, les emplois fonctionnels sont des emplois de direction pouvant être créés au sein des collectivités territoriales et des établissements publics les plus importants par le nombre d'habitants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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