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Juridique - Page 2
Recrudescence des inondations : ce que montrent les données des arrêtés de reconnaissances « catastrophes naturelles », département par département
Chaque année, la France fait face à des inondations de plus en plus fréquentes. Les données des arrêtés de reconnaissances "catastrophes naturelles" compilées par la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) apportent une mesure de la hausse et de la répartition du nombre d'inondations dans le temps et sur le territoire.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 février 2026
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 février. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Faire de l’immobilier un levier d’intérêt général »
L'association Surface Utile réunit une centaine de structures, entreprises de l'économie sociale et solidaire ou parapubliques, collectivités, sociétés foncières...qui militent pour le développement d'un immobilier d'intérêt général. A l'occasion des élections municipales, elles interpellent les candidats sur les enjeux à développer ...
[Le chiffre de la semaine] 62% des Français conseilleraient toujours à un jeune en début de carrière de travailler dans le secteur public
Les résultats d'une enquête Unsa fonction publique/ Odoxa sur les français et les services publics montrent que, contrairement à ce que les agents publics pourraient penser, les usagers ont une bonne image d'eux et comprennent les raisons de leurs difficultés au quotidien.
Emploi : la mobilité transversale, l’autre voie vers de nouveaux métiers
Face aux tensions de recrutement qui touchent 52,7% des collectivités et à une hausse des départs de 22,7%, la mobilité transversale s'impose comme un levier de fidélisation sous-exploité. Pourtant, peu de collectivités investissent dans l'accompagnement des transitions professionnelles. Reportage auprès de collectivités qui ont fait ce ...
DRH : ce que les DGS attendent d’eux
Dans un contexte où la transformation des administrations aiguillonne la qualité du service public local, trois directeurs généraux des services de grandes collectivités dressent le portrait du directeur des ressources humaines idéal. Un éclairage intéressant à quelques semaines des municipales, dont les résultats bousculeront les ...
« Futurs maires, la reconquête de notre souveraineté alimentaire commence avec vous ! »
A la veille de l'ouverture du salon de l'Agriculture à Paris, le président de La Coopération Agricole, Dominique Chargé, agriculteur et éleveur en Loire-Atlantique, appelle les élus locaux à faire de la souveraineté alimentaire un pilier de leur action pour lutter contre le décrochage historique de l’agroalimentaire français.
Commande publique : une proposition de loi s’attaque aux délais de paiement
Les sénateurs ont voté, jeudi 19 février, une proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprise. Si les entreprises privées sont particulièrement visées, le texte propose quelques mesures à l’attention des acheteurs publics.
Un programme législatif chargé pour les collectivités avant la trêve estivale
Après une pause bien méritée liée aux élections municipales, le Parlement s’apprête à examiner une série de textes importants jusqu’à l’été. Sécurité, décentralisation, transports, agriculture ou encore allocation sociale unifiée : l’agenda législatif, encore indicatif, s’annonce particulièrement dense, avec de nombreux ...
Quatre ans après, quel bilan pour le plan santé au travail dans la fonction publique ?
Quatre ans après son lancement, le premier Plan santé au travail dans la fonction publique (2022-2025) affiche un bilan en demi-teinte. Alors que la DGAFP prépare le suivant, les organisations syndicales pointent des outils produits mais non déployés, et l'absence de contraintes pour les employeurs.
