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Juridique - Page 2

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 24/10/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 20 octobre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 20 au 23 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 24/10/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 27 octobre 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

joane goursaud
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
Joane Goursaud 24/10/2025

Joane Goursaud : la détermination dans le sang

Entre sentiment d’imposture et volonté farouche, Joane Goursaud a tracé son chemin dans la territoriale. La cadre défend bec et ongles le statut, passeport vers l’émancipation.

statut 23/10/2025

Médecin vacataire pendant 21 ans : la responsabilité de la collectivité engagée !

Ayant appris que ses fonctions allaient prendre fin alors qu’il effectuait des consultations au sein d’un département depuis vingt-et-un ans sur la base d’un contrat verbal, un médecin généraliste a demandé la régularisation de sa situation et l’indemnisation du préjudice subi.Or, comme l’ont rappelé les juges, un agent vacataire ...

solidarité entraide
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Ressources humaines 23/10/2025

Santé mentale au travail : les solutions sont collectives

Première pierre d’une série de conférences dédiées au travail et organisées par la DGAFP, le colloque qui s’est tenu à Bercy mardi 21 octobre a souligné l’importance d’une approche globale et collective pour aborder la santé mentale au travail.

Marchés publics
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Marchés publics 22/10/2025

Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable

Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Le point sur leur rôle, leur fonctionnement, et les limites de ces organismes de conciliation.

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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Gestionnaires publics 22/10/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : le maire de Locminé échappe à une amende de 10 000 €

Le Parquet général près la Cour des comptes avait requis une amende de 10 000 euros à l'encontre de Grégoire Super, le maire de Locminé, dans l'affaire dite de la "Sem Liger". L'arrêt rendu le 17 octobre a relaxé cet élu local. Au-delà de cette nouvelle illustration de la responsabilité des gestionnaires publics, était également en ...

Maison en construction
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Logement 22/10/2025

Produire du logement en Ile-de-France sans artificialiser, c’est possible

France nature environnement, la Fondation pour la nature et l'homme et la Fondation pour le logement ont présenté le 21 octobre une étude démontrant qu'il est possible de construire 70 000 logements par an en Ile-de-France sans artificialiser, en exploitant notamment le gisement des logements inoccupés ou sous- occupés et les zones ...

Cet article fait partie du dossier :

Le ZAN au jour le jour
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Handicap 21/10/2025

Politique handicap : l’avenir est à l’accessibilité universelle

La fonction publique ayant presque atteint l'objectif légal de 6% de travailleurs handicapés, elle doit à l'avenir réfléchir à son « accessibilité universelle », a expliqué Mathilde Icard, de la DGAFP, au cours d'un séminaire organisé par le Centre d'histoire de Sciences Po.

Copyright : Olivier Le Moal
Santé au travail 21/10/2025

A Marseille, la mesure de l’exposition des agents territoriaux aux perturbateurs endocriniens

Une cinquantaine d’agents de la ville de Marseille ont porté un bracelet pendant deux fois une semaine, au printemps et cet été, pour mesurer leur exposition à des produits relarguant des perturbateurs endocriniens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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