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Juridique - Page 19
Hausse du nombre de postes pour les fonctionnaires de l’Etat en 2023
En 2023, 45 900 postes ont été offerts au recrutement externe de fonctionnaires de l’État, soit 5400 de plus qu’en 2022 selon une étude de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 12 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Le Parlement aura un programme chargé pour sa session extraordinaire à partir du 1er juillet
Un décret du 11 juin convoque le Parlement en session extraordinaire le 1er juillet. Au programme, de nombreux textes qui intéressent les collectivités territoriales.
Le temps partiel thérapeutique, ça marche !
L'absentéisme des agents des petites collectivités locales est stable, mais les arrêts pour maladie et accident sont de plus en plus longs, constate le courtier Diot-Siaci dans une étude parue le 11 juin. Celle-ci mesure également l'efficacité du dispositif de temps partiel thérapeutique initial.
Pouvoir de dérogation du préfet : la proposition de loi adoptée en 1ère lecture
Le Sénat a adopté, le 10 juin, la proposition de loi pour renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes. Ce texte reconnait aux préfets la qualité de délégué territorial de l’ensemble des agences et opérateurs l’État ayant des missions territoriales.
Pourquoi les DG doivent piloter la révolution de l’IA
Entre la construction d’une stratégie IA, l’évolution de leur propre rôle, le pilotage de la transformation des métiers et des organisations, la tâche s’avère complexe mais passionnante pour les directions générales.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Une convention judiciaire d’intérêt public environnementale à revoir
La sénatrice de Paris, Antoinette Guhl, a déposé une proposition de loi pour réformer la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale. Une nécessité, au regard des affaires récentes.
La démission des agents territoriaux en 10 questions
La démission d'un fonctionnaire territorial entraîne, si elle est acceptée par son employeur, sa radiation des cadres. Celle d'un agent contractuel également. Mais elle n'a pas, en principe, à être acceptée, sauf clause contraire incluse dans le contrat.
Enquête 2025 sur le bien-être au travail : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Participez à l’édition 2025 !
