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Juridique - Page 185

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 12/05/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 mai

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

centreville
Copyright : Sensvector / AdobeStock
Aménagement urbain 12/05/2023

Pour sa revitalisation, un centre-bourg reprend la main

Grâce à l’acquisition à l’amiable de nombreuses parcelles dans le centre-bourg de Saint-Georges-de-Reintembault, une importante opération de revitalisation a pu être enclenchée.

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Copyright : SP
Fiction 12/05/2023

Visite d’un centre technique… en 2040

Nous sommes en 2040. Alors que le nombre de rats a récemment dépassé le nombre d’humains en France, de nouvelles brigades à poils intègrent les services techniques territoriaux pour les chasser. Reportage dans le futur !

Congrès 2023 de l'Unsa. (De g. à d. : Annick Fayard, Luc Farré, Alain Parisot)
Copyright : Unsa Twitter
CONDITIONS DE TRAVAIL 11/05/2023

Le congrès de l’Unsa zoome sur la dégradation des conditions de travail

Jeudi 11 mai, l'Unsa fonction publique a organisé son congrès au cours duquel Luc Farré a été reconduit à la tête du syndicat. L'occasion pour les membres de revenir sur les mutations de l'organisation du travail des agents publics, dont les missions sont de plus en plus cadencées et objectivées ce qui, en bout de course, dégradent leurs ...

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1 Qualité de l'air 11/05/2023

Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024

L'affaire "Grande Synthe" se poursuit : dans une décision du 10 mai, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un nouveau rendez-vous : celui-ci a jusqu'au 30 juin 2024 pour prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour enfin respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

Gauthier Rouhet et Françoise Couespel Ouro-Gbeleou
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Management 11/05/2023

« En France, notre fonctionnement managérial reste pyramidal »

Gauthier Rouhet, directeur adjoint de Sytral Mobilités, et Françoise Couespel Ouro-Gbeleou, chef de projet développement des IRVE à Aix-Marseille Métropole, tous deux ingénieurs territoriaux, nous expliquent l’impact de leurs expériences d’expatriation sur leur carrière dans la fonction publique territoriale.

Un actif à vélo en ville
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Mobilité 11/05/2023

Les managers peuvent inciter à des déplacements plus durables

Pour accélérer la transition écologique, les collectivités territoriales peuvent agir en tant qu’employeur. Les managers disposent d’un outil récemment élargi, le forfait mobilités durables, pour inciter leurs collaborateurs à évoluer vers une mobilité plus durable.

semaine-quatre-jours-temps-de-travail
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TEMPS DE TRAVAIL 11/05/2023

Semaine de 4 jours : la métropole de Lyon se lance

À partir de septembre 2023, les agents volontaires de la métropole de Lyon pourront opter pour une semaine répartie sur 4 jours, ou 4,5 jours. La collectivité se donne un an pour évaluer cette nouvelle organisation du travail avant de décider si elle la pérennise. La mesure vient en appui à d’autres initiatives visant à améliorer les ...

Seban Hénon
Copyright : cabinet Seban associés
[Interview] Emploi public 10/05/2023

Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer

Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...

Copyright : ©Olivier Le Moal - stock.adobe.com
Statut 10/05/2023

La procédure de mise à la retraite d’office pour invalidité

La mise à la retraite d’office pour invalidité intervient à l’issue d’une procédure longue et complexe qui doit protéger les droits de l’agent. La commission de réforme doit, le cas échéant, prévoir un ou des spécialistes de la pathologie. Il s’agit d’une garantie fondamentale que vérifie le juge.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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