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Juridique - Page 185
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 8 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 8 au 12 mai. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pour sa revitalisation, un centre-bourg reprend la main
Grâce à l’acquisition à l’amiable de nombreuses parcelles dans le centre-bourg de Saint-Georges-de-Reintembault, une importante opération de revitalisation a pu être enclenchée.
Visite d’un centre technique… en 2040
Nous sommes en 2040. Alors que le nombre de rats a récemment dépassé le nombre d’humains en France, de nouvelles brigades à poils intègrent les services techniques territoriaux pour les chasser. Reportage dans le futur !
Le congrès de l’Unsa zoome sur la dégradation des conditions de travail
Jeudi 11 mai, l'Unsa fonction publique a organisé son congrès au cours duquel Luc Farré a été reconduit à la tête du syndicat. L'occasion pour les membres de revenir sur les mutations de l'organisation du travail des agents publics, dont les missions sont de plus en plus cadencées et objectivées ce qui, en bout de course, dégradent leurs ...
Affaire « Grande Synthe » : le Conseil d’Etat pose un ultimatum au 30 juin 2024
L'affaire "Grande Synthe" se poursuit : dans une décision du 10 mai, le Conseil d'Etat a donné au gouvernement un nouveau rendez-vous : celui-ci a jusqu'au 30 juin 2024 pour prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour enfin respecter ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.
« En France, notre fonctionnement managérial reste pyramidal »
Gauthier Rouhet, directeur adjoint de Sytral Mobilités, et Françoise Couespel Ouro-Gbeleou, chef de projet développement des IRVE à Aix-Marseille Métropole, tous deux ingénieurs territoriaux, nous expliquent l’impact de leurs expériences d’expatriation sur leur carrière dans la fonction publique territoriale.
Cet article fait partie du dossier :
Ingénieurs territoriaux : portraits d’une profession tout terrain
Les managers peuvent inciter à des déplacements plus durables
Pour accélérer la transition écologique, les collectivités territoriales peuvent agir en tant qu’employeur. Les managers disposent d’un outil récemment élargi, le forfait mobilités durables, pour inciter leurs collaborateurs à évoluer vers une mobilité plus durable.
Semaine de 4 jours : la métropole de Lyon se lance
À partir de septembre 2023, les agents volontaires de la métropole de Lyon pourront opter pour une semaine répartie sur 4 jours, ou 4,5 jours. La collectivité se donne un an pour évaluer cette nouvelle organisation du travail avant de décider si elle la pérennise. La mesure vient en appui à d’autres initiatives visant à améliorer les ...
Emplois de cabinet : la décision qui pourrait tout changer
Didier Seban et Matthieu Hénon, avocats au cabinet Seban et associés, expliquent pour "La Gazette" les enjeux d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2023, devenue définitive. Ce jugement requestionne la distinction entre emplois de cabinet et emplois administratifs, avec à la clé des conséquences certaines pour les ...
La procédure de mise à la retraite d’office pour invalidité
La mise à la retraite d’office pour invalidité intervient à l’issue d’une procédure longue et complexe qui doit protéger les droits de l’agent. La commission de réforme doit, le cas échéant, prévoir un ou des spécialistes de la pathologie. Il s’agit d’une garantie fondamentale que vérifie le juge.
