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Juridique - Page 18

Couv-Web-IA
Copyright : Jakub Jirsak - AdobeStock
Nouvelle technologie 17/07/2025

Intelligence artificielle : « Le service public local est plutôt en avance, même par rapport à certains secteurs économiques »

L’observatoire Data Publica publie dans les prochains jours une nouvelle édition de ses « Cahiers de l’observatoire », entièrement dédiée à l’analyse des projets d’intelligence artificielle mis en œuvre par les collectivités locales. Jacques Priol, co fondateur de l’observatoire en livre, en exclusivité à la Gazette, les ...

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Municipales 2026 17/07/2025

Un devoir de réserve des agents publics dès le 1er septembre que les réseaux sociaux complexifient

Alors que la campagne municipale se lance à peine, les agents sont tenus à une obligation de réserve à compter du 1er septembre. La multiplicité des réseaux sociaux complexifie cette question à laquelle les DRH de collectivités tentent déjà de répondre.

ASSURANCE CONCEPT
Copyright : relif - Adobe Stock
Commande publique 16/07/2025

Marchés publics d’assurance : un guide pour aider les collectivités

L’Observatoire économique de la commande publique vient de publier un guide destiné aux collectivités cherchant à renouveler leur contrat d’assurance. Dans un contexte très défavorable, mieux vaut mettre toute les chances de son côté pour ne pas faire chou blanc. Et si possible pour avoir le choix quand on sélectionne son ...

Agent public
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Statut 16/07/2025

La titularisation et le refus de titularisation des agents en 10 questions

Le statut de fonctionnaire n'est acquis qu'après une période probatoire, dite "stage". Si ce stage est jugé satisfaisant par l'autorité territoriale, celle-ci procède à la titularisation de l'agent. Dans le cas contraire, elle peut refuser la titularisation.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Léa Guerrieri, maire de Carayac (Lot) et secrétaire de mairie de Frontenac (Gironde).
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Engagement 16/07/2025

La double vie de maire et secrétaire de mairie

Le métier de secrétaire général de mairie et la fonction de maire sont, chacun, déjà très accaparants. Pourtant, certains portent les deux casquettes. Au prix d’un agenda chargé, mais aussi d’une grande satisfaction.

Calendrier sablier retard temps
Copyright : ©Brian Jackson - Adobe Stock
Commande publique 15/07/2025

Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024

L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 15/07/2025

Activité syndicale, arrêt maladie, salaire… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 juillet 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Activité syndicale, arrêt maladie, salaire : découvrez les sujets de la semaine.

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 11/07/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 7 juillet 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 7 au 11 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Stop and fight corruption concept. Human hand tearing a piece paper with written word corruption.
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Corruption 10/07/2025

Lutte contre la corruption : vigilance renforcée pour les collectivités

Si l’Agence française anticorruption constate une meilleure prise de conscience autour des risques d’atteinte à la probité chez les acteurs publics, elle pointe également des pistes d’amélioration pour les collectivités, vers lesquelles elle renforce l’outillage avec une sensibilisation spécifique.

Les membres de l'AATF accueillaient Laurent Marcangeli, le ministre de la Fonction publique, à leur congrès le 9 juillet.
Copyright : linkedin AATF
Salaires 10/07/2025

La réforme de la haute fonction publique territoriale passe à la vitesse supérieure

Le 1er janvier 2026 devrait entrer en vigueur la transposition de la réforme de la haute fonction publique à la FPT. Mais plusieurs ajustements, discutés en Conseil sup' de la FPT le 9 juillet, sont encore attendus. Réactions à chaud, au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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