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Juridique - Page 178
Prime au mérite : des syndicats irrités et des employeurs dubitatifs
Le projet de loi confirmé par Stanislas Guerini vendredi 1ᵉʳ septembre devrait notamment comprendre l'instauration d'une prime individuelle ou collective au mérite pour les agents. Une réforme des rémunérations à laquelle la plupart des syndicats s'opposent vivement tandis que les employeurs s'interrogent sur les conditions de sa mise en ...
Marché de travaux : quid de la TVA dans le montant du préjudice dans le cas d’une piscine municipale ?
Dans cette affaire, une collectivité a engagé des travaux de réhabilitation de sa piscine municipale et a conclu à cette fin un marché de maîtrise d'œuvre avec un groupement solidaire. La réception des travaux a été prononcée avec des réserves mineures. Mais dans les années qui ont suivi, des infiltrations se sont manifestées ...
Les agents boudent les tiers-lieux
Un temps envisagé comme sites intermédiaires de travail pour les agents, les tiers-lieux sont délaissés par les fonctionnaires qui semblent préférer leur domicile. Pour les collectivités, l’heure est plus à l’étude de l’impact du travail à distance sur leur organisation interne.
Une cellule interdépartementale qui aide les TPE et PME à décrypter les marchés
Le service mutualisé de la commande publique des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines souhaite attirer de nouveaux candidats et renforcer la concurrence.
Quand la data éclaire la politique de la ville
Quels emplois les habitants des quartiers prioritaires de mon territoire recherchent-ils ? Les personnes éligibles au RSA le perçoivent-elles ? Les réponses à ces questions existent sous forme de données détenues par des acteurs publics et privés. Il est possible de récupérer ces informations pour orienter les politiques publiques, mais ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge
Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...
Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.
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Comment booster sa carrière dans la fonction publique
Future loi « industrie verte » : les élus locaux s’en contenteront
Le projet de loi adopté en première lecture, fin juillet, à l’Assemblée nationale préserve un rôle a minima des collectivités.
Baromètre « bien-être au travail » : participez à l’édition 2023 !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur le bien-être au travail auprès de tous les agents de la fonction publique territoriale. Exprimez-vous, prenez la parole !
Métiers : la nouvelle ère
Le monde change, le service public aussi. « La Gazette des communes », « Le Courrier des maires », « La Lettre du cadre » et le site Emploipublic.fr ont voulu, à travers ce hors série, donner chair à cette réalité, pour vous permettre d’en observer les implications concrètes et vous donner envie de rejoindre les rangs de ...
