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Juridique - Page 177
Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?
Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieuxMise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »
Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.
Absentéisme : un manque de ressources, de temps et d’outils d’analyse pour agir
L'Observatoire WTW vient de publier une nouvelle étude sur l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Celle-ci montre "une tendance structurelle inquiétante".
Reconstruction après les émeutes : ce qu’il faut retenir du projet de loi
Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a présenté, ce jeudi 13 juillet 2023 en Conseil des ministres, le projet de loi pour accélérer la reconstruction après les violences urbaines. Le Gouvernement souhaite avec ce texte outiller juridiquement les collectivités.
Le statut de la fonction publique fête ses 40 ans, faites le quiz !
Ce jeudi 13 juillet 2023, la fonction publique célèbre les quarante ans de son statut général. L'occasion de tester ses connaissances sur son histoire, depuis son bureau ou son transat !
Emeutes : « Les collectivités ont 4 ans pour décider d’attaquer l’Etat en responsabilité »
Avocat spécialiste des collectivités territoriales, Aloïs Ramel rappelle que, selon la loi, l’Etat est responsable des dégâts et dommages du fait d’attroupements. A la suite des émeutes de 2005, il avait même accompagné certaines communes devant le juge et avait partiellement réussi à obtenir réparation. Le scénario judiciaire ...
Acheteur public, une spécialité stratégique qui se professionnalise
Les spécificités du métier d’acheteur de public et son rôle essentiel au sein des collectivités sont de plus en plus pris en considération.
Les chantiers à suivre dans la médiation territoriale
Enfin reconnue par la loi "Engagement et proximité", la médiation territoriale bénéficie d'un cadrage juridique depuis 2019. Mais l'Association des médiateurs des collectivités territoriales souhaite encore développer cette pratique dans les territoires, et la faire évoluer.
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Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
RSA : les sénateurs imposent les 15 heures d’insertion obligatoires pour les bénéficiaires
Le Sénat a adopté le 12 juillet le projet de loi "Plein emploi". Ils ont renforcé les obligations envisagées pour les allocataires du minima social.
Achats innovants: des masques écoresponsables produits en circuit court
La direction des achats et de la commande publique de Bordeaux métropole s’est saisie du dispositif « achats innovants » pour initier la création d’un masque biodégradable.
