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Juridique - Page 175
La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé
La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.
Cet article fait partie du dossier :
Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »
Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...
Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée
La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.
Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2023 !
Encore au bureau ou sur un transat au bord de l'eau, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux
Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de politique pénale de sécurité routière. En cause : une augmentation de 10,3 % des personnes tuées sur les routes constatée en 2022 par rapport à 2021.
Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée
La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...
Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics
Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.
Projet de loi industrie verte : ce qu’il faut en retenir pour les acheteurs publics
Les députés ont étudié en ce mois de juillet le projet de loi Industrie verte qui vise à la fois à réindustrialiser le pays et à favoriser la transition écologique. En matière de commande publique, ils ont réintroduit une disposition supprimée par les sénateurs.
Comment anticiper et accompagner les fins de carrière ?
La Gazette des communes organisait un club RH sur l'emploi des seniors, le 16 novembre à Quimper : "Comment anticiper et accompagner les fins de carrière ?" Un événement en partenariat avec le Comité national d'action sociale, la Mutuelle nationale territoriale, KPMG et avec le soutien du centre de gestion du Finistère. Retrouvez les ...
