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Juridique - Page 174
Pouvoir d’achat : zoom sur le calendrier des mesures
Alors que les textes officiels actant les annonces de hausse du pouvoir d'achat des agents sont parus, un court document en rappelle le calendrier.
Foncier industriel : le gouvernement veut faire rimer industrie avec ZAN
La "Stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel", élaborée par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, a été rendue publique à la fin du mois de juillet par le gouvernement. Le rapport a été publié dans la foulée de l'adoption de la loi sur la mise en place du zéro artificialisation nette (ZAN), qui aura un impact sur le ...
Statut de l’élu : « Il faut agir car on a de plus en plus de mal à trouver des candidats »
La députée du Nord (Renaissance), Violette Spillebout a été nommée co-rapporteure avec son collègue (PCF) Sébastien Jumel d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus. Elle dévoile à la Gazette ses premières ...
Le système d’acquisition dynamique, l’achat au bon prix auprès d’un vivier de fournisseurs
Le système d’acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d’achat définies par la collectivité. Les acheteurs sont ainsi en mesure de lancer, quand ils en ont besoin, les demandes aux fournisseurs présélectionnés. Toute la procédure doit être ...
Déontologue des élus : une mise en place semée d’embûches
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard. Mais il n'a pas convaincu les professionnels sur certains points, dont le rôle des centres de gestion
La santé au travail des femmes mise en lumière par un rapport sénatorial
C’est un pavé dans la mare qu’ont jeté quatre sénatrices, autrices d’un rapport sur la santé au travail des femmes, exposées à des risques professionnels majeurs et des discriminations. Elles appellent à créer des statistiques sur ce sujet et mettre en œuvre des politiques de prévention adaptée.
Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés
Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des ...
Économie circulaire : 14 pistes pour faciliter le travail des acheteurs publics
Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.
Une certification des acquis pour les agents sans qualification
La démarche d’évaluation des compétences de base, expérimentée par le CNFPT, est en cours de déploiement dans les collectivités.
Secrétaires de mairie : la force du réseau
A différents échelons territoriaux, des réseaux de secrétaires de mairie s’organisent pour rompre l’isolement et favoriser l’entraide dans l’exercice d’un métier de plus en plus complexe.
