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Juridique - Page 174

maire écharpe tricolore
Copyright : franz massard - Adobe stock
Démocratie locale 08/06/2023

Démocratie locale : les élus d’opposition tirent la sonnette d’alarme

A l'occasion de la publication du premier baromètre de la démocratie locale en exclusivité dans la Gazette des communes, l'Association des élus locaux d'opposition (AELO) dénonce la difficulté d'exercice du mandat de conseiller municipal d'opposition dans de bonnes conditions et fait des propositions pour revitaliser la démocratie locale.

travaux de voirie
Copyright : Unclesam/Adobestock
Décryptage 07/06/2023

Les actions à mener quand les travaux prennent du retard

Il arrive que les chantiers prennent du retard. Dans cette analyse, Anthony Pinto, avocat, décrypte les dispositions du cahier des clauses administratives générales (CCAG)-travaux sur les sanctions que les acheteurs publics peuvent décider d'appliquer dans un tel cas.

La recharge d'un véhicule électrique
Copyright : E. & K. Gerasimovi / Adobestock
Sécurité routière 06/06/2023

Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?

Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Principes généraux 06/06/2023

Les droits des agents publics territoriaux en 10 questions

Les agents de la fonction publique territoriale, titulaires et contractuels, disposent d'un certain nombre de droits inscrits dans le code général de la fonction publique territoriale et précisés, le cas échéant, par les juridictions. On fait le point en dix questions.

ehpad-personne-agee-dependance-sante-handicap
Copyright : Halfpoint / AdobeStock
Carrière 06/06/2023

Transfert vers le privé : quand les agents d’Ehpad refusent

Lorsqu'une commune choisit de transférer un Ehpad au privé, elle doit composer avec les craintes des agents.

Maxime Boul
Copyright : C. Bellavia/La Gazette
[Entretien] Patrimoine immatériel 06/06/2023

Maxime Boul : «La valorisation du patrimoine immatériel améliore la qualité du service public»

Maxime Boul, maître de conférences à l’université Toulouse Capitole et auteur d’une thèse sur le patrimoine immatériel des personnes publiques, revient sur les leviers qu’offrent ces biens pour un meilleur service public.

reforme-retraites-agents
Copyright : Adobe Stock
RETRAITES 05/06/2023

Réforme des retraites : les nouvelles mesures d’âge pour la territoriale

Les deux premiers textes d’application de la réforme ont été publiés le 3 juin. Ils entérinent et détaillent les mesures d’âge, notamment pour les agents territoriaux. Une publication qui intervient alors que l’intersyndicale cherche à maintenir la pression contre cette réforme.

DUPONT-MORETTI
Copyright : fabien calcavechia
Justice 05/06/2023

Travail d’intérêt général : les collectivités au cœur d’une circulaire ministérielle

Après avoir célébré les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG), ce jeudi 1er juin, à Paris, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, publie une circulaire ministérielle listant plusieurs orientations visant à développer le recours au TIG dans les années à venir.

questionnaire
Copyright : D.R.
Commande publique 02/06/2023

Industrie verte : l’efficacité des motifs d’exclusion de la commande publique en question

A l’occasion d’une audition sur le projet de loi Industrie verte par la commission sénatoriale des affaires économiques mercredi 31 mai 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a été interrogé sur la mise en œuvre des motifs d’exclusion des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 02/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 5 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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