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Juridique - Page 174
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 25 septembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La recherche et la rédaction assistée de délibérations en un clic
Delibia est un outil basé sur intelligence artificielle dédié à la recherche, l’analyse et la rédaction des délibérations des collectivités. La solution a été développée avec un consortium de six collectivités normandes et du pôle de compétitivité numérique en Normandie TES, de façon à prendre en considération les besoins ...
Les troubles mentaux au travail, on en parle, on se forme
Face au boom des troubles psychiques post-Covid et à leurs conséquences dans les équipes, le sujet de la santé mentale des agents doit être intégré dans les politiques de santé au travail. Il est notamment important d'outiller les cadres.
Comment rendre les données et l’intelligence artificielle accessibles à tous les territoires ?
Comment passer de la « data pour la data » de quelques projets pilotes, à une véritable démocratisation des usages par les métiers ? Pour sa huitième édition, le salon nantais de la data a même voulu aller plus loin, et a ajouté au menu l’accès à des outils d’intelligence artificielle pour toutes les collectivités et tous les ...
Rupture conventionnelle : champ d’application et procédure à suivre
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette première analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Mise en cause au plan pénal : le candidat à une mutation doit-il en faire état lors de l’entretien ?
Si un agent postule dans une collectivité alors qu'il fait l'objet d'une enquête pénale dans ses précédentes fonctions sans le signaler, peut-on considérer qu’il commet une faute ? Le Conseil d'État a répondu à cette question dans une affaire concernant une directrice des finances. Voyons, avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy, si son ...
La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions
Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.
Manque de personnel : suspension d’un licenciement pour maltraitance
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, l’employeur doit prendre en compte la situation de sous-effectif du service pour apprécier la gravité des fautes commises par une agente. Dans une ordonnance du 25 août 2023, le juge a suspendu le licenciement d'une aide-soignante accusée de maltraitance sur personnes ...
Un « équipomètre » booste les collectifs de travail
Dans la région Occitanie, un outil permet aux équipes de pointer leurs problèmes de fonctionnement et d’en discuter pour s’améliorer.
