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Juridique - Page 173

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Copyright : Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Recrutement 13/06/2023

Comment recruter un agent déjà en poste et seul candidat selon le juge ?

Le recrutement de fonctionnaires doit obéir à certaines règles pour assurer le respect du principe d'égal accès aux emplois publics. Mais qu'en est-il lorsque le seul candidat à l'offre d'emploi est un agent déjà en poste dans la commune ? Les juges de la Cour administrative d'appel de Bordeaux ont apporté leur réponse dans un arrêt du ...

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Copyright : sommart - Adobe Stock
Webinaire - Replay 13/06/2023

Crise énergétique : stratégies et solutions pour acheter mieux et moins cher

Comment se positionner, dans les prochaines semaines et mois, s'agissant de ses achats d'énergie ? Quels outils utiliser ? Comment faire baisser les consommations, et la facture ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres encore, à l'occasion d'un webinaire le 9 juin. Voir ou revoir la rencontre, en vidéo.

Marianne de la République
Copyright : M.Bassil/AdobeStock
4 Déontologie 13/06/2023

Les obligations des agents territoriaux en 10 questions

Tous les agents publics territoriaux ont des devoirs et des obligations : dignité, probité, neutralité, respect du principe de laïcité notamment. Quelles sont ces obligations en pratique, qu'impliquent-elles ? Le point en 10 questions.

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
40 ans statut
Copyright : Nini la Caille
[40 ans de la loi Le Pors] : le statut vacille mais résiste 12/06/2023

40 ans de la loi « Le Pors » : retour aux sources d’un « statut » qui résiste

Le 13 juillet prochain, le cadre général de la fonction publique fêtera ses 40 ans. En 1983, le statut n’était pas né que l’on prédisait déjà son obsolescence. Dans l’Hémicycle, se posaient déjà les questions de la nécessité d’une grille indiciaire commune aux agents territoriaux et de l’État ou encore de la rigidité du ...

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Parité - femmes- dirigeantes
Copyright : Nini la Caille
PARITE 12/06/2023

Egalité femmes-hommes : les pistes de Dirigeantes & Territoires

Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour assurer la parité et l’égalité femmes-hommes dans la territoriale, ont souligné les intervenantes au colloque de l’association Dirigeantes & Territoires les 8 et 9 juin, à Montpellier. Plusieurs solutions ont été évoquées : quotas, jury paritaires, marrainage, lutte contre le sexisme et ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 09/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
Copyright : Sebastian Duda - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/06/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 5 juin

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 5 au 9 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Aides sociales 09/06/2023

Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement

Dans cette affaire, un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) s'était déclaré sans ressources de mai 2015 à janvier 2017 alors qu'il avait exercé pendant cette période une activité salariée. La caisse d'allocations familiales s'en est aperçue, et lui a réclamé le paiement des sommes de 9 701,01 euros et 452,21 euros ...

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Copyright : T. Olson / Adobestock
[édito] Fonction publique 09/06/2023

Le goût des autres

Le statut général de la fonction publique va fêter ses 40 ans. Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas lui qu’il faut mettre en cause pour comprendre la crise des vocations, mais la manière dont il est appliqué, et parfois dénaturé par certaines réformes.

Petite enfance 08/06/2023

Petite enfance : un bilan des mesures adoptées pour accroitre les capacités d’accueil des enfants ?

Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant est en effet la première préoccupation des parents, avec des difficultés connues : on estime ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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