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Juridique - Page 173
Quand un conseil de discipline est désavoué
L'autorité territoriale a la faculté de saisir le tribunal administratif en vue de l'annulation d'un avis d'un conseil de discipline de recours si elle considère qu'une sanction n'est pas assez proportionnée aux faits reprochés à un agent.
Le télétravail toujours facteur de bien-être
Dans la 14e édition du baromètre La Gazette - MNT, le travail à distance est à nouveau plébiscité. Les agents s’en disent très satisfaits et le voient comme un véritable facteur de qualité de vie au travail.
Retour du débat sur l’ouverture du statut de fonctionnaire aux non européens
Le projet de loi "immigration et intégration" est examiné au Sénat jusqu'au 14 novembre prochain, en séance publique. Refait surface le sujet de l'emploi des étrangers non européens au sein d'une fonction publique toujours en quête d'attractivité.
Fusion des données des marchés publics : où en sont les acheteurs?
Le 1er janvier 2024 entre en vigueur la réforme sur les données essentielles et celles de recensement concernant les marchés à partir de 40 000 euros HT.
Responsabilité financière des gestionnaires publics : « Ce n’est pas un régime inutilement sévère » – Louis Gautier
Ce 8 novembre, la Cour des comptes organise, à l’INSP, un colloque sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Pour Louis Gautier, Procureur général près la Cour des comptes et près la Cour d’appel financière, c’est l’aboutissement d’une année de transition entre ancien et nouveau régime où chacun ...
Bien-être au travail, une éclaircie en trompe-l’œil
Moins sombre qu’en 2022, la photographie du bien-être des fonctionnaires territoriaux exprime une satisfaction modérée de ceux-ci sur leur qualité de vie au travail. Cette quatorzième édition du baromètre «La Gazette»-MNT pointe notamment des attentes fortes en matière de rémunération et de reconnaissance.
Discipline : la sanction, ça a du bon
Ayant pour objet de punir les manquements aux obligations statutaires, la sanction disciplinaire est aussi un moyen de déclencher une prise de conscience et de répondre à une exigence d’équité entre agents.
Catastrophes naturelles : les inondations et la sécheresse, championnes des arrêtés Cat Nat
Parmi les huit périls pris en compte pour la reconnaissance en état de catastrophe naturelle, les inondations et la sécheresse sont les causes les plus fréquentes, en métropole. Elles représentent près de 80% des demandes des maires. Dans quelle mesure ont-elles évolué depuis 1982 et selon quelle répartition sur le territoire national ...
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Assurances : les collectivités sur la corde raide
« Les problèmes d’assurance affectent toutes les communes » – Alain Chrétien
L'assurance des collectivités locales est en crise, notamment face à la multiplication des aléas climatiques et des risques qui menacent les biens et le patrimoine des collectivités locales. La signature de contrats d'assurance devient de plus en plus onéreuse et complexe pour les maires. Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul ...
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris dresse son premier bilan
Chargé de veiller au respect des règles déontologiques des agents parisiens, le comité d'éthique de la police municipale de Paris a rendu son premier rapport annuel. Au total, 56 saisines ont été adressées, dont trois qui ont donné lieu à une procédure disciplinaire.
