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Juridique - Page 173
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 7 : conjuguer développement économique et sobriété foncière
Portée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et le Puca, la démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), se poursuit en 2023. "La Gazette" suit l’avancement des travaux à travers les réunions du Cercle des pionniers, acteurs de cette expérimentation engagés dans la réalisation d’un ...
« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, revient sur l'école d'été de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences Po Rennes, organisée du 28 au 30 juin à Caen-la-mer. Consacrée à l'usage des sols, elle a pour objectif de revenir sur les différents enjeux du ZAN à l'échelle locale.
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Le ZAN au jour le jour
Conditions de travail, accompagnement, management… Comment fidéliser les agents ?
Le Club RH de « La Gazette » à Lyon, le 15 juin a proposé un tour d’horizon des stratégies à adopter et des actions à mettre en œuvre pour fidéliser les agents. Retours d'expériences et témoignages, à revoir en vidéo.
Commande publique : un logiciel pour orienter les achats vers des produits sains
Le logiciel Occena permet, dans le cadre d’un marché public, d’évaluer la qualité des propriétés nutritionnelles et sanitaires des produits.
Copie de sauvegarde : Bercy publie une fiche explicative
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une notice explicative concernant le fonctionnement de la copie de sauvegarde.
« Le droit ne joue plus son rôle de régulateur »
Dans son essai « Un monde sans droit ? », Stéphane Braconnier, président de l’université Paris-Panthéon-Assas, se montre critique envers la règle de droit et ceux qui la font. En s'appuyant sur ses différentes expériences professionnelles : professeur, élu local et président d'une grande université.
Fonction publique territoriale : jours fériés et 1er mai, quel bonus sur votre salaire?
En principe, les dimanches et jours fériés sont chômés et payés. Mais pour les agents territoriaux qui doivent travailler ces jours-là, comment cela se traduit-il sur le bulletin de paie? Cela dépend de votre statut et de votre employeur !
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Découvrir la fonction publique territoriale
« Les ingénieries publique et privée sont complémentaires »
Une étude de l'Observatoire paritaire des métiers de l’informatique, de l’ingénierie, des études et du conseil (Opiiec) a analysé les conséquences des évolutions de la commande publique sur l’offre d’ingénierie privée. Frédéric Lafage, président de la fédération Cinov depuis 2018 et dirigeant d’Orféa acoustique, cabinet ...
Le don de jours au secours du manque de personnel ?
Bientôt paraîtra un décret permettant le don de jours aux sapeurs-pompiers volontaires. Réunis en Conseil Commun de la fonction publique pour examiner le projet de texte, les syndicats ont alerté sur le fait que cela ne pouvait être, de manière générale, une solution pour pallier le manque d'effectifs.
Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption
Après l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités territoriales pourraient être chamboulées.
