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Juridique - Page 172

LE-PORS-ANICET
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
1 [40 ANS DU STATUT] ENTRETIEN AVEC ANICET LE PORS 14/06/2023

« Opérons une transformation progressiste de la fonction publique »

Ministre de la Fonction publique de 1981 à 1984, Anicet Le Pors, le 'père du statut' revient sur les fondamentaux qui ont prévalu à sa création, analyse les critiques dont il est l’objet et pense ses évolutions sous le prisme sociétal actuel.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
médaille fonction publique
Copyright : ANEK - stock.adobe.com
1 40 ans du statut 14/06/2023

Une médaille de la fonction publique qui en cache d’autres

Traduction sur cuivre du statut général des fonctionnaires, la médaille de la fonction publique française permet, à côté des décorations, de reconnaître l’engagement des agents en faveur du service public.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Aménagement du territoire 14/06/2023

ZAN : vers une porte de sortie au parlement

La proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en oeuvre du ZAN a finalement été inscrite à l'agenda de l'Assemblée nationale. L'objectif est une adoption du texte début juillet, tandis que des décrets vont régler un certain nombre de points sensibles.

orga-reseau
Copyright : AdobeStock
Fonction publique 14/06/2023

« L’innovation juridique permet de se remettre en question en tant que juriste territorial »

Le pôle juridique "ressources humaines" de la Métropole de Lyon a lancé un réseau des juristes RH en partenariat avec la Ville de Marseille. Entretien avec Marine Chesta, coordinatrice du pôle juridique à la métropole lyonnaise, sur les enjeux derrière ce projet.

bibli
Copyright : Hit1912 / AdobeStock
Bibliothèques 14/06/2023

Achat public de livres : un guide mis à jour et une fiche technique publiés

Deux documents viennent d’être mis en ligne par le ministère de la Culture et la Direction des affaires juridiques de Bercy à destination des acheteurs publics de livres.

finances - contrôle
Copyright : BitsandSplits/AdobeStock
fiche pratique 14/06/2023

Organiser le contrôle interne dans le cadre de la compliance en 5 étapes

Les gestionnaires publics doivent avoir conscience que la mise en œuvre de procédures de contrôle interne est une nécessité de bonne gestion, mais aussi un impératif juridique. Car le contrôle interne vise au moins autant à prévenir les risques de transgression que d’en permettre la seule répression. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Partage de la DGF
Copyright : fotomek - Adobe Stock
1 REMUNERATIONS 13/06/2023

Salaires : les employeurs exigent un changement de méthode

Augmentation d'1,5 % du point d'indice, revalorisation des bas salaires ou encore prime "pouvoir d'achat"... Les mesures annoncées par Stanislas Guerini font l'objet de vives critiques du côté des associations d'employeurs territoriaux. Au-delà du coût financier à supporter, elles dénoncent la marche à suivre verticale choisie par le ...

François Patriat, Sénateur Renaissance de la Côte-d'Or, Président du groupe des sénateurs RDPI
Copyright : Twitter @f_patriat
Attractivité 13/06/2023

Secrétaires de mairie : « Il faut aller vite sur les mesures qui font consensus »

Ce mercredi 14 juin est examiné en séance publique la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, déposée par des sénateurs du camp présidentiel. Près de trente amendements seront débattus pour ce texte qui fait l'objet d'une procédure accélérée.

recyclage
Copyright : crédits : malp
Commande publique 13/06/2023

Biens issus du réemploi : un recensement « artisanal » selon les acheteurs publics

D’ici le 30 juin, toutes les collectivités devront avoir déclaré à l’Observatoire économique de la commande publique les dépenses effectuées en 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Si le principe est salué par les acheteurs publics, ils demandent plus de ...

Caroline Alvarez
Copyright : CA
Prévention des conflits d'intérêts 13/06/2023

Depuis la loi 3DS, les entreprises publiques locales bloquées dans leur vie sociale ?

Caroline Alvarez, avocate, a identifié une faille dans la loi 3DS. Celle-ci pourrait fragiliser les entreprises publiques locales en les empêchant d'approuver certaines de leurs conventions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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