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Juridique - Page 172

Equipements sportifs 05/07/2023

Un « city-parc » peut engager envers les tiers la responsabilité de la personne publique

Dans cette affaire, le requérant est un habitant dans une petite commune de 854 habitants, qui demande la condamnation de celle-ci en raison de troubles divers qu'il soutient avoir subis et qu'il impute à l'aménagement d'un "city-parc" près de chez lui.Le juge précise d'abord que l'habitation du requérant a été édifiée en 2000 sur une ...

Adeline Meynier et François Lichère
Copyright : E. Soudan/Alpaca/Andia
[Entretien] Commande publique 05/07/2023

« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »

La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Copyright : Own work
Finances locales 05/07/2023

Finances des collectivités : le rapport flatteur de la Cour des comptes contesté

La Cour des comptes a publié ce 4 juillet le premier fascicule sur les finances publiques locales 2023. Pour l'institution de la rue Cambon, la situation financière des collectivités territoriales en 2022 est très bonne. Dans leurs réponses, les associations de collectivités craignent les appels à participer au redressement des comptes ...

DATA_marches publics_640PX
Copyright : D.R.
Data 04/07/2023

L’évolution en trompe-l’œil de la commande publique 

En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Focus sur les différentes données compilées par la Banque des territoires et Intercommunalités de France en une infographie.

Accord
Copyright : Tadamichi / Adobestock
Emploi public 04/07/2023

Activité accessoire : l’autorisation de cumul doit être (un peu) formalisée

À supposer que l’agent ait reçu verbalement l’autorisation d’exercer une activité accessoire de la part de l’ancien président de l’établissement public où il travaillait, il devait renouveler expressément sa demande auprès de la nouvelle présidente. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 30 ...

Management co-développement
Copyright : D.R.
Compétences 04/07/2023

Une agence du changement, en appui des manageurs

Le département a lancé il y a deux ans une dynamique de transformation pour décloisonner son management et promouvoir l’intelligence collective.

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Copyright : Adobe Stock
ATTRACTIVITE 04/07/2023

Le dialogue social, un levier pour l’attractivité ?

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise s’interrogeait, lundi 3 juillet, sur les ressorts du dialogue social pour booster l’attractivité des collectivités. A l’heure où les conditions de travail sont jaugées avec acuité par les candidats, les employeurs publics réalisent le besoin de soigner leur offre ...

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Copyright : Adobe Stock
STATUT 03/07/2023

Emeutes : la protection fonctionnelle pour les agents victimes

Au cours des violences qui ont lieu depuis plusieurs nuits dans les villes du pays, certains territoriaux, et tout particulièrement les policiers municipaux ont été victimes d'agressions. Retour sur le principe de protection fonctionnelle qui s'applique à tous les agents publics.

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Commande publique 03/07/2023

Commande publique et industrie verte : focus sur le texte qui arrive à l’Assemblée

Le projet de loi Industrie verte arrive à l’Assemblée nationale ce mardi 4 juillet, en commission. Les différents articles consacrés à la commande publique ont été largement remaniés lors de son passage au Sénat, et de nouvelles mesures sont apparues.

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Copyright : La Gazette des communes
MANAGEMENT 03/07/2023

A Marseille, un colloque pour transformer les pratiques managériales

Comment renforcer la cohésion et embarquer les agents dans un nouveau projet administratif ? A Marseille, la ville a organisé, le 16 juin, un séminaire dans le cadre de son projet « Transformer les pratiques ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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