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Juridique - Page 170

Vue aérienne de Lyon
Copyright : JackF / Adobestock
SERVICE PUBLIC 20/06/2023

Lyon : les agents de la métropole vont à la rencontre des habitants

Les 9 et 10 juin, 400 agents volontaires ont sillonné le territoire métropolitain pour présenter leur collectivité aux habitants et recueillir leurs attentes.

champ-blé
Copyright : Pixabay
Commande publique 20/06/2023

La Bretagne veut doper le bio grâce à la commande publique

La région a décidé de consacrer 1,35 million d’euros supplémentaires à l’achat de produits bio pour la restauration collective. Le but est de soutenir la filière en difficulté et de renforcer la part du bio dans les cantines, même si les chiffres de la Bretagne - 19% - sont déjà nettement au dessus de la moyenne nationale.

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
Copyright : HAMILTON DE OLIVEIRA
[ENTRETIEN] Stanislas Guerini 20/06/2023

Secrétaires de mairies, salaires : « La réforme de la fonction publique que je veux porter »

Au cours d'un entretien accordé vendredi 16 juin à La Gazette des communes, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini, développe les grands principes de la réforme qu’il veut mener. La proposition de loi sur les secrétaires de mairies, portée par des sénateurs du camp présidentiel, en est ...

Le Sénat
Copyright : Sénat
Commande publique 19/06/2023

Industrie verte et commande publique : ce qu’il faut savoir avant les débats

Le projet de loi Industrie verte sera discuté en séance publique au Sénat à compter de ce mardi 20 juin. Sa partie II, consacrée à la commande publique, risque d’être en partie remodelée. Et ce, alors qu’elle l’a déjà été durant l’examen en commissions.

mairie-montpellier
Copyright : Adobe Stock
GESTION RH 19/06/2023

Montpellier étrillée par la Chambre régionale des comptes pour sa gestion RH

Masse salariale excessive, absentéisme élevé… La chambre régionale des comptes d’Occitanie a épinglé Montpellier dans un rapport paru le 6 juin, au sujet de la gestion de ses agents de 2015 à 2021. Elle lui reproche aussi un manque d’outils et de suivi RH, une mutualisation très inaboutie avec la métropole, ou encore un cabinet ...

Le filet de sécurité vise à couvrir la hausse des prix
Copyright : pla2na - Adobe Stock
Marchés publics 19/06/2023

Comment mettre en place une clause de révision de prix

Un prix révisable peut être modifié pour tenir compte des variations économiques. Avec la récente crise, l’obligation de conclure des marchés à prix révisables a été rappelée aux acheteurs.

Temps de travail Théma
Copyright : Dianagrytsku/AdobeStock
Etude 16/06/2023

Le temps partiel et le sous-emploi concernent davantage les contractuels

Une étude de la DGAFP montre que temps partiel et sous-emploi sont majoritaires chez les contractuels de la fonction publique, l’écart étant plus marqué dans la territoriale.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 16/06/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 juin

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

absentéisme arrêt de travail
Copyright : ©herreneck - stock.adobe.com
QVT 16/06/2023

Lutte contre l’absentéisme, des solutions existent

Jeudi 15 juin, les collectivités franciliennes étaient conviées à un colloque sur la prévention de l’absentéisme organisé avec l’association nationale des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités territoriales (ANDRHGCT). Au menu : des retours d’expériences qui prouvent que l’absentéisme n’est pas insoluble.

RNSCoT-2023-Nimes2
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 16/06/2023

SCoT et transitions : agir, malgré les incertitudes…

Transitions territoriales, écologiques, climatiques, foncières… Comment décider et planifier l’avenir de son territoire, dans l’incertitude ? Question posée aux Rencontres des Scot qui se déroulent ces 16 et 17 juin à Nîmes (Gard). Pour un appel général à l’action. Sans attendre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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