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Juridique - Page 170

3D conference table
Copyright : Fotolia
Transparence de la vie publique 11/07/2023

Les incompréhensions sur les règles des déports persistent

Malgré des évolutions qui vont dans le sens des élus, l’inquiétude d’être condamné pour prise illégale d’intérêt demeure.

Médiation
Copyright : Eelnosiva / AdobeStock
Contentieux 11/07/2023

La médiation territoriale s’installe dans les collectivités

La médiation territoriale, dont le cadre juridique a été fixé par la "loi Engagement et Proximité" de 2019, trouve ses adeptes dans les collectivités, et participe à l'apaisement des relations avec les usagers des services publics.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
2 Statut 11/07/2023

Le Conseil d’Etat valide l’exclusion des contractuels de la nouvelle bonification indiciaire

Dans une décision du 26 juin 2023, le Conseil d'Etat a jugé que le fait que les agents contractuels de la fonction publique territoriale soient exclus du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ne crée aucune inégalité de traitement par rapport aux fonctionnaires.

champ-blé
Copyright : Pixabay
Commande publique 10/07/2023

Vers une exception alimentaire dans la commande publique ?

Le plaidoyer des collectivités françaises pour une « exception alimentaire » dans la commande publique, afin de privilégier l’agriculture locale de qualité, plutôt qu’une liberté de concurrence à toute épreuve, finira-t-il par payer ?

rollon Mouchel-Blaisot
Copyright : CNeau
Congrès de Villes de France 07/07/2023

Comment rendre industrie et transition écologique « complémentaires »

Lors du congrès des Villes de France, les élus ont fait des propositions pour favoriser la réindustrialisation des villes moyennes alors que le préfet Mouchel-Blaisot a présenté en avant-première les grands axes de son rapport très attendu sur la mobilisation pour le foncier industriel.

Des dossiers numériques
Copyright : TippaPatt / Adobestock
MANAGEMENT 07/07/2023

Numérique : les RH garants de l’équilibre entre agents et technologies

Les nouvelles technologies entrent dans les services à un rythme effréné. Les services RH tentent d’éviter les transformations en favorisant les transitions, alors même que les mêmes changements viennent bousculer leurs propres pratiques. L’association des DRH de grandes collectivités organisait une table ronde sur le sujet à Nantes ...

attractivite-emploi-aimante-une
Copyright : A. Popov - AdobeStock
Management 07/07/2023

Un projet qui donne du sens aux missions

Afin d’encadrer son projet d’établissement sur la période 2023-2026, le centre de gestion s’est appuyé sur la méthodologie des sociétés à mission, fixée par la loi «Pacte».

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/07/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/07/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 3 juillet

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 3 au 7 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Commande publique 07/07/2023

Délais de paiement : les collectivités ne ménagent pas leurs efforts

Les collectivités apportent une analyse nuancée aux conclusions de l’Observatoire des délais de paiement présentées mi-juin. Oui des efforts restent à faire, mais il faut rappeler que la charge qui leur revient a augmenté ces dernières années.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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