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Juridique - Page 17

Droit 2 juridique loi
Copyright : Adobe
Gestionnaires publics 23/07/2025

Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel

Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 23/07/2025

Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?

A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?

Eva Mastromarino, doctorante en droit de l'aménagement public à la Métrôpole Aix-Marseille
Copyright : Claude Almodovar / La Gazette des Communes
[INTERVIEW] 23/07/2025

Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »

Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 21/07/2025

Sécurité, don de jours, apprentissage… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 21 juillet 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Sécurité, don de jours, apprentissage : découvrez les sujets de la semaine.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/07/2025

Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales

Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.

Club RH Toulon
Copyright : La Gazettte
Club RH - Toulon - 19 juin 18/07/2025

Outils de pilotage et offre de services : comment la fonction RH se réinvente

Management des données et digitalisation des processus, stratégie de recrutement et accompagnement des agents… la fonction RH est en pleine mutation. À travers ce Club RH, « La Gazette » vous invite à découvrir des initiatives inspirantes, au sein des trois versants de la fonction publique, pour moderniser votre fonction RH. A voir et à ...

Copyright : beast01 - stock.adobe.com
Emploi public 18/07/2025

Où baisse, stagne et augmente l’emploi public ?

Plus de contractuels, plus d’apprentis, moins de fonctionnaires et des effectifs en hausse partout excepté en région Centre-Val de Loire… La DGAFP vient de publier son dernier jeu de données sur les caractéristiques et la localisation des postes de la fonction publique.

Copyright : Elnur Amikishiyev
Réforme de la haute fonction publique 18/07/2025

Réforme de la haute fonction publique territoriale : les DG alertent sur le risque de déclassement

Alors que le Premier ministre a prévenu que, dans le budget pour 2026, il n'y aurait aucune mesure générale ni catégorielle - seulement la reconnaissance de l'avancement des agents publics - les organisations professionnelles représentant les directeurs généraux de collectivités (SNDGCT, ADGCF et ANDCDG) demandent à "obtenir les ...

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Copyright : geralt / Pixabay Public Domain
[EDITORIAL] Egalité femmes-hommes 18/07/2025

Ni totem, ni tabou

A la lecture d'un guide réalisé six élèves de l’Inet, l’état des lieux dressé est sans appel : le corps des femmes est longtemps resté un angle mort de l’action publique locale.

Copyright : VB
[Entretien] Gestion RH des contractuels 18/07/2025

« Les demandes de revalorisation salariale en fin de contrat se multiplient »

Combien coûte vraiment la gestion RH d’un contractuel ? Ce qui est sûr c’est que les contractuels génèrent une gestion RH différente, notamment en matière de personnalisation des parcours et de négociation salariale. Entretien avec Victor Bouveron, responsable du service paie et carrière de la ville de Roubaix (2500 agents dont 1000 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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