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Juridique - Page 17

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 23/06/2025

Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 23 juin 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Frais de déplacements temporaires, emploi, disponibilité : découvrez les sujets de la semaine.

rebecca-desprez
Copyright : Linkedin Rebecca Deprez
FONCTION PUBLIQUE 23/06/2025

Classes prépa talents : « le critère de ‘quartier prioritaire de la ville’ est pertinent »

Une des propositions du comité interministériel des villes, qui s’est déroulé le vendredi 6 juin 2025 à Montpellier (Hérault), consiste à diriger plus activement les jeunes des quartiers prioritaires vers la fonction publique. Nous avons demandé son avis à Rebecca Deprez, co-présidente de l'association La Cordée.

Certains délégués internes à la protection des données sont victimes de harcèlement moral, souvent de la part de leur supérieur direct.
Copyright : D.R.
1 Fonction publique 23/06/2025

Moral des fonctionnaires : un sentiment d’utilité mais un pessimisme persistant

Malgré un moral en hausse, les fonctionnaires ressentent un pessimisme persistant concernant l’avenir, nourri par des conditions de travail dégradées et la réforme des retraites, selon les derniers résultats du baromètre de la Casden Banque Populaire dévoilés lundi 23 juin.

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
Copyright : Marek - Fotolia
Probité 20/06/2025

Des risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10

Dans son rapport d’activité 2024, la Haite autorité pour la transparence de la vie publique fait état de risques de conflit d’intérêts pour 4 responsables publics sur 10.

Collaboration équipe
Copyright : ©BillionPhotos.com - stock.adobe.com
Fonction publique 20/06/2025

Une plateforme commune pour rassembler des initiatives des trois versants

Impact de l’IA, pratiques managériales, mobilité, recrutement : la boîte à outils RH de la DGAFP centralise les bonnes pratiques de la fonction publique. Cette plateforme rassemble des actions RH menées dans les trois versants de la fonction publique.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 20/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

interim-emploi
Copyright : ALF photo / AdobeStock
Social et médico-social 18/06/2025

Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions

Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.

Panneaux ZFE -Marseille
Copyright : © Claude ALMODOVAR
Environnement 18/06/2025

Les députés enterrent les ZFE et torpillent le ZAN

A l'occasion du vote, à l'Assemblée, sur le projet de loi de simplification économique, le 17 juin, les députés RN, LR, MoDem et Horizons ont dit oui à la suppression des zones à faible émission et aux énièmes assouplissements apportés au zéro artificialisation nette.

Copyright : Cagkan Sayin
1 Statut 18/06/2025

Titulaires ou contractuels, on embauche qui ?

Lors de sa journée d’étude du 13 juin, l’association des DRH de grandes collectivités territoriales s’est interrogée sur le statut mais aussi sur le recours en augmentation des contractuels. A la question "à compétences égales, qui embaucher?", la réponse des adhérents n’est pas si tranchée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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