- Accueil
- Juridique
Juridique - Page 169
Aux journées des organismes fonciers solidaires, des propositions, mais pas de ministre
Les cinquièmes journées du réseau des offices fonciers solidaires ont permis de réunir près de 400 personnes à Lyon. Des participants qui se sont montrés force de proposition pour développer cette solution d’accès au logement, alors que le ministre du Logement a boudé ces rencontres.
Le ZAN, un sujet toujours explosif
Le 22 novembre était organisé au Congrès des maires un atelier de décryptage sur le Zéro artificialisation nette. L'occasion pour les maires d'exprimer une fois de plus leur colère, malgré les ajustements apportés cet été par une nouvelle loi.
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Reconstruire après les émeutes grâce aux règles dérogatoires
Nathalie Quiblier, rédactrice juridique, décrypte dans cette analyse les dispositions des ordonnances n° 2023-870 et n° 2023-871 du 13 septembre, qui instaurent un cadre juridique d’exception : la première permet l’accélération de la délivrance et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme permettant la reconstruction et la ...
La formation des élus aux ressources humaines, ce droit si peu utilisé
Les formations à la gestion des RH améliorent les compétences des élus dans ce domaine. Plusieurs acteurs pensent qu’il faut les rendre obligatoires.
Le nombre d’enfants de moins de trois ans pouvant être gardés simultanément par une assistante maternelle sera-t-il augmenté ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : La capacité d'accueil des assistants maternels a été augmentée une première fois passant de 3 enfants à 4 enfants en décembre 2009, intégrant le cas échéant l'enfant de moins de trois ans de l'assistant maternel présent au domicile.Plus récemment, l'ordonnance du 19 mai 2021 ...
La radiation pour abandon de poste ne s’applique pas aux agents contractuels
Dans un arrêt du 3 novembre 2023, le Conseil d'Etat a jugé que la procédure de radiation pour abandon de poste ne peut pas être mise en œuvre à l’égard d’un agent contractuel qui ne rejoint pas les nouvelles fonctions que lui a proposées l’administration.
Quand le maire découvre qu’il est le patron des agents de sa commune
Dès lors qu’ils enfilent l’écharpe tricolore, les maires deviennent des employeurs à part entière. Quelques-uns tentent l’appropriation de la fonction en s’inspirant des méthodes issues du privé.
« Avant, on savait faire à la Ville… Pourquoi c’est externalisé ? »
Une journée intitulée «Fiers de nos services publics» s’est déroulée le 17 novembre à l’hôtel de ville de Lyon, à l’initiative de la collectivité et du collectif Nos services publics. Un vaste exercice d’autosatisfaction à l’intention des agents publics, dont ont aussi émergé des idées pour une meilleure reconnaissance de ...
Assurances des collectivités : rien ne va plus
Les collectivités ont de plus en plus de mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat. Une mission gouvernementale devrait permettre de repenser le modèle et trouver des solutions d'ici avril.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Le maire, cet employeur qui s’ignore
Pour motiver les territoriaux, les retenir et en attirer de nouveaux, les élus locaux doivent assumer leurs responsabilités d’employeurs. Tel est le message porté par l’Association des maires de France, alors que les édiles en sont à la moitié de leur mandat.
