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Juridique - Page 169
L’utilisation des nouveaux formulaires européens pour les avis de publicité est reportée
Annoncée pour le 25 octobre, l’utilisation des nouveaux formulaires européens (eForms) d’avis de publicité des marchés est repoussée à fin janvier : le kit de développement mis à disposition par l’Union européenne est « dysfonctionnel ».
Lanceur d’alerte : « Il faudrait un statut plus protecteur » – Céline Boussié
Harcelée, licenciée et poursuivie en justice par son employeur, Céline Boussié, lanceuse d’alerte, a dénoncé publiquement les maltraitances subies par les enfants polyhandicapés de l’institut médicoéducatif, où elle travaillait. Son combat a duré dix ans.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 9 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 9 au 13 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Pilotée par une équipe dédiée, la démarche de probité avance
Le département, soucieux d’infuser une culture de la procédure et de la conformité, a formalisé les règles et formé agents et élus.
Secrétaire de mairie, dis moi qui tu es
La commission des lois de l'Assemblée nationale examinera, le 18 octobre prochain, la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Un second round très attendu par la territoriale qui s'attache depuis plusieurs années à faire la lumière sur les "couteaux suisses" des élus. Sociographie d'une profession en ...
Concours – Questions d’actualité, septembre 2023
Retour sur les actus de septembre, avec nos "Questions d'actualité" mensuelles, destinées tout particulièrement aux candidats des concours de la fonction publique. Cette nouvelle livraison est placée sous le signe du projet de loi de finances 2024 et du budget de la sécu, des sénatoriales et du rejet de l'interdiction de l'abaya par le ...
Cet article fait partie du dossier :
Concours - Questions d'actualité 2023 : mise à jour de vos connaissances
Comment les collectivités se préparent à l’arrivée de l’IA ?
Ne pas rater le coche tout en prenant d'extrêmes précautions. L'utilisation par les collectivités de l'intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses problématiques. A l'occasion de leur assemblée générale, les directeurs des centres de gestion (ANDCDG) les ont abordées tandis que le ministre Stanislas Guerini annonçait, dans le ...
Un recueil pratique pour promouvoir l’égalité femmes-hommes dans la commande publique
Le Centre Hubertine Auclert et le GIP Maximilien ont mis en ligne un guide pédagogique constitué d’éléments méthodologiques et de retours d’expérience pour favoriser l’égalité femmes-hommes dans la commande publique.
Identifier les facteurs de risques d’absence des agents territoriaux
Les causes des absences des agents territoriaux sont objectivement multiples, rappellent les participants à un colloque organisé par la MNT sur le sujet. Mais la compréhension des facteurs d'absentéisme diffère selon qu'on est un élu ou un administrateur.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
