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Juridique - Page 169
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 19 juin
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 19 au 23 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Des candidats attirés par la découverte des missions in situ
En vue d’engager un agent d’exploitation de station d’épuration et des réseaux, la communauté de communes de la Beauce loirétaine a proposé à des volontaires deux matinées d’information avec l’équipe en place.
Loi Énergies renouvelables : ce qui change pour la commande publique
Contrats de vente directe, simplification des procédures de mise en concurrence, autoconsommation… La loi sur les énergies renouvelables tente de faire de la commande publique un levier pour leur développement.
Démissions de maires : le cas d’un élu rural emblématique
Plus de 1 000 maires ont démissionné en France depuis les élections de 2020. Nouvel exemple en date avec un maire rural emblématique Yvan Lubraneski, premier édile (PS) des Molières (Essonne, 1 900 hab.) depuis 2014 et vice-président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) chargé de la culture et de la démocratie. Témoignage.
Le numérique, un paysage législatif et réglementaire foisonnant qu’il faut apprivoiser
A l'occasion du 6è forum numérique organisé par la Gazette, Fabrice Mattatia, spécialiste du numérique et juriste décrit la comment le droit organise (ou pas), les activités numériques, que l'on parle de données personnelles, d'IA, ou de dématérialisation des services publics.
Cet article fait partie du dossier :
Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
Enquête baromètre RH dans les collectivités : prenez la parole !
Chaque année, La Gazette des communes réalise une étude sur les politiques RH dans les collectivités. Participez à l’édition 2023 !
Quand les collectivités misent sur le travail d’intérêt général
D’utilité sociale, l’accueil en collectivité de personnes condamnées à des travaux d’intérêt général est aussi un moyen de donner du sens aux missions des agents et… de recruter.
Les mesures législatives du Sénat moins appliquées que les autres
Le rapport annuel sur l’application des lois est paru. Ses auteurs constatent une amélioration, mais soulignent une disparité en fonction de l’origine des dispositions et se montrent perplexes sur les procédures accélérées.
Prévention des conflits d’intérêts, mode d’emploi
Ces dernières semaines, trois publications de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et de la Direction générale des collectivités locales ont été mises en ligne pour préciser les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts publics introduites par la loi "3DS" du 21 février 2022.
Un agent en congé maladie ne peut pas gérer des gîtes touristiques
Dans la mesure où la gestion de gîtes touristiques généraient une activité dépassant la simple gestion de son patrimoine personnel, une agente ne pouvait le faire alors qu’elle se trouvait en congé longue maladie. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 9 mars 2023.
