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Juridique - Page 162

Argent_donner_dépenses
Copyright : GAZETTE
Violences urbaines 19/07/2023

Reconstruction : une nouvelle circulaire pour accompagner financièrement les collectivités

Alors que le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis continue son parcours législatif, une nouvelle circulaire a été publiée au "Journal officiel" afin d’accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines. Guichet unique, responsabilité de ...

Businessman beim Abgeben einer Bewertung mit lachendem Smiley
Copyright : Fotolia
Fonction publique 19/07/2023

Conditions de travail : jusqu’à la fin de l’été pour s’exprimer

Plus que quelques semaines pour répondre, en dix minutes, à un questionnaire sur les conditions de travail. C'est l'invitation du gouvernement envoyée aux agents des trois fonction publiques. La restitution de la consultation doit se tenir à la rentrée.

PILIERS DU VILLAGE, LES SECRETAIRES DE MAIRIE DESERTENT LA RURALITE
Copyright : F. PAILLOT
3 Salaire • Formation 19/07/2023

Secrétaires de mairie : le compte n’y est pas

Un texte de loi dédié aux secrétaires de mairie, à leur revalorisation, est en bonne voie d’aboutir. Mais ces « couteaux suisses » ne se satisfont pas de son volet financier. L’espoir repose sur l’examen à l’Assemblée nationale et le soutien de l’Association des maires de France.

Rénovation énergétique
Copyright : Pictures news_AdobeStock
BTP 19/07/2023

Les marchés publics au service du réemploi des matériaux à Toulouse Métropole

La métropole met en place des critères de sélection des offres en lien avec l’économie circulaire dans ses appels d'offres, accompagne les entreprises, et vient de mettre en ligne une plateforme pour favoriser le réemploi des matériaux dans le bâtiment.

burkini
Copyright : Giorgio Montersino (Flickr by CC)
Pouvoirs du maire 18/07/2023

Arrêté antiburkini : pour le Conseil d’Etat, c’est toujours non

Le Conseil d'Etat a suspendu, le 17 juillet 2023, l’arrêté antiburkini du maire de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes). Selon le juge, «en application d’une jurisprudence constante, une telle interdiction dans l’espace public doit être justifiée par un risque actuel et avéré pour l’ordre public». Ce qui n’a pas été ...

Produits locaux
Copyright : fotogurmespb / Adobestock
Commande publique 18/07/2023

L’exception alimentaire pour faciliter l’approvisionnement en produits locaux

Certaines collectivités conçoivent leurs marchés publics pour tendre vers l'achat de produits alimentaires locaux et sains. Mais ce n'est pas si simple. Plusieurs organisations appellent la France et l’Union européenne à l'exception alimentaire et agricole dans le cadre de la commande publique. Objectif : aller vers un système alimentaire ...

reforme-retraites-agents
Copyright : Adobe Stock
Retraites 18/07/2023

Réforme des retraites : mêmes effets dans le public que dans le privé ?

Placés auprès de la cheffe du gouvernement pour la conseiller sur les retraites et leur système, les experts du Comité de suivi des retraites ont rendu à Elisabeth Borne, le 13 juillet, leur dixième avis. Celui-ci est centré sur l’impact de la réforme prenant effet au premier septembre. Parmi leurs remarques, une hausse des pensions ...

DGS-elu-illustration
Copyright : adobestock
Contentieux 17/07/2023

Comment les acheteurs publics s’emparent de la médiation ?

Médiation, conciliation, transaction… Avant le contentieux, plusieurs alternatives s’offrent aux collectivités. Celles-ci sont particulièrement intéressantes en matière de commande publique puisqu’elles permettent de préserver les relations contractuelles sur le long terme.

Lutte contre la pauvreté 17/07/2023

Mise en œuvre de l’expérimentation « territoires zéro non-recours »

Pris pour l'application de l'article 133 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, un décret définit les modalités de mise en œuvre et d'évaluation d'une expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits sociaux.

Absentéisme
Copyright : CC mikecogh on Flickr
Santé 17/07/2023

Absentéisme : un manque de ressources, de temps et d’outils d’analyse pour agir

L'Observatoire WTW vient de publier une nouvelle étude sur l'absentéisme dans les collectivités territoriales. Celle-ci montre "une tendance structurelle inquiétante".

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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