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Juridique - Page 161

Des agents de Montreuil désencombrent la chaussée après les émeutes de juin 2023.
Copyright : Mairie de Montreuil
Violences urbaines 27/07/2023

Reconstruction : l’ordonnance « commande publique » est publiée

La première des trois ordonnances prévues par la loi « Reconstruction » du 25 juillet vient d’être publiée au Journal officiel. Elle précise les règles dérogatoires au code de la commande publique qui entrent en vigueur pour neuf mois.

Copyright : adragan - stock.adobe.com
Quiz 27/07/2023

Juridique : découvrez notre quiz de l’été 2023 !

Encore au bureau ou sur un transat au bord de l'eau, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !

AccidentFormationSecuriteRoutiere_LaVilledArles
Copyright : Ville dArles (Flickr)
1 Sécurité routière 26/07/2023

Sécurité routière : + 10,3 % de morts en 2022, une circulaire publiée par le Garde des sceaux

Dans une circulaire du 20 juillet, le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, vient donner de nouvelles instructions aux procureurs en matière de politique pénale de sécurité routière. En cause : une augmentation de 10,3 % des personnes tuées sur les routes constatée en 2022 par rapport à 2021.

Emeutes Nahel
Copyright : PHOTOPQR/LE PROGRES/MAXPPP
VIOLENCES URBAINES 26/07/2023

Violences urbaines : la loi « Reconstruction » est publiée

La loi visant à accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues après la mort du jeune Nahel est parue au Journal officiel du 26 juillet. Elle autorise la prise d'ordonnances dans trois domaines : l'instruction des permis de construire, la commande publique et le ...

bus scolaire
Copyright : ANATEEEP
Commande publique 25/07/2023

Transports scolaires : un guide pour améliorer ces marchés publics

Le groupe de travail mis en place par le plan d’action interministériel « transport scolaire » vient de publier un guide « Transport scolaire et marchés publics ». Il présente des recommandations pour améliorer ces marchés et des mesures concrètes expérimentées par des collectivités.

Assemblée nationale
Copyright : Y.reitserof/AdobeStock
Commande publique 24/07/2023

Projet de loi industrie verte : ce qu’il faut en retenir pour les acheteurs publics

Les députés ont étudié en ce mois de juillet le projet de loi Industrie verte qui vise à la fois à réindustrialiser le pays et à favoriser la transition écologique. En matière de commande publique, ils ont réintroduit une disposition supprimée par les sénateurs.

Drone view of Quimper on Odet river with cathedral, France
Copyright : JackF - stock.adobe.com
Club RH - Replay 24/07/2023

Comment anticiper et accompagner les fins de carrière ?

La Gazette des communes organisait un club RH sur l'emploi des seniors, le 16 novembre à Quimper : "Comment anticiper et accompagner les fins de carrière ?" Un événement en partenariat avec le Comité national d'action sociale, la Mutuelle nationale territoriale, KPMG et avec le soutien du centre de gestion du Finistère. Retrouvez les ...

20230605_190727
Copyright : CNeau
Foncier 21/07/2023

La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée

Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Elle crée notamment une "garantie universelle" pour les communes de un hectare à artificialiser, pour assurer ...

20230605_211855
Copyright : CNeau
Développement économique 20/07/2023

Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN

L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...

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Copyright : De Visu / AdobeStock
Grand âge 19/07/2023

La loi « Bien vieillir » encore reportée

"Caramba, encore raté", dirait-on dans Tintin, alors que la proposition de loi vient à nouveau d'être retirée de l'agenda parlementaire, sine die.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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