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Juridique - Page 160

Justice 14/09/2023

Séparatisme : le ministre de la Justice veut préserver l’école

S'adressant aux procureurs généraux et procureurs de la République dans une circulaire du 5 septembre, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, insiste sur "l’enjeu partagé que constitue la préservation de l’espace scolaire, qui doit demeurer un sanctuaire républicain, contre toute forme de violence ou toute infraction en lien ...

Existent 3 types d'utilisation des données : la réutilisation en interne, les utilisations spécifiques et le croisement d'informations.
Copyright : oleg r
Services publics 14/09/2023

Accès aux droits : où en est le chantier de l’administration proactive ?

Où en sont les administrations en terme d'administration proactive, ce chantier qui figure parmi les politiques prioritaires du gouvernement et qui a pour objectif de lutter contre le non-recours grâce à l'échange de données ? La Gazette des communes fait le point sur ce sujet sur lequel les collectivités commencent à se pencher.

service-public
Copyright : Adobe Stock
FONCTION PUBLIQUE 14/09/2023

Salaires, absentéisme, manque de moyens… Le bilan préoccupant dressé par « Nos services publics »

Agents publics, santé, éducation, financement ou encore transports, le collectif Nos Services publics a dressé un rapport sur la situation des services publics, présenté ce jeudi 14 septembre 2023. Le diagnostic posé sur la situation des agents fait état d'une nette dégradation ces dernières années.

VIOLENCES URBAINES A VANDOEUVRE-LES-NANCY
Copyright : ALEXANDRE MARCHI/MAXPPP
Violences urbaines 14/09/2023

Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées

Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.

travaux de voirie
Copyright : Unclesam/Adobestock
Décryptage 14/09/2023

La responsabilité du maître d’œuvre pour manquement à son devoir de conseil

Le devoir de conseil trouve sa source dans la mission de base confiée au maître d’œuvre pour les opérations de construction ou de rénovation. Mais cette responsabilité ne couvre pas les fautes commises lors de la réalisation de l’ouvrage et n’exonère pas le maître d’ouvrage de faire preuve de vigilance et de prudence.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Des candidats à un emploi attendent leur entretien d'embauche
Copyright : A. S / Peopleimages / Adobestock
Baromètre RH « La Gazette » - Randstad 14/09/2023

Baromètre RH : la maîtrise de la masse salariale, l’obsession des collectivités

Dans un contexte marqué par une réforme des retraites contestée, une hausse de l’inflation et une valorisation du point d’indice, le 14e baromètre RH des collectivités « La Gazette » - Randstad met en lumière les enjeux en matière de gestion salariale.

Businessman prepared will being sending resignation letter to company and carrying packing belongings and files into brown cardboard box, changing and resigning from work concept
Copyright : Ngampol / Adobestock
ATTRACTIVITÉ 14/09/2023

Témoignages : ces cadres qui ont quitté leurs collectivités

Lassitude, charge mentale ou encore volonté d'élargir son horizon… Les motivations qui poussent les managers à quitter les collectivités pour rejoindre le privé ou la fonction d'État sont nombreuses. La Gazette des communes est allée à la rencontre de plusieurs d'entre eux.

Cet article fait partie du dossier :

Recrutement : attirer les nouveaux talents
Discipline 13/09/2023

Une insuffisante formation en management n’excuse pas le recours à l’humiliation

Un éducateur des activités physiques et sportives territorial qui exerçait les fonctions de maître-nageur au sein d’une piscine intercommunale a été révoqué après que des agents placés sous ses ordre ont informé le président de la collectivité d’une série de faits mettant en cause son  comportement managérial et son attitude ...

Harcèlement
Copyright : alfa27 - stock.adobe.com
1 Condition de travail 13/09/2023

Risques psychosociaux : contre le harcèlement, la lutte s’organise

Dans les collectivités, la reconnaissance des situations de harcèlement reste difficile, et leur prise en charge plus encore. Cependant, des employeurs commencent à se saisir du sujet.

project of construction and renovation house
Copyright : Romolo Tavani
Commande publique 13/09/2023

Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque

La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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