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Juridique - Page 160

Affaire conclue !
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Commande publique 10/08/2023

Le système d’acquisition dynamique, l’achat au bon prix auprès d’un vivier de fournisseurs

Le système d’acquisition dynamique est un référencement dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée et décliné selon des catégories d’achat définies par la collectivité. Les acheteurs sont ainsi en mesure de lancer, quand ils en ont besoin, les demandes aux fournisseurs présélectionnés. Toute la procédure doit être ...

Charte déontologique ou code de déontologie. Ethique professio
Copyright : D.R.
TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 08/08/2023

Déontologue des élus : une mise en place semée d’embûches

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié, en juillet, un guide relatif à la désignation du référent déontologue de l'élu local, obligatoire depuis le 1er juin, pour aider les collectivités en retard. Mais il n'a pas convaincu les professionnels sur certains points, dont le rôle des centres de gestion

Male equals female
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Egalité profesionnelle femmes-hommes 07/08/2023

La santé au travail des femmes mise en lumière par un rapport sénatorial

C’est un pavé dans la mare qu’ont jeté quatre sénatrices, autrices d’un rapport sur la santé au travail des femmes, exposées à des risques professionnels majeurs et des discriminations. Elles appellent à créer des statistiques sur ce sujet et mettre en œuvre des politiques de prévention adaptée.

congés annuels-vacances-UNE
Copyright : magdal3na - Fotolia
Congés 07/08/2023

Congés bonifiés : les critères à prendre en compte sont harmonisés

Une circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques, publiée le 4 août, harmonise concrètement, dans les trois versants de la fonction publique, la prise en compte des critères qui permettent d'identifier le Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) des agents. L'objectif est de faciliter le traitement des ...

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique responsable 07/08/2023

Économie circulaire : 14 pistes pour faciliter le travail des acheteurs publics

Dans un rapport remis au gouvernement début juillet, le Commissariat général au développement durable dresse un premier bilan de l’application de l’article 58 de la loi Agec relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Il formule 14 propositions pour améliorer sa mise en application.

A folder on a desk with the label Certification
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Compétences 03/08/2023

Une certification des acquis pour les agents sans qualification

La démarche d’évaluation des compétences de base, expérimentée par le CNFPT, est en cours de déploiement dans les collectivités.

secretaires-mairie-AdobeStock
Copyright : AdobeStock
Organisation 01/08/2023

Secrétaires de mairie : la force du réseau

A différents échelons territoriaux, des réseaux de secrétaires de mairie s’organisent pour rompre l’isolement et favoriser l’entraide dans l’exercice d’un métier de plus en plus complexe.

poignée-de-mains-Clayton D-peopleimages.com-AdobeStock_891906080
Copyright : clayton-d-peopleimagescom-adobestock
Contentieux 31/07/2023

La médiation préalable obligatoire, un dispositif apprécié mais peu utilisé

La médiation préalable obligatoire permet de renouer les liens entre un agent prêt à partir au contentieux et son employeur. Mais depuis la pérennisation du dispositif, il est très peu utilisé.

Code
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 28/07/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 juillet. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Charles Guené, lors de sa dernière question au gouvernement, le 12 juillet 2023, au Sénat.
Copyright : Capture Sénat
[Tribune] Finances locales 28/07/2023

Charles Guené : « Les finances locales ont atteint un stade d’obsolescence »

Le sénateur LR Charles Guené (Haute-Marne), spécialiste des finances locales et des collectivités, a prononcé un discours d'au revoir lors du Comité des finances locales du 11 juillet. Élu depuis 2001, il ne se représente pas aux élections sénatoriales de septembre. Il appelle à "ne plus procrastiner" face au grand soir des finances ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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