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Juridique - Page 16

First place gold trophy cup with falling golden confetti. Award ceremony concept. 3d rendering
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Services publics 25/06/2025

Prix Territoriaux 2025 : participez ! Valorisez vos initiatives au service des citoyens !

La Gazette des communes et la GMF lancent la nouvelle édition des Prix Territoriaux. Jusqu'au 4 juillet, toutes les collectivités territoriales peuvent concourir pour remporter un Prix et valoriser leurs innovations locales, leur démarche transversale et le travail de leurs équipes. Participez !

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
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gestionnaires publics 25/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux

Dans un arrêt du 20 juin, la Cour d'appel financière a relaxé le maire de Richwiller qui avait obligé sa comptable publique à distribuer une prime de fin d'année aux agents de la commune. Ce faisant, les juges ont précisé la notion de l'intérêt personnel du justiciable dans la définition de l'octroi d'un avantage injustifié ...

Isabelle Florennes, sénatrice dépositaire de la PPL sur la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Copyright : Sénat
Protection sociale complémentaire 25/06/2025

Première étape parlementaire pour la PSC des agents territoriaux

Après deux ans d’attente, le volet prévoyance de l’accord national du 11 juillet 2023 sur la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale sera examiné au Sénat le 2 juillet. Le texte vient de passer sa première étape : la commission des lois.

Mathilde Icard
Copyright : Light Motiv
[Entretien] DGAFP 25/06/2025

« L’IA permettra de recentrer le rôle des RH sur l’accompagnement »

Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fait le point sur les travaux et réflexions en cours.

Cet article fait partie du dossier :

Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Businessman Holding Gift Box Made From Euro Papernotes
Copyright : Andrey Popov
décryptage 25/06/2025

Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?

Le devoir de probité couvre un champ d’obligations très large, parfois difficile à appréhender dans le quotidien des fonctions. Dans cette analyse, Vincent Cadoux, avocat au cabinet Seban et associés, revient sur le comportement à adopter face aux cadeaux et invitations que les agents publics peuvent recevoir.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
éolienne
Copyright : Flickr CC by Daniel Wehner
Transition énergétique 24/06/2025

Sale temps pour les énergies renouvelables au Parlement

L'Assemblée nationale a finalement rejeté le texte issu de ses travaux sur la proposition de loi sur la programmation énergie et climat. Un choix logique, tant ce texte avait perdu toute cohérence et actait un dangereux moratoire sur les énergies renouvelables. Mais la menace sur ce secteur n'a pas disparu pour autant ...

juge-justice-tutelle-UNE
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Ethique publique 24/06/2025

Les élus et agents toujours plus sujets à poursuites et condamnations pénales

L’Observatoire de la Smacl a rendu son rapport annuel sur le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. La mandature 2020-2026 devrait battre un nouveau record avec une hausse de 17 % des poursuites pour les élus locaux et de 19 % pour les fonctionnaires territoriaux par rapport à la précédente mandature.

Paris, France - 27 janvier 2024: Entrée du bâtiment de la Cour des Comptes, juridiction française chargée notamment de contrôler la régularité des comptes de l'état et des organismes publics
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Contentieux 24/06/2025

Responsabilité des gestionnaires publics : une jurisprudence encore à consolider

Le 18 juin, la Cour des comptes a publié son rapport d'activité 2024. Il comprend un entretien avec la procureure générale, Véronique Hamayon, qui dresse un bilan de la mise en œuvre de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics et ouvre des perspectives d'évolution.

galère
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Comptabilité publique 24/06/2025

Fraudes aux faux ordres de virement : tous les gestionnaires publics dans la même galère !

La coresponsabilité financière des comptables publics et les ordonnateurs impose une synergie renforcée comme l’illustrent les fraudes aux faux ordres de virement. Encore faut-il s’adapter rapidement aux innovations des fraudeurs...

AFFICHE AGENTS
Copyright : ville et agglo de Cholet ; Ville et agglo d’Alès; Clermont Auvergne Métropole
Communication 24/06/2025

Le service public affiche fièrement ceux qui le font

Cherchant à changer l’image du service public, des collectivités mènent des campagnes de communication valorisant l’engagement des agents et leurs missions auprès des habitants. Avec, à la clé, une reconnaissance des usagers, mais aussi des collègues.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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