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Juridique - Page 158

TIG_Paca
Copyright : ROMANKIEWICZ / MAXPPP
Justice 30/08/2023

Logistique, secrétariat, entretien… la région favorise le travail d’intérêt général

La région Provence - Alpes - Côte d’Azur développe le travail d’intérêt général en son sein, dans le cadre d’une convention avec le ministère de la Justice. Elle s’est engagée à mettre en place 500 missions de travail d’intérêt général sur la durée de la mandature.

Des pourcentages
Copyright : S. Nivens / Adobestock
2 SANTE 30/08/2023

Les mutuelles face à la nouvelle protection complémentaire

L’accord qui a été signé le 11 juillet va entraîner une augmentation des cotisations « prévoyance », mais aussi de celles de santé.

Formation
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Culture administrative 29/08/2023

La formation des agents publics – Fiche concours n°6

« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Inscrit dans la Constitution, le droit à la formation professionnelle revêt une importance primordiale. Le statut de la fonction publique et différents textes législatifs consacrent également ce droit.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
Discipline 29/08/2023

Pour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif !

Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ...

François-Xavier Devetter
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
[entretien] ressources humaines 29/08/2023

Absentéisme : « L’externalisation des missions n’est pas toujours un bon calcul »

François-Xavier Devetter, chercheur et professeur de sciences économiques au Clersé (université de Lille) ainsi qu’à l’Institut de recherches économiques et sociales, décrypte les enjeux sous-jacents de l’absentéisme des agents.

Réalisation de prototypes de mobilier urbain en pin
Copyright : D. Girard / MAMP
Commande publique 28/08/2023

Quand un schéma d’achats responsables révèle son potentiel

Tenue d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser), la métropole y a réfléchi dès 2019. Elle a rassemblé les bonnes pratiques pour les mettre en valeur. Le défi consiste à passer de la théorie à la pratique. Les agents ont été sensibilisés et formés.

RGPD
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RGPD 25/08/2023

Une protection des données personnelles à deux vitesses

Le RGPD, qui inquiétait tant, a fêté ses cinq ans. Si tout n’est pas parfait, la plupart des collectivités jouent le jeu et protègent les données personnelles de leurs administrés et de leurs agents. C’est surtout dans les petites communes que le bât blesse encore.

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Copyright : ambrozinio / AdobeStock
Protection de l'enfance 24/08/2023

Comment mieux adapter la participation des enfants à la justice : exemples de la France et du Québec

En France comme au Québec, le statut judiciaire de l’enfant pourrait changer en protection de l’enfance.

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Copyright : Rawpixel.com / Adobe Stock
MANAGEMENT 23/08/2023

Pourquoi donner du sens aux missions des agents est indispensable

En quoi exercer une mission de service public peut-il changer la vision du travail ? Et si les nouvelles formes d'organisations dans les fonctions publiques risquaient de mettre à mal le sentiment d'utilité des agents ? Ce sont les thèmes développés dans le dernier numéro de la revue Action publique.

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Copyright : GAZETTE
2 Culture administrative 23/08/2023

Les droits et obligations des fonctionnaires – Fiche concours n°3

Quelle que soit la catégorie de votre concours ou examen, étudiez soigneusement cette fiche de révision sur les droits et obligations des agents publics. Avis aux (futurs) agents contractuels : certains de ces droits et obligations les concernent aussi !

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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