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Juridique - Page 158
Une indemnité de résidence destinée aux agents frontaliers
Des communes de la Haute-Savoie et de l’Ain situées en zone frontalière vont pouvoir verser à leurs agents une indemnité de résidence. Le dispositif, qui doit améliorer leur attractivité en matière de recrutement, est toutefois incomplet.
Jean-François Kerléo : « Le référent déontologue prend tout son sens à l’échelon local »
Aux côtés d’Elise Untermaier-Kerléo, le professeur de droit public Jean-François Kerléo est l’auteur de « Déontologie de la fonction publique », sorti en septembre 2023 aux éditions PUF. Un livre ressource pour comprendre cette notion.
Exécution des marchés : les démarches de progrès des entreprises ont la côte
Si l‘on regarde le contenu d’un certain nombre de Spaser récemment adoptés par les collectivités, le plan de progrès a le vent en poupe et pourrait être l’un des outils à décliner dans un avenir proche. Mais l’accompagnement des fournisseurs dans une démarche d’amélioration peut aussi se faire de manière moins formalisée et ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Du foncier au financier, un stratège dédié aux cimetières
Depuis peu, des métropoles embauchent un chargé de mission «stratégie funéraire» pour gérer l’évolution et la saturation foncière dans les cimetières.
Actualiser et réviser le prix d’un marché public de travaux
Le mécanisme de variation des prix a été institué pour assurer l'équilibre économique des marchés. Après plusieurs décennies de pratique, elle fait désormais partie du paysage contractuel des marchés tant publics que privés. Mais rédiger une clause de variation des prix ne se fait pas à la légère. Actualiser ou réviser ? De façon ...
L’incidence financière, ce nouveau risque
Le nouveau régime de responsabilité unifiée des ordonnateurs et des comptables publics, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, inquiète les cadres dirigeants, les directeurs financiers ou encore les comptables publics.
Un ancien assureur et un maire au chevet de l’assurabilité des collectivités locales
Face à la multiplication des aléas climatiques et atteintes aux biens et patrimoine des collectivités locales, leur assurabilité s'avère de plus en plus coûteuse et complexe. Au point que certaines ne trouvent plus d'assureur à qui se vouer... Au-delà de l'élargissement du champ d'action du Médiateur de l'assurance, Bercy et le ...
Secrétaires de mairie : « Il y a urgence à lever l’article 40 de la Constitution »
En commission des lois de l'Assemblée nationale, plusieurs propositions pour revaloriser le métier de secrétaires de mairie ont été jugées irrecevables au motif que cela pourrait entraîner une charge supplémentaire pour les communes. La rapporteure de la proposition de loi, Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons et apparentés ...
