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Juridique - Page 157
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
Transition écologique : une formation pour changer de paradigme
Dix collectivités et un centre communal d’action sociale de Centre-Val de Loire ont entrepris de former 10 000 de leurs 63 000 agents à la transition écologique. Ce programme baptisé ITEEnéraire, initié par la région avec le CNFPT et l’Ademe, débutera au premier semestre 2024 et a vocation à être répliqué dans l’ensemble du ...
Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux
Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.
Spaser : un nouveau parcours d’accompagnement commence le 7 décembre
Le Commissariat général au développement durable lance la 2ème édition du programme d’accompagnement aux Schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT
Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 4 décembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
[Le chiffre de la semaine] 9 963 agents contractuels en collectivités ont suivi une formation d’intégration
Le Centre national de la fonction publique territoriale dispense de plus en plus de formations d'intégration d'agents territoriaux. À l'approche des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), zoom sur la fréquentation de ces sessions dont le contenu a évolué en septembre dernier.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 novembre au 1er décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Contract manager : une fonction en voie de développement
Parce que la vie du contrat ne s’arrête pas à sa signature, de plus en plus d’importance est donnée à la phase d’exécution des marchés publics. A l’instar de ce qu’il se passe dans le privé, des agents dédiés à cette fonction pourraient bientôt débarquer dans les grandes collectivités.
Des parlementaires veulent ouvrir la fonction publique aux étrangers
Des parlementaires entendent se saisir des débats dans le cadre du projet de loi "contrôler l'immigration, améliorer l'intégration" et de la réforme de la fonction publique à venir pour ouvrir les postes de fonctionnaires aux étrangers.
