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Juridique - Page 156
L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.
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Les Sdis bons élèves de la commande publique responsable
A l’occasion du congrès des sapeurs-pompiers qui a lieu du 4 au 8 octobre à Toulouse, focus sur les pratiques des Sdis en matière d’achat responsable.
La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente
Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.
Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?
La demande de service à temps partiel est "de droit" dans quelques cas. Sinon, il vous faut obtenir l'autorisation de votre employeur. Agents territoriaux concernés, effets sur la rémunération, la situation administrative, la carrière, la retraite... On vous explique.
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Centres de gestion : élargir l’offre pour assurer l’avenir
Menacés de disparaître il y a tout juste dix ans, les centres de gestion se voient désormais confier de nouvelles missions sur un périmètre élargi de compétences. Devant évoluer à budget constant, l’équilibre financier est très variable d’un centre à l’autre. La situation implique de développer d’autres prestations ...
ZAN : la jacquerie de Laurent Wauquiez et des maires ruraux
Lors du congrès des maires ruraux à l'Alpe d'Huez, Laurent Wauquiez a assuré que sa région Auvergne - Rhône-Alpes n'appliquerait pas le zéro artificialisation nette. Une annonce saluée par le président de l'AMRF, Michel Fournier. "La loi s’applique à tous", a rappelé Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la ...
Une baisse de la gravité des arrêts en trompe-l’œil
Le groupe mutualiste Relyens a présenté ce 2 octobre les résultats de son étude annuelle sur la qualité de vie au travail et la santé des agents territoriaux. Un panorama 2023 qui, au-delà de l’impact conjoncturel du Covid, confirme l’allongement des durées d’absences observées ces dernières années, en lien avec le vieillissement ...
Cesar, un accompagnement qui simplifie et booste les achats responsables
Le critère environnemental va devenir obligatoire dans les achats des collectivités. La démarche « Cesar » lancée dans l’Hérault anticipe cette disposition. Les donneurs d’ordre sont invités à travailler avec les fournisseurs pour, ensemble, faire correspondre l’offre et la demande en matière d’achats responsables. Un cabinet ...
«Les centres de gestion doivent offrir des services à la Doctolib et Amazon»
L’essor de l’intelligence artificielle sera au cœur des débats de l’assemblée générale de l’Association nationale des DG et DG adjoints des centres de gestion (ANDCDG), du 4 au 6 octobre. Le point avec son président, Olivier Ducrocq.
Le plan de protection des agents laisse songeurs DRH et DG
Annoncé le 18 septembre par Stanislas Guerini, le plan de renforcement de la protection des agents laisse songeurs DRH et DG de grandes collectivités. Réactions, dans les couloirs du colloque organisé par les DRH des territoires (ANDRHDT) et des assises Territorialis du syndicat des DG (SNDGCT).
