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Juridique - Page 155
Risques psychosociaux : contre le harcèlement, la lutte s’organise
Dans les collectivités, la reconnaissance des situations de harcèlement reste difficile, et leur prise en charge plus encore. Cependant, des employeurs commencent à se saisir du sujet.
Comment recourir à la vente en l’état futur d’achèvement sans risque
La vente en l’état futur d’achèvement peut être utilisée afin d’acquérir sans publicité ni mise en concurrence une partie d’un immeuble à construire. Toutefois, la collectivité doit mesurer l’influence qu’elle exerce sur l’ouvrage afin d’éviter une requalification du contrat en marché public de travaux. Explications en ...
Attractivité : « Il faut faire du management un objet de travail quotidien »
Jérôme Grolleau est sociologue et consultant ainsi qu'auteur de l’étude « Directeur général des services : DGS, que deviens-tu ? » pour l’observatoire de la MNT, publiée en novembre 2021. Il y a pointé les transformations de cette fonction.
Au secours, les cadres se font la malle !
Erigée en valeur suprême pour l’avancement de carrière, la diversification des parcours se double aujourd’hui d’un contexte de forte concurrence inter-collectivités et entre employeurs des trois versants pour attirer des candidats. De la réforme de la fonction publique aux effets du Rifseep en passant par le recours à des ...
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement : attirer les nouveaux talents
Recrutement : pour le juge, un DGS ne doit pas dissuader les candidats
En dissuadant un candidat de rejoindre les effectifs de la commune, un directeur général des services (DGS) a manqué de loyauté et commis une faute disciplinaire. Dans un arrêt du 20 juin 2023, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé le blâme infligé par le maire.
Bien connaître les conditions de paiement des sous-traitants
Le sous-traitant d'un marché peut être payé directement par le maître d'ouvrage à condition de justifier des prestations. Il n'a pas droit, en revanche, au paiement direct, ni à l'action directe. Quelles sont dès lors les conditions de validation et de paiement pour le régler ?
Un rapport passe les émeutes au scanner
Pillages, opportunisme, besoin d'adrénaline.... Un rapport réalisé par l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale de la Justice que la Gazette s'est procurée, passe au crible, chiffres à l'appui, les infractions commises pendant les émeutes et la réponse pénale apportée. Le document met en lumière pour la ...
Contrats de restauration scolaire : les acheteurs publics innovent
Les lois « Agec », « Egalim » et « climat et résilience », la crise sanitaire et l’inflation poussent les acheteurs publics à innover dans le renouvelement de leurs contrats de restauration.
19 octobre 2023 – Webinaire sur les marchés publics de livres
La Fédération interrégionale du livre et de la lecture et le ministère de la Culture (Service du livre et de la lecture) organisent un webinaire sur les marchés d’achats de livres pour un montant inférieur à 90 000 euros.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 4 au 8 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
