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Juridique - Page 155
Remontées mécaniques : le régime des biens de retour est validé par la CEDH
La théorie des biens de retour est conforme au droit de la propriété garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme. Application au cas de l’exploitation de remontées mécaniques.
Attractivité, bien-être au travail… Le programme Fonction publique + doit encore convaincre
Lancé en juin dernier, le sondage souhaité par Stanislas Guerini concernant les attentes des agents dans le cadre du programme Fonction publique + fait l'objet d'une synthèse. Parmi les enseignements de cette consultation, il apparait que la mise en œuvre des axes choisis est loin d'être effective.
Management intergénérationnel : des clés pour s’organiser
X, Y, Z… Avec l’allongement de la vie professionnelle, la coexistence de ces générations, avec des attentes souvent différentes, s’avère un vrai enjeu de management. Lors de son événement annuel, le vendredi 10 novembre, l’association FP21 avait donc naturellement mis la question intergénérationnelle au centre des débats.
Les plans de prévention des risques d’inondation, mal-aimés mais très efficaces
Les PPRI réduisent de 40 % la proportion de logements subissant des dommages dans les communes qui en sont dotées, selon une étude de la Caisse centrale de réassurance. Entre 1995 et 2018, des dégâts évalués à 2,2 milliards d’euros ont été évités.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 novembre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 6 novembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 6 au 10 novembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La mobilité pour tenir jusqu’à la retraite, un droit méconnu
Changer de métier avant d’être usé, une nécessité et une idée qui séduisent les agents. Le parcours doit être mieux mis en œuvre.
Pollution de l’eau : un contentieux environnemental hors norme !
Le 30 octobre, une plainte contre X pour pollution de l’eau par les perfluorés (PFAS) a été déposée par 32 communes et une communauté de communes au tribunal de Lyon. En ajoutant les associations de pêche et les particuliers, cela représente 75 plaignants. Un contentieux environnemental d’une ampleur inédite.
Cet article fait partie du dossier :
Micropolluants, PFAS… Comme un poison dans l’eau
Participation employeur public : risque de surenchère côté santé et défi budgétaire pour la prévoyance
Les collectivités vont prochainement augmenter leur participation à la couverture santé et prévoyance de leurs agents. Des différences importantes pourront se concrétiser entre petites et grosses collectivités.
Ces collectivités qui soignent leurs relations avec les fournisseurs
Avec le label « Relations fournisseurs et achats responsables » (RFAR), attribué pour trois ans, l’acheteur s’engage à promouvoir les achats responsables et la qualité des relations avec ses fournisseurs. L’ensemble de la politique d’achat est passé au tamis par un cabinet mandaté par le Médiateur des entreprises.
