Juridique - Page 153

Contentieux 20/12/2023

Contentieux éolien : le Conseil d’Etat claque la porte aux régions

Si les départements peuvent en principe s’appuyer sur leur compétence en matière de préservation des espaces naturels pour contester une autorisation d’implantation d’éoliennes, il n’en est pas de même pour les régions, d'après le Conseil d'Etat. Selon Julie Cazou, avocate au cabinet Seban Avocats, il est préférable que les ...

[Décryptage] Développement économique 20/12/2023

Ce qu’il faut retenir de la loi relative à l’industrie verte

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Philippe Peynet, avocats associés au cabinet Goutal, Alibert et associés, décryptent les dispositions de la loi "Industrie verte" du 23 octobre 2023. Celle-ci modifie essentiellement les droits de l’urbanisme et de l’environnement. Elle concerne également le droit de la commande publique et comporte aussi ...

Commande publique 20/12/2023

Les principales jurisprudences de 2023

Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.

Gouvernance 20/12/2023

L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption

Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...

1 DOCUMENT UTILE 19/12/2023

Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023

Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.

Emploi public 19/12/2023

Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire

Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.

Achat public 19/12/2023

Commande publique : l’achat de vêtements durables a le vent en poupe

Recours aux labels et aux certifications, produits intégrant des matières recyclées et/ou des fibres naturelles… la préservation de l'environnement est au coeur des stratégies d'achats des vêtements de travail.

3 Parlement 15/12/2023

Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.