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Juridique - Page 152
Attestations à fournir pour projets de construction soumis à la réglementation accessibilité
Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.Cet arrêté est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en ...
[Le chiffre de la semaine] Près d’un agent sur deux est âgé d’au moins 50 ans
Dans le dernier rapport de l'état de la fonction publique, la DGAFP pointe le vieillissement toujours plus important des agents territoriaux en poste. Ils seraient 49 % à être âgés de 50 ans ou plus.
Thierry Vught : « Un élu a le droit de ne pas être d’accord avec nous »
La perspective d‘un contrôle donne des frayeurs aux exécutifs et aiguise l’intérêt des oppositions. Pourtant, en Ile-de-France, la chambre régionale des comptes assure être dans l’optique d’une démarche utile plus que de répression. Entretien avec son président, Thierry Vught.
Le partage d’expériences des cadres pour un meilleur service public
L’école du management par l’innovation de Cergy-Pontoise, pilotée par le Conseil départemental du Val-d'Oise, a réuni les anciens élèves de ses 11 promotions pour un partage d’expériences.
Les mille et un métiers de la fonction publique
On compte dans la fonction publique, trois versants confondus, pas moins de 1 069 métiers différents. Ils sont recensés dans un guide édité par la DGAFP. Une première.
Les DST sont sous pression, révèle une étude de l’Inset Montpellier
Une étude de l’Inset de Montpellier montre des Directeurs de services techniques (DST) sous pression : normes, dictature de l’immédiateté, perte de poids au sein des collectivités, recrutements difficiles… Notre analyse et les réactions de DST.
Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »
Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...
« Les maisons qui se fissurent représentent une urgence sociale » – Vincent Ledoux
Après six mois de travaux, la mission gouvernementale sur le retrait-gonflement des argiles confiée à Vincent Ledoux, député (Renaissance) du Nord, a remis ses conclusions à Gérald Darmanin en octobre 2023. Explications par l’auteur du rapport.
Quel est le contrôle du comptable public sur les dépenses liées aux marchés publics ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, vice-président de l’Association des acheteurs publics et adjoint au directement de la commande publique de la Côte-d’Or, rappelle la particularité de la chaîne de paiement du secteur public tenant à la séparation de l’ordonnateur et du comptable public.
Les chatbots répondent aux agents sur leurs questions RH
En donnant aux agents des réponses de bonne qualité, les chatbots RH font gagner du temps aux gestionnaires. Mais leur programmation est chronophage.
