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Juridique - Page 152
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’aménagement des nouvelles formes de bureaux : open space, flex office, coworking, tiers-lieux
Les managers ou cadres techniques en charge d'aménager des espaces de travail pour d'autres services s'intéressent aux nouvelles formes d'aménagement que sont les plateaux en open space, les bureaux en flex office, les espaces de coworking, les tiers-lieux… Si certaines de ces perspectives sont plébiscitées par certains salariés, elles ...
Les catastrophes naturelles devraient coûter toujours plus cher
C’est le constat inquiétant dressé par une étude réalisée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) en partenariat avec Météo-France et dont les résultats ont été dévoilés le 17 octobre 2023. La CCR propose d’augmenter le taux de la surprime du régime CatNat pour le sauver.
Le numérique reconditionné prend du galon dans l’achat public
Keeep est une plateforme de vente de produits numériques reconditionnés, adaptée aux besoins des collectivités et aux règles de l’achat public. Elle permet de se fournir en appareils moins chers, aux performances et à la qualité garantis. Toutefois, le besoin de très grandes quantités de la même référence d’un matériel pourrait ...
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
Secrétaires de mairie : découvrez les premières avancées à l’Assemblée nationale pour revaloriser le métier
82 amendements avaient été déposés par les députés pour l'examen, en commission des lois, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Bonification d'ancienneté, dénomination, promotion interne, mutualisation... Le point sur les réflexions en cours à l'Assemblée nationale.
Agents endeuillés : les dispositifs de soutien à adopter
Parce qu’il ne s’arrête pas à la porte du travail, le deuil vécu par un agent nécessite un soutien de l’employeur qui doit être formalisé.
Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.
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Agents publics : des droits et des obligations
L’appel à projets, un outil de démarche collaborative
Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté par la personne publique qui le sollicite, sans recourir à la procédure d’appel d’offres, et en limite son propre financement. Explications.
Comment épauler les agents atteints d’un cancer
De nombreux agents atteints d’une maladie chronique ignorent leurs droits. A l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle de communication pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche, zoom sur les actions que des collectivités ont lancées, bien avant le plan gouvernemental.
