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Juridique - Page 151
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 octobre 2023
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 25 septembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 25 au 29 septembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts
La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Commande publique : les collectivités boudent la carte d’achat
La carte achat est un outil mis en place en 2004 par décret pour donner de la souplesse aux agents lors de l’achat de fournitures au quotidien. Malgré ses avantages, peu de collectivités ont franchi le cap.
Nuisances sonores : des habitants attaquent la commune et le club de rugby
Les deux habitants d'une maison sont riverains d'un complexe sportif, qui a été construit par la commune après leur installation, et qui a été mis à disposition, notamment, d'un club de rugby qui l'utilise pour ses matchs et entraînements. Se plaignant principalement de nuisances sonores et visuelles générées par l'utilisation du ...
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
Commande publique : la carte d’achat comme moyen de paiement
Un décret du 27 mars fixe les conditions d’utilisation de la carte d’achat comme moyen de paiement pour les entités publiques dotées d’un comptable public. Outre la dématérialisation de la chaîne de la dépense publique, elle encourage l'amélioration des pratiques en matière d’exécution de la dépense publique, y compris par ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Comment rendre le travail moins éprouvant dans les cantines
Point noir en matière de santé au travail, la restauration collective fait pourtant l’objet d’actions de prévention dans des collectivités territoriales, avec des résultats positifs. En combinant matériels adaptés et réorganisation du travail.
Sénatoriales : comment s’en sortent les figures du monde local ?
Dans un scrutin marqué par une grande stabilité, les personnalités qui portent la voix des collectivités à la chambre haute, sont souvent réélues. Parmi les petits nouveaux, on repère une trentaine de maires.
Prime pouvoir d’achat : les DRH de collectivités pas loin d’être en « PLS »
Les DRH des territoires réunis en congrès à Clermont-Ferrand ont partagé leur scepticisme face à la mise en œuvre de la prime pouvoir d'achat dont l'annonce entraîne, au sein des collectifs de travail, des situations plus que délicates.
