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Juridique - Page 151
A la métropole de Lyon, un outil de mesure des prestations créé en interne
L’évaluation de l’exécution des marchés est une priorité qui impose aux acheteurs de mettre en place des outils formatés. Exemple à la métropole de Lyon, dans le secteur du nettoiement.
Accident de service : le juge face à une altercation entre le maire et un agent
Lorsqu’un entretien entre un agent et son supérieur donne lieu à un comportement excédant l’exercice normal du pouvoir hiérarchique, il peut constituer un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, quels que soient les effets qu’il a pu produire sur l’agent. C'est ce qu'a rappelé la Cour ...
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions
Ces éducateurs territoriaux de la filière sportive relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B. Topo sur le statut et les conditions de recrutement de ces agents territoriaux.
Une réorganisation qui privilégie les choix des agents
La reprise de compétences par certaines villes a conduit la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise à revoir l’affectation d’agents.
L’État et la territoriale : si proches, si loin
La FPE et la FPT célèbrent en ce début d’année, les 11 et 26 janvier, leurs 40 ans d’existence. Leurs deux statuts ont, malgré les intentions de départ, rapidement été nettement distingués. La distinction s’opère toujours au travers de textes réglementaires aux contenus différents et aux mises en application différées ...
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
[Le chiffre de la semaine] : 7% des agents de la FPT sont en « sous-emploi »
L'édition 2023 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique consacre quelques lignes aux agents en sous-emploi : ces fonctionnaires ou contractuels qui souhaiteraient travailler davantage et se disent disponibles pour le faire. Un indicateur intéressant, alors que la fonction publique peine à recruter.
Quels sont les impacts des outils numériques sur la commande publique
Dans un rapport publié courant décembre, la Chaire de droit des contrats publics s’interroge sur les effets de la multiplication des outils numériques au service de la commande publique et formule plusieurs recommandations.
Les principaux textes applicables aux collectivités le 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, de nombreuses réformes intéressant les collectivités territoriales entrent en vigueur. Fonction publique, urbanisme, comptabilité, commande publique... la Gazette fait le point.
Loi Industrie verte : tout ce qui concerne les collectivités
Parce qu'elle cherche à accélérer et faciliter les implantations industrielles, verdir la commande publique et réhabiliter les friches, plusieurs mesures de la loi dite Industrie verte concernent les collectivités.
Les 51 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2023 se sont surpassées ! 51 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 22 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2024.
