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Juridique - Page 15

cartographie-risques
Copyright : Genkomono / Adobestock
décryptage 27/08/2025

Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA

Dans cette analyse, Marie Goutal, avocate, et Théo Simon, juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, expliquent comment sont classés les systèmes d'IA, ce qui permet de connaître et appliquer ensuite les contraintes réglementaires prévues par le règlement sur l’intelligence artificielle.

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Garder le cap!
Copyright : Adobestock
Commande publique 27/08/2025

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.

Francois_Bayrou_discours_OK
Copyright : gouvernementFR
Parlement 26/08/2025

Vote de confiance du 8 septembre : les élus locaux pris au dépourvu, s’interrogent sur le budget 2026

L'annonce, le 25 août par François Bayrou, qu'il demanderait un vote de confiance le 8 septembre suscite surprise et interrogation parmi les élus locaux, qui redoutent l’ouverture d’une nouvelle phase d’instabilité politique.

cantine
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Formation 26/08/2025

Les agents d’entretien des collèges passent aux fourneaux dans le Maine-et-Loire

Le département de Maine-et-Loire mise sur la formation de ses agents polyvalents d’entretien pour couvrir ses besoins en personnel de restauration.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 25/08/2025

Immersion professionnelle, mobilité, disponibilité d’office… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 25 août 2025

Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Immersion professionnelle, mobilité, disponibilité d’office : découvrez les sujets de la semaine.

Mature man abusing his younger colleague, concept of harassment at workplace.
Copyright : Adobestock
égalité femmes-hommes 25/08/2025

Violences sexistes et sexuelles : faut-il publier les sanctions ?

Alors qu’un dispositif de signalement est en place depuis cinq ans, le ministre de la Fonction publique a annoncé en mars une généralisation de la publication des sanctions pour les faits sexistes et sexuels. Les réactions sont mitigées.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 22/08/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 18 août 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 18 au 22 août. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

plan urbanisme
Copyright : ©darknightsky - stock.adobe.com
urbanisme 21/08/2025

ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?

En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.

Collaborateurs-équipe
Copyright : Jakub Jirsk - Fotolia
Fonction publique 20/08/2025

Après le statut de l’élu local, vers un statut pour les collaborateurs de cabinet ?

Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales. Elle vise à sécuriser un métier jugé stratégique mais encore trop précaire. Mais en proposant de leur accorder une autorité sur certains services, le texte fait grincer des dents du ...

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foncier 20/08/2025

ZAN : le juge confirme la définition de la consommation foncière, qui implique de lourdes conséquences pour les collectivités

Le Conseil d'Etat a confirmé la définition du ministère relative à la consommation foncière dans le cadre de la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), dans un arrêt du 24 juillet. Avec d'importantes conséquences pour les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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