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Juridique - Page 15
Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 6 octobre 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rémunération, départ à la retraite, médecine préventive : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
6 novembre 2025 – Comment faire vivre le pluralisme en bibliothèque
Strasbourg accueillera une journée consacrée à la place et au rôle des chartes documentaires et d'action culturelle alors que la loi « bibliothèques » de 2021 affirme le principe du pluralisme.
La moralisation de la vie publique – Fiche concours n°18
Transparence, prévention des conflits d'intérêts et contrôle du financement des partis : la moralisation de la vie publique est devenue un sujet majeur du débat public. Pour les candidats aux concours, la maîtrise de son cadre juridique est indispensable. Voici ce qu'il faut retenir sur les institutions clés, comme la HATVP, et les ...
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Les institutions politiques (1) : l'instauration de la Ve République
Assemblée nationale : retour d’anciens ministres et élus locaux à la tête des commissions
La Macronie et les Républicains ont récupéré le 2 octobre la présidence de sept des huit commissions de l’Assemblée nationale, avec l’appui du Rassemblement national. La gauche conserve la commission des finances, tandis que d’anciens ministres et élus locaux reviennent au premier plan.
Cyberattaques, intelligence artificielle : tout savoir sur les nouvelles menaces sur les données personnelles
L'obligation de protection des données personnelles qui pèse sur les collectivités locales est rendue plus difficile par l'augmentation des cyberattaques contre leurs systèmes d'information, et par l'irruption de l'intelligence artificielle. Pour donner des outils de compréhension et d'action, La Gazette et le CIG de la Grande Couronne ont ...
[Le chiffre de la semaine] En 2028, le coût d’un territorial titulaire de catégorie C sera supérieur de 4,19 % à celui d’un contractuel
L'Observatoire de la masse salariale de la fonction publique territoriale d'Adelyce vient de publier des données toutes fraîches et ses prévisions comparées pour les agents territoriaux titulaires et contractuels.
Baux emphytéotiques : décryptage des clauses principales
Dans le cadre de leurs opérations immobilières, les communes et leurs groupements ont, de plus en plus souvent, recours à des montages contractuels particuliers. Pour la construction d'un ouvrage par exemple, plusieurs possibilités permettent une acquisition différée de celui-ci. Tel est le cas du bail emphytéotique. Ses principales clauses ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 6 octobre 2025
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les DGS en opération séduction
Lors des Assises Territorialis du SNDGCT qui se tenaient à Angers les 25 et 26 septembre, des cadres de la fonction publique territoriale se sont soumis à l’exercice du speed-dating devant des étudiants en licence et master de droit. Une opération séduction pour recruter les talents de demain.
