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Juridique - Page 15

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Copyright : Ministère de l’Économie et des Finances, via LinkedIn Eric Lombard
2 [Exclu] Finances publiques 03/07/2025

Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement

Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...

Cote Ouest, une histoire d insubmersibles
Copyright : Corinne Rozotte / Divergence
Environnement 03/07/2025

Le combat désespéré d’une station de l’Hérault contre l’érosion du littoral

Sur le littoral méditerranéen, la côte ouest de Vias, ultra-touristique tout en étant très peu urbanisée, est de plus en plus grignotée par la mer. Entre démarches de préservation de ce rivage et manque de financement, le chemin est ardu.

Copyright : iracosma - stock.adobe.com
Handicap et emploi public 02/07/2025

L’insertion des travailleurs handicapés progresse

Les collectivités territoriales employaient 7,24% de travailleurs handicapés en 2024, bien au-dessus du seuil légal de 6%, constate le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) dans son bilan 2024. Les aides aux apprentis en situation de handicap sont en forte baisse.

Jardinier taillant une haie  # 32
Copyright : ©chris32m/AdobeStock
Agents contractuels 30/06/2025

Le recrutement de saisonniers dans la fonction publique territoriale en 10 questions

Nombreux sont les emplois publics saisonniers, dans les secteurs de l'animation, du sport et des services techniques notamment, au sein des collectivités territoriales. Le point sur les règles de recrutement de ces agents contractuels de droit public en 10 questions.

formation
Copyright : adobestock
Formation 30/06/2025

Un cursus interversant pour approfondir son management

La cinquième promotion du cycle des hautes études de service public arrive à la moitié de son parcours. Cette formation interministérielle et inter - fonctions publiques ouvre aux dirigeants publics de nouveaux horizons… mais souvent au sein de leur versant d’origine.

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 30/06/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de juin 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/06/2025

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 23 juin 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 23 au 27 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
agenda 27/06/2025

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 juin 2025

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

PHOTO - IMG_GAZ9399552_01.jpg
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
[PORTRAIT] YANNICK TISSIER-FERRER 27/06/2025

Itinéraire d’un cadre fantastique

Directeur de la commande publique à la ville d’Antony (Hauts-de-Seine), Yannick Tissier-Ferrer est à l’image du héros de son premier roman auto-édité, en quête de simplification des procédures de marchés publics. Bienvenue dans le monde fantastique d’un acheteur public pas comme les autres.

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
1 Finances publiques 26/06/2025

Redressement des comptes publics : les scénarios qui divisent gouvernement et élus locaux

Face à la nécessité d’importantes économies budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’avenir financier des collectivités locales s’inscrit dans une grande incertitude. Plusieurs scénarios sont envisagés : une « année blanche » en recettes, une norme contraignante d’évolution des recettes ou encore une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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