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Juridique - Page 149

Balance justice
Copyright : D.R.
Culture administrative 07/10/2023

Concours – La justice et les juridictions françaises (l’essentiel)

Principalement destinée aux candidats des concours de la fonction publique, cette fiche synthétique présente les caractéristiques des juridictions françaises, la réforme de l'organisation judiciaire, les juridictions administratives, civiles, pénales et financières.

Copyright : spaxiax - stock.adobe.com
Ressources humaines 06/10/2023

Les DRH planchent sur des solutions pour reconquérir du temps

La réflexion sur le temps était au menu du dernier colloque de l’association des DRH de grandes collectivités avec notamment comme mise en avant la question de la subsidiarité. A savoir la bonne responsabilité au bon endroit.

nuages-noirs
Copyright : death_rip / Adobestock
[édito] Transition écologique 06/10/2023

Petits arrangements avec les maux

ZAN, zones à faibles émissions… si les élus locaux semblent globalement conscients des enjeux liés au changement climatique et des maux contre lesquels il faut lutter, il leur est plus compliqué d’accepter de changer de paradigme.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 06/10/2023

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 octobre 2023

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Yvelines_CMidy
Copyright : N. Duprey / CD Yvelines
Restauration scolaire 05/10/2023

Avec un seul gestionnaire, les cantines montent en gamme

Le département des Yvelines a monté une société d’économie mixte à opération unique afin d’améliorer la restauration scolaire dans les collèges, en maîtrisant les coûts.

fauteuil
Copyright : Simon Coste/Adobestock
Statut 05/10/2023

Emploi fonctionnel et impossibilité de réintégration

La fusion de plusieurs EPCI et la mutualisation des services provoquent des suppressions de postes. Le titulaire d'un emploi fonctionnel n'est donc plus assuré de retrouver un emploi correspondant à son grade lorsqu'il est mis fin à ce détachement.

Trouver une solution
Copyright : Fotolia
Baromètre 04/10/2023

Ressources humaines : l’impasse budgétaire

Quelles sont les tendances de l’emploi territorial ? La huitième édition du baromètre HoRhizons, dont les résultats ont été rendus publics mardi 3 octobre, confirme que les politiques RH des collectivités sont entravées par un défaut d’attractivité, mais surtout par les contraintes budgétaires.

conseil d'etat
Copyright : Picasa
Aménagement du territoire 04/10/2023

ZAN : la nomenclature des sols artificialisés en partie annulée

Le Conseil d'Etat s'est prononcé dans deux décisions du 4 octobre 2023 sur la légalité des deux décrets d'application de la loi "climat et résilience" relatifs au zéro artificialisation nette (ZAN). Il a annulé une partie du décret relatif à la nomenclature des sols artificialisés.

Commande publique 04/10/2023

Travaux de rénovation énergétique : les modalités pratiques du tiers-financement

Les modalités d'application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique ont été précisées par un décret paru au Journal officiel du 4 octobre.Il précise les conditions de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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