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Juridique - Page 146
![TEC 368-Analyse juridique [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/12/tec-368-198x144.jpg)
Les principales jurisprudences de 2023
Chaque année est riche en jurisprudences et il est intéressant de revenir sur certains arrêts du Conseil d'État de 2023 sur la commande publique.
L’urbanisme, une direction ciblée en priorité par les dispositifs anticorruption
Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs ...
Etat de la fonction publique : les chiffres clés de 2023
Évolution des effectifs, rémunérations inter-versants, ou encore départs à la retraite… L'édition 2023 du rapport sur l'état annuel de la fonction publique, qui se base sur les données 2021 et certaines datant de 2022, précise la structure des trois versants de la fonction publique. En voici les chiffres clés.
La Cnil publie sa doctrine en matière de protection des données
Petite révolution de la part de la Cnil, qui a publié, mi-décembre, "Les Tables informatique et libertés". Un condensé de toute sa doctrine et de l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne sur les données personnelles.
Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire
Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.
Commande publique : l’achat de vêtements durables a le vent en poupe
Recours aux labels et aux certifications, produits intégrant des matières recyclées et/ou des fibres naturelles… la préservation de l'environnement est au coeur des stratégies d'achats des vêtements de travail.
Revalorisation des secrétaires de mairie : feu vert du Parlement
Sénateurs et députés sont parvenus à un accord, dans le cadre de la commission mixte paritaire réunie le 13 décembre, sur la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le texte sera discuté en séance publique le 18 décembre.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 décembre 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 11 au 15 décembre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Nous voulons réinscrire l’AATF dans l’écosystème territorial »
C’est un duo qui a pris les rênes de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF), intronisé officiellement le 6 décembre, dans le cadre des ETS à Strasbourg. Rémy Berthier, DGA au conseil départemental du Val-d'Oise et Karine Garcin-Escobar, DGA à la ville de Marseille répondent aux questions de la Gazette sur leur ...
Un guide pour outiller le management collaboratif
La Mutuelle nationale territoriale (MNT) a publié un guide conçu en collaboration avec les élèves de l'Inet et l'AATF pour inciter les managers territoriaux à adopter une organisation du travail basée sur le collaboratif.
