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Juridique - Page 146

Actualités juridiques
Copyright : Olivier Le Moal - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/10/2023

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 16 octobre 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 16 au 20 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

office, open space office
Copyright : kotMedia.co.uk
FICHE PRATIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie 20/10/2023

L’aménagement des nouvelles formes de bureaux : open space, flex office, coworking, tiers-lieux

Les managers ou cadres techniques en charge d'aménager des espaces de travail pour d'autres services s'intéressent aux nouvelles formes d'aménagement que sont les plateaux en open space, les bureaux en flex office, les espaces de coworking, les tiers-lieux… Si certaines de ces perspectives sont plébiscitées par certains salariés, elles ...

une-argile
Copyright : BRGM - P.Burchi
Changement climatique 20/10/2023

Les catastrophes naturelles devraient coûter toujours plus cher

C’est le constat inquiétant dressé par une étude réalisée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) en partenariat avec Météo-France et dont les résultats ont été dévoilés le 17 octobre 2023. La CCR propose d’augmenter le taux de la surprime du régime CatNat pour le sauver.

Dans le laboratoire de reconditionnement de Keeep
Copyright : Keep
[le labo des start-up] économie circulaire 20/10/2023

Le numérique reconditionné prend du galon dans l’achat public

Keeep est une plateforme de vente de produits numériques reconditionnés, adaptée aux besoins des collectivités et aux règles de l’achat public. Elle permet de se fournir en appareils moins chers, aux performances et à la qualité garantis. Toutefois, le besoin de très grandes quantités de la même référence d’un matériel pourrait ...

argent vert
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Fiscalité 19/10/2023

Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN

La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.

Mairie de La Bastide-Clairence (Pays-basque) / France
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Parlement 19/10/2023

Secrétaires de mairie : découvrez les premières avancées à l’Assemblée nationale pour revaloriser le métier

82 amendements avaient été déposés par les députés pour l'examen, en commission des lois, de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Bonification d'ancienneté, dénomination, promotion interne, mutualisation... Le point sur les réflexions en cours à l'Assemblée nationale.

stress-travail
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Gestion des ressources humaines 19/10/2023

Agents endeuillés : les dispositifs de soutien à adopter

Parce qu’il ne s’arrête pas à la porte du travail, le deuil vécu par un agent nécessite un soutien de l’employeur qui doit être formalisé.

justice-proces
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Décryptage 18/10/2023

Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins

Les agents faisant l’objet de procédures disciplinaires disposent de divers droits, comme celui d’être assisté tout au long de la procédure et de­ présenter des observations. Jennifer Riffard, avocate au cabinet Adaltys, décrypte la jurisprudence récente qui a apporté des précisions sur leur étendue et leur mise en œuvre.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
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Contractualisation 18/10/2023

L’appel à projets, un outil de démarche collaborative

Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté par la personne publique qui le sollicite, sans recourir à la procédure d’appel d’offres, et en limite son propre financement. Explications.

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Management 18/10/2023

Comment épauler les agents atteints d’un cancer

De nombreux agents atteints d’une maladie­ ­chronique ignorent leurs droits. A l’occasion d’Octobre rose, campagne annuelle de communication pour sensibiliser les femmes au dépistage du cancer du sein et récolter des fonds pour la recherche, zoom sur les actions que des collectivités ont lancées, bien avant le plan gouvernemental.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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